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Arrêté - N°P01.031 rue Davene Reglementation du stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P01.031 rue Davene Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°
SEINE-ET-MARNE POI-081 ASE CRMESERIEUEN Liberté
- Egalité - Fraternité
COULOMMIERS EEE
= ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS ps .
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212.1 - à
L.2212,5 et L.2213.1 à L.2213.6.
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération, et que, devant l’augmentation du parc
automobile, la réglementation des conditions des voies répond à une nécessité d'ordre public,
Vu les arrêtés en date du 03 Mars 1983, 25 Novembre 1987 & 27 Avril 1988 réglementant le
stationnement sur le territoire de la Ville de Coulommiers, notamment l'article 2,
ARRETONS
ARTICLE 01 : L'article 2 de l'arrêté du 03 Mars 1983 est modifié et complété comme suit :
VOIES SITUATION EXACTE
Rue H. Dié Autorisé de façon unilatéral, alterné sur toute sa
longueur.
Rue Davène Autorisé de façon unilatéral, alterné entre le n° 01
& 18 & le n° 01 Bis & 15 uniquement.
ARTICLE 02 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation
réglementaires et mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 03 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté en référence aux articles K37 & suivants du Code de la Route.
ARTICLE 04: Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires
placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Coulommiers le 14 Février 2001
PUBLIE LE ARRÉTÉS
ARRÉTÉ DE STATIONNEMENT UNILATERAL ALTERNE
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 1
L 2212 1 à L 2212 5 et L 2213 1 à L 2213 6
Considérant que la circulation et le stationnement dans la rue H DIE ainsi que la rue DAVENE
entre les n 1 et n 18 et n 1bis et n 15 présentent un danger et quil y a lieu
de les réglementer :
ARTICLE 1: Le stationnement sera autorisé de facon unilatéral alterné à titre permanent
rw. Henri Die sur toute sa longueur ainsi que la rue Davene entre les n 1 et 18;
n {bis et 15 uniquement
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrété seront matérialisées par des panneaux
conforme au code de la route et mis en place par le centre technique munici © À à
ARTICLE 3: Le maire autorise les forces de police à verbaliser les véhicules en infraction
conforme aux articles K37 et suivant du code de la route
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