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Arrêté - N°P07.272 Parc des Capucins reglementation de la circulation et le stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P07.272 Parc des Capucins reglementation de la circulation et le stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°
PO7/272
SEINE-ET-MARNE ae
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS D n
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS anne
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 12212. à
L2212.5 et 12213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des limitations de
vitesse aux abords des écoles peuvent compromette la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° P03/127 en date du 13 mai 2003.
ARTICLE 2 : La circulation rue des Capucins sera mise en sens unique dans le sens rue du Gal. De
Gaulle vers la place Abel Leblanc pour tous les véhicules.
La circulation tue Bcrthereau sera mise en sens unique dans le
sens place Abel Leblanc vers la
ruc Gal. De Gaulle sur la partie comprise entre le n° 19 et n°13 de
la rue berthereau pour tous les véhicules,
La circulation sur le pourtour de la place Abel Leblanc se fera en
sens unique dans le sens de la rue
des Capucins vers la rue Berthereau et transversalement sur la place Abel Leblanc, saufpour les services,
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R412-28 et R412.51 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Coulommiers, le 5 décembre 2007
Le Maire, Ps
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