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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 7 9 Finances DM2 Service à la personne
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 7 9 Finances DM2 Service à la personne)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 18 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 10 Juillet 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur SOUCHARD Claude
Pouvoirs :
Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia
Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame BERNARDEAU Lydie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DELIGN… Thierry Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur BIRE Ludovic, Madame GIRARD Marie- Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Madame EVRARD Elisabeth, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur MEEN Dominique, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_7_9
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 33
Objet : Finances DM2
Service ‡ la personne
Vu le budget Service à la personne voté en date du13 décembre 2022 Vu la décision modificative n°1 du Bureau communautaire en date du 20 février 2023
Considérant les crédits actuellement ouverts
Considérant qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements sur les budgets du service à la personne _ section de fonctionnement et section d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
D'effectuer les virements de crédits comme suit : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 18/07/2023
PubliÈ le 19/07/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU