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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 BU D2025 7 2 Finances BP CCVG DM2
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 BU D2025 7 2 Finances BP CCVG DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le mardi 15 juillet ‡ 19 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 08 Juillet 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle
Pouvoirs :
Madame BERNARDEAU Lydie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur CLEMENT Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU Lionel Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TEXIER ValÈrie
ExcusÈ(s) : Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel
SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Yves ATTOU
dÈlibÈration :
D2025-7-2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 26
Votants : 34
Objet : Finances BP CCVG
DM2
VU le budget principal voté en date du 8 avril 2025 ;
VU les décisions modificatives apportées audit budget ;
VU les crédits actuellement ouverts ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements sur le Budget principal CCVG en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Monsieur le Président expose :
Mesdames et messieurs,
Au regard des derniers avenants nécessaires à la finalisation du marché de travaux de la maison de santé de Coulonges-sur-l'Autize, ainsi que d'une augmentation des achats de mobiliers en vue d'équiper deux nouveaux bureaux et pour renouveler du matériel vieillissant, il est proposé de modifier le budget principal de la manière suivante : Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité de :
- VALIDER la modification du budget principal selon les modalités décrites ci-dessus.
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Yves ATTOU
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 15/07/2025
PubliÈ le 16/07/2025
Transmis en sous-prÈfecture le 16/07/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU