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Déliberation - 25 04 060 convention d objectifs avec l association snow ski club pour 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 060 convention d objectifs avec l association snow ski club pour 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_060-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE MICAETHER,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage : 4 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) -
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-060
Objet : Convention d’objectifs avec l’Association Snow Ski Club pour 2025
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10, il convient de conclure avec les
associations des conventions d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée, dès lors que celle-ci est supérieure à 23 000 € par an.
Il a été alloué pour l’année 2025 à l’association Snow-ski club une subvention de
fonctionnement d’une somme totale de 130 000 € répartie comme suit :
- section Ski alpin 75 000 €
- section Snow 30 000 €
- section Nordique 25 000 €
Délibération 25-04-060 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 CEA
Publié le 11/04/2025
[D : 073-217303064-20250410-25 04 O60-DE
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la Commune aux
actions menées par Snow-ski club.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 3 avril 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 3 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention d’objectifs à intervenir avec le Snow-ski club pour l’année 2025
et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire de Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX | Valloire, le"
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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