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Déliberation - deliberation 20 06 056 convention d objectifs avec le snow ski club pour l annee 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 06 056 convention d objectifs avec le snow ski club pour l annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 23/06/2020
ID : 073-217303064-20200618-20_06_056-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
É MENT DE! 3:
[BIE] DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 3 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 18 JUIN 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 12 juin 2020
Date d'affichage : 12 juin 2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Béatrice BAILLY - Laurence
CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)- Patrick LE GUENNEC
(donne procuration à Corine FALCOZ)
Étaient absents : Eric GIRAUD - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-06-056
Objet : Convention d’objectifs avec le Snow-ski Club pour l’année 2020
Rapporteur : Jean-Claude ROUGET, adjoint au Maire.
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du
31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10, il convient de
conclure avec les associations des conventions d'objectifs définissant l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, dès lors que celle-
ci est supérieure à 23 000 € par an.
Par délibération en date du 5 mars dernier, il a été alloué pour l’année 2020 à
l'association Snow-ski club une subvention d’une somme totale de 93 600 € répartie
comme suit :
> section ski alpin 67 000 €
> section Snow 19 500 €
> section Nordique 7 100 € Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 23/06/2020
ID : 073-217303064-20200618-20_06_056-DE
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la
Commune aux actions menées par Snow-ski club.
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la convention d’objectifs à intervenir avec le Snow-ski club pour
l’année 2020 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : 22 { œ { ota Le Maire, Affichage : 22
l ee { ist
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire,le 2 2 [56 { tot
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.