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Déliberation - DE 040 2025 Modif volume horaire adjoint technique
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 040 2025 Modif volume horaire adjoint technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 26 juin 2025
Date de la convocation :
19 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 26 juin, l’assemblée
régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de
Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 12
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS
Jocelyne, RITTER Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck, MERLE
Christelle, CHANTEPERDRIX Guy.
Représentés : LETOURNEAU Pascale par PRUDHON Fabrice
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Georges FROST
DE-040-2025
Modification volume horaire d’un poste d’adjoint technique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération DE-2021-37 du 2 juillet 2021 portant création d’un emploi permanent d’un adjoint technique à temps non complet pour une quotité de 24.02 heures hebdomadaires ;
Considérant que pour donner suite à l'acceptation de la modification des horaires de l'école à compter du 1er septembre 2025, il convient de modifier le volume horaire d'un agent technique en charge de la surveillance des enfants et de l'accompagnement du service à la cantine ;
Considérant que le nombre d’heures hebdomadaire passe de à 24.02 heures à 24.48 heures, soit moins de 10 %, il n’est pas nécessaire de saisir le Comité Technique ;
Considérant les besoins de la collectivité et la nécessité d'adapter les horaires de travail des agents pour assurer un service optimal ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
SUPPRIME le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 24.02/35ème à compter du 1er septembre 2025,
CREE un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 24.48/35ème à compter du 1er septembre 2025, DIT que des heures complémentaires pourront être réglées sur ce poste en cas de nécessité de service,
MODIFIE ainsi le tableau des emplois du personnel permanent et INSCRIT au budget les crédits correspondants,
CHARGE Mme le Maire de l’application des décisions prises.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, M. Georges FROST