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Déliberation - DE 061 2025 Création poste secrétaire non permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 061 2025 Création poste secrétaire non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 7 novembre 2025
Date de la convocation :
30 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 7 novembre,
l’assemblée régulièrement convo
quée s’est réunie sous la présidence de Mme le
Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS Jocelyne, RITTER Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck, MERLE Christelle.
Représentés : CLEMENT Benoit par PHILIPPE Agnès, CHANTEPERDRIX Guy par RITTER Claude.
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : MERLE Christelle
DE-061-2025
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité sur la
fonction de secrétaire de mairie
Mme Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L 332-23, 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Mme Le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renforcement de l’équipe des agents assurant les fonctions de secrétaire de mairie, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2026 un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions de secrétaire de mairie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
DIT que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. L’indice majoré est susceptible d’évoluer pour tenir compte uniquement de la revalorisation du SMIC.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Mme Christelle MERLE