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Conseil Municipal - 065 Conseil municipal du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 065 Conseil municipal du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE GUMERY
La réunion a débuté le 7 septembre 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BERGNER
Philippe.
Membres présents :
Monsieur BERGNER Philippe - Le Maire
Monsieur BISIG Arnaud
Monsieur BOUDIGNAT Michel
Madame FLORENTIN Marie
Madame GOUEBAULT Murielle
Madame HORSIN Valérie
Monsieur JOSSELIN Claude
Madame PLEAU Nadine
Membres absents représentés :
Monsieur MONGERAND Emmanuel Pouvoir donné à Mme FLORENTIN Marie
Membres absents :
Monsieur VANDIERENDONCXK Pierre
Secrétaire de séance : Madame HORSIN Valérie
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
272023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023
282023 - Renouvellement du bureau de l'AFR, désignation des membres
292023 - Décision modificative pour les frais d'obsèques de Mr Lalande
302023 - Réattribution des terres communales de l'EARL des Bîmes
312023 - Approbation des frais scolaires, avril à juin, école de Traînel
322023 - Mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants
- Questions diverses
272023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 15 juin 2023, a été
établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Marie FLORENTIN.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou en demandent la
modification.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal, valide le
procès-verbal de la séance du 15 juin 2023, en l'état.
9 voix pour
Procès-verbal du 7 septembre 2023 1 [ 282023 - Renouvellement du bureau de l'AFR, désignation des membres :
Le mandat des membres composant l'association foncière de remembrement de Gumery est
arrivé à expiration le 18 juillet 2023.
Il convient donc d'engager la procédure de renouvellement sachant que le mandat des
membres sortants peut être reconduit.
Outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et
le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière comprend 6 membres désignés par moitié par le conseil municipal et par moitié par
la chambre d'agriculture parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de
remembrement.
Monsieur le Maire propose les propriétaires suivants :
Mme Nadine PLÉAU comme membre représentant le conseil municipal
Mr Christian VAJOU, président sortant
Mr Marc BOUDIGNAT, membre sortant
Mr Jean-Paul HORSIN, membre sortant
La direction départementale des territoires de l'Aube donne la possibilité de proposer une
liste de 3 autres propriétaires qui sera communiquée à la chambre d'agriculture.
Monsieur le Maire propose les propriétaires suivants comme proposition pour la chambre
d'agriculture :
Mr Christian SEGUIN
Mr Claude VAJOU, membre sortant
Mr Yann PLÉAU, vice-président sortant
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal : ‘ °
e Valide les propositions de propriétaires de Mr le Maire.
e Demande que la liste de propriétaires soit transmise à la chambre d'agriculture.
9 voix pour
292023 - Décision modificative pour les frais d'obsèques de Mr Lalande
Afin de procéder au paiement des frais d'obsèques d'un administré, Mr le Maire propose la décision modificative suivante :
Fonctionnement :
°e 615228 : autres bâtiments : - 3500€
e 6588 : autres charges diverses de gestion : 3500€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal :
- Valide la présente décision modificative.
9 voix pour
Procès-verbal du 7 septembre 2023 2 302023 - Réattribution des terres communales de l'EARL des Bîmes
Suite à la cessation d'activité de l'EARL des Bîmes, la société a restituée les terres
communales qu'elle exploitait.
Après avoir consulté l'ensemble des exploitants agricoles, pour connaître leur
positionnement sur l'éventuelle reprise des terres.
La répartition est proposée ainsi :
Parcelle 1, section YB, lieudit "les Iles", catégorie 1 : 1ha 32a 50ca attribué à Mr Yann
PLÉAU
Parcelle 1, section YB, lieudit "les Iles", catégorie 1 : 1ha 32a 50ca attribué à Mr
Emmanuel HORIN
Parcelle 8, section YB, lieudit "les Iles", catégorie 2 : Oha 75a 00ca attribué à Mr Yann
PLÉAU
Parcelle 8, section YB, lieudit "les Iles", catégorie 2 : Oha 75a 00ca attribué à Mr
Emmanuel HORSIN
Parcelle 1, section ZI, lieudit "les Rochères", catégorie 2 : Oha 25a OOca attribué à Mr
Yann PLÉAU
Parcelle 1, section ZI, lieudit "les rochères", catégorie 2 : Oha 25a 00ca attribué à Mr
Emmanuel HORSIN
Parcelle 93, section ZD, lieudit ‘les Vignes", catégorie 1 : 1ha 25a O0ca attribué à Mr
Patrice LUCQUIN
Parcelle 41, section ZK "le chemin de la Planche", catégorie 2 : Oha 75a O0ca attribué
à Mr Patrice LUCQUIN
7 voix pour
2 non-participants : Mme HORSIN Valérie, Mme PLEAU Nadine
| 312023 - Approbation des frais scolaires, avril à juin, école de Traînel
Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles L.212-8 et L.351.2
Considérant la demande de la commune de Traînel par courrier relative à la demande de remboursement des frais de scolarité pour la période du deuxième trimestre 2023, qui
concerne six enfants pour un montant total de 1290€.
Le maire explique qu'il convient de délibérer pour le remboursement des frais de scolarité
pour un montant de 1290€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Autorise le remboursement des frais de scolarité mentionnés ci-dessus.
Charge le maire de l'exécution de la présente décision, dont la dépense est inscrite
au budget.
9 voix pour
Procès-verbal du 7 septembre 2023 3 322023 - Mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants
Après lecture, par Mr le Maire, des documents relatifs à la taxe d’habitation sur les
logements vacants, transmis par le Conseiller aux décideurs locaux, le CM municipal refuse la
mise en place de cette taxe.
9 voix contre
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15.
Madame HORSIN Valérie Monsieur BERGNER Philippe, Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 7 septembre 2023 4