Conseil Municipal - 062 Conseil municipal du 05 avril 2023

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Conseil Municipal - 062 Conseil municipal du 05 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 062 Conseil municipal du 05 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité routière, Procès-verbal du 5 avril 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

COMMUNE DE GUMERY

La réunion a débuté le 5 avril 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BERGNER Philippe.

Membres présents :

Monsieur BERGNER Philippe - Le Maire

Madame GOUEBAULT Murielle

Madame HORSIN Valérie

Monsieur JOSSELIN Claude

Madame PLEAU Nadine

Monsieur VANDIERENDONCK Pierre

Membres absents représentés :

Monsieur BISIG Arnaud Pouvoir donné à Mme PLEAU Nadine

Madame FLORENTIN Marie Pouvoir donné à M BERGNER Philippe - Le Maire Monsieur MONGERAND Emmanuel Pouvoir donné à M VANDIERENDONCK Pierre

Membres absents :

Monsieur BOUDIGNAT Michel

Secrétaire de séance : Monsieur VANDIERENDONCK Pierre

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

062025 - Approbation du procès verbal de la séance du 02 mars 2023.

072023 - Vote des taux des impôts directs locaux.

082023 - Proposition d'amortissement des travaux d'éclairage public de gumery. 092023 - Subventions communales.

102023 - Fongibilité des crédits.

112023 - Approbation du budget primitif 2023.

122023 - Choix du devis pour l'achat de deux radars pédagogiques est demande de subvention auprès du département.

- Choix du devis pour les travaux de voirie, rues au Ouches et demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Nogentais.

- projet de demande de crédit pour financer les travaux de la rue aux Ouches. 132023 - Approbation avenant avec la Région, pour l'aide accompagnateur. 142023 - Approbation des frais de scolarité de la commune de Trainel.

- Questions diverses

062025 - Approbation du procès verbal de la séance du 02 mars 2023.

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,Procès-verbal du 5 avril 2023 2

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 02 mars 2023, a

été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme Murielle

GOUEBAULT.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou en demandent la

modification.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

municipal, valide le procès-verbal de la séance du 02 mars 2023, en l'état.

9 voix pour

072023 - Vote des taux des impôts directs locaux.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 15,33 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,84 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,83 %

- cotisation foncière des entreprises : 20,32%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

9 voix pourProcès-verbal du 5 avril 2023 3

082023 - Proposition d'amortissement des travaux d'éclairage public de gumery.

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.

Vu la délibération n°16/2021 portant sur le renforcement de l’éclairage public de Gumery pour un montant de 10 800€

Vu le mandatement du 28/02/2022 pour un montant de 10 743,51€

Considérant que la commune a versée la subvention d’équipement au SDEA avant le 1er janvier 2023, passage à la nomenclature M57, il n’est pas nécessaire d’amortir au prorata temporis.

Considérant que les précédents travaux sur l’éclairage public sont amortis sur une durée de 10 ans.

Il est proposé au conseil d’amortir les travaux de passage au LED de Gumery sur une durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Valide la proposition d'amortissement sur 10 ans.

• Dit que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2023.

9 voix pour

092023 - Subventions communales.

Il est proposé au Conseil de répartir les subventions communales de la façon suivante :

• Amicale des Sapeurs-pompiers de Courceroy : 500€

• Comité de Loisirs de Gumery : 50€

• Compagnie altitude : 50€

• Ecole de musique du Nogentais : 50€

• Famille rurale de Trainel : 100€

• Ecole primaire de Trainel : 100€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Valide la répartition des subventions communales

• Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023

9 voix pourProcès-verbal du 5 avril 2023 4

102023 - Fongibilité des crédits.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Valide le principe de fongibilités des crédits

• Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, hors chapitre relatifs aux dépenses du personnel.

9 voix pour

112023 - Approbation du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et

représentés, vote le budget primitif 2023 comme suit :

• Section de fonctionnement : dépenses et recettes à 237 748,07€ • Section d'investissement : dépenses et recettes à 14 046,03€

9 voix pour

122023 - Choix du devis pour l'achat de deux radars pédagogiques est demande de subvention auprès du département.

Mr le Maire explique au conseil le projet de pose de deux radars pédagogiques, sur la RD 439 à hauteur de l'entrée du village et sur la RD 120 à hauteur de l'entrée du village, afin de sensibiliser les automobilistes à respecter les limitations de vitesse ; plusieurs devis sont présentés.

Mr le Maire explique que le conseil municipal peut solliciter une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Aube, au titre des aménagements de sécurité de nature à limiter la vitesse en agglomération.Procès-verbal du 5 avril 2023 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres et représentés :

• Valide le devis n°SO61797 de l'entreprise Elan cité pour un montant total HT de 3 709,99€.

• Autorise le maire à signer le devis.

• Sollicite une demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Aube. • Autorise le maire à signer tous documents s'y rapportant.

9 voix pour

- Choix du devis pour les travaux de voirie, rues au Ouches et demande de subvention auprès de la Communauté de communes du Nogentais.

Le conseil municipal demande plus d’informations sur ce point et demande le report à la prochaine séance.

9 abstentions

- projet de demande de crédit pour financer les travaux de la rue aux Ouches.

Le conseil municipal demande plus d’informations sur ce point et demande le report à la prochaine séance.

9 abstentions

132023 - Approbation avenant avec la Région, pour l'aide accompagnateur.

Le 10 février 2023, la Commission permanente du conseil régional, a acté par signature

l'avenant de la modification du montant de l'aide accompagnateur qui passe de 1 500€ à

3 000€, dans le cadre de la charte accompagnateur signée entre la commune et le

conseil régional pour l'aide versée à la gestion de l'accompagnatrice du car scolaire.

Il est demandé au conseil municipal, de délibérer afin d'acter cet avenant pour la

campagne 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

• Valide l'avenant modifiant le montant de l'aide accompagnateur de 1 500€ à 3 000€

• Autorise le Maire à signer l'avenant et tous documents en relation avec la gestion de l'accompagnatrice.

9 voix pourProcès-verbal du 5 avril 2023 6

142023 - Approbation des frais de scolarité de la commune de Trainel.

Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles L.212-8 et L.351.2

Considérant la demande de la commune de Trainel par courrier relative à la demande de

remboursement des frais de scolarité pour la période du premier trimestre 2023, qui

concerne six enfants pour un montant total de 1290€.

Le maire explique qu'il convient de délibérer pour le remboursement des frais de scolarité

pour un montant 1290€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Autorise le remboursement des frais de scolarité mentionnés ci-dessus. • Charge le maire de l'exécution de la présente décision, dont la dépense est inscrite au budget.

9 voix pour

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h45.

Monsieur VANDIERENDONCK Pierre

Secrétaire de séance

Monsieur BERGNER Philippe,

Maire

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