Procès Verbal - 136

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Procès Verbal - 136 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Chapelle-Neuve. Lien du pdf (Procès Verbal - 136)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 27 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme LE GARS Hélène, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme BELIN Solenn, Mme BERNARDON-GUGUIN Géraldine, M. CHAUVEL Bernard, M. GOBE Florent, M. GOUËDIC Yann, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. HURPEAU Stéphane, Mme LE GARS Hélène, Mme LE MENTEC Marianne, Mme MATEL Véronique, M. MENEZ Lionel et M. TEXIER André.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil – LE MENTEC Marianne

Absent(s) excusé(s) ayant donné(s) pouvoir :

M. Yann GOUËDIC à Mme LE GARS Hélène

Absent(s) Excusé (s) :

KAKOL Hélène

M. LAMOUR Sébastien

M. LE MEITOUR Hervé

Date de la convocation : 19/05/2025.

Date d’affichage : 19/05/2025.

***************

Avant le début du conseil municipal, Mme Le Maire a laissé la parole à M. MOEC Charles-Henri, propriétaire du Domaine de Lann Kerhuerh à LA CHAPELLE NEUVE. M. MOEC souhaitait informer le conseil municipal des conséquences du refus de la délibération portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. M. MOEC souhaiterait que cette délibération soit remise à l’ordre du jour lors du prochain conseil municipal.

Le second point abordé avant l’ouverture du conseil s’est porté sur la présence des conseillers aux différentes commissions depuis le mois de septembre 2025.2

Conflit d’intérêt :

Avant d’entamer nos délibérations, il est rappelé l’importance de prévenir tout conflit d’intérêt. Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :

• L’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : qui interdit à tout membre du conseil de prendre part à une délibération lorsqu’il a un intérêt personnel à l’affaire traitée.

• L’article 432-12 du Code pénal : qui réprime la prise illégale d’intérêts par un élu dans une affaire dont il a la charge.

• La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : qui renforce les obligations de déclaration et de prévention des conflits d’intérêt.

Tout élu concerné par une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel, direct ou indirect, est donc tenu de le signaler et de s’abstenir de participer aux discussions et au vote en sortant de la salle. Cette vigilance garantit la transparence et l’intégrité des décisions prises.

Il est demandé aux membres du Conseil si certains d’entre eux sont susceptibles d’être en conflit d’intérêt selon

les sujets inscrits à l’ordre du jour de la séance.

DELIBERATION N°270525-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2025

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2025.

Abstention : M. MENEZ Lionel

DELIBERATION N°270525-02 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT PARK ER VELIN

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les opérations au Lotissement « Park Er Velin » sont terminées et que par conséquent il convient de clôturer ce budget annexe de la commune au 01/01/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de clôturer le budget annexe du lotissement Park Er Velin

TRANSFERE le résultat de clôture du budget annexe lotissement Park Er Velin au budget principal de la commune.

DELIBERATION N°270525-03 : CONTRIBUTION 2025 DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE LA CHAPELLE NEUVE

Dans le cadre de l’étude de la contribution à attribuer à l’OGEC pour l’année 2025, Madame Le Maire indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2024 se sont élevées à 41 131,88 € (36 249,72 € en 2023) soit 629,12 € par élève avec une majoration de 2 100,01 € par élève en section enfantine. Le conseil municipal précise que le versement sera fait à l’OGEC au vu des effectifs de l’école privée au 1er janvier de l’année 2024.

Vu l’état des dépenses effectuées par l’école publique en 2024 et après délibération, le conseil municipal décide

à l’unanimité de fixer, au titre de l’année 2025, la participation financière aux dépenses de fonctionnement de

l’école privée Notre Dame à 629.12 € par élève avec une majoration de 2 100,01 € par élève en section enfantine.

DELIBERATION N°270525-04 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION UNC/AFN - ANNEE 2025

(Arrivée de Mme Solenn BELIN à 19h40)3

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale UNC/AFN au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale UNC/AFN comme indiqué dans le tableau ci- dessus pour l’année 2025.

Abstention : M. TEXIER André

DELIBERATION N°270525-05 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AMICALE LAIQUE - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Amicale Laïque au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale Amicale Laïque comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

DELIBERATION N°270525-06 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION APEL NOTRE DAME - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Apel Notre Dame au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale APEL Notre Dame comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

Abstention : Mme LE MENTEC Marianne

DELIBERATION N°270525-07 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CHAPELLE NEUVE SPORTS LOISIRS - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Chapelle Neuve Sports Loisirs au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale Chapelle Neuve Sports Loisirs comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

UNC AFN 300,00 € 300,00 € Demande de 350,00 €

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

Amicale laïque 500,00 € 500,00 € Demande de 700,00 €

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

APEL Notre Dame 500,00 € 500,00 € Demande de 600,00 €

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

Chapelle Neuve Sports loisirs 500,00 € 500,00 € Demande de 700,00 €4

DELIBERATION N°270525-08 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION GERONIMO LAGADEC - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Géronimo Lagadec au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale Géronimo Lagadec comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

Abstention : M. GOUËDIC Yann

DELIBERATION N°270525-09 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CLUB DE LA BONNE HUMEUR - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Club de la Bonne Humeur au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale Club de La Bonne Humeur comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

Abstention : M. TEXIER André

DELIBERATION N°270525-10 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Société de chasse au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale Société de chasse comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

DELIBERATION N°270525-11 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LIEN - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale LIEN au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale LIEN comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

Géronimo Lagadec 450,00 € 450,00 € Demande de 500,00 €

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

Club de la bonne humeur 500,00 € 500,00 € Demande de 500,00 €

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

Société de chasse 340,00 € = 200 € + (2 *70 € par piégeur) 270,00 € = 200 € + 70€ pour 1 piégeur) Demande 340,00 €

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

LIEN 300.00 € 300,00 € Demande de 600,00 €5

Abstention : M. MENEZ Lionel

DELIBERATION N°270525-12 : VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMITE DES FÊTES - ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de la proposition de subvention à l’association communale Comité des Fêtes au titre de l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité :

D’ATTRIBUER la subvention proposée à l’association communale Comité des Fêtes comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.

Abstention : M. HURPEAU Stéphane – LE GARS Hélène – BERNARDON-GUGUIN Géraldine – GUILLEMETTE Ludovic – TEXIER André

DELIBERATION N°270525-13 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES – ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des propositions de subventions aux associations extérieures (tableau ci-dessous) au titre de l’année 2024.

Subventions 2024 Propositions 2025 Observations

Comité des Fêtes 0 450,00 € Demande de 4 000,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES DIVERSES 2023 2024 2025

subvention

demandée

2025

PROPOSITION 2025

Accueil solidarité Locminé 50 € Demandée 270€

50 % de la

Demande

270 €

ADMR 500 € 500 € Demandée 500 € 500 €

AFMTELETON Demandée 0

Alcool Assistance X 50 € 50 € 50 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles baud X Demandée 50 € 50 €

Ass des accidentés de la vie de Baud X 50 € Demandée 50 € 50 €

Ass des accidentés de la vie de Locminé 100 € Demandée NON 0

Ass Prévention Routière 300 € NON 0

Association HEMERA X Demandée 50 € 50 €

ATES -Ass Travail Emploi Solidarité- X 30 € 100 € 50 € 50 €

Banque alimentaire Mhan (0,23€/h. 169,74 €) 200 € Demandée 50 € 50 €

Comité de liaison concours national de la résistance et de

déportation 100 € 50 € 50 €

Croix Rouge Française - "Pays de vannes" 400 € 50 € 400 € 50 € 50 €

Gem l'harmonie X 50 € Demandée 50 € 50 €

Radio Bro Gwened X Demandée 30 € 30 €

Resto du cœur 56 50 € 50 € 50 € 50 €

rêve de clown X Demandée 50 € 50 €

Secours Catholique X 1 000 € 0 € 0

Société de pêche La truite Locminoise X Demandée 30 € 30 €

Solidarité Paysans de Bretagne X Demandée 0 0

union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €

Virades de l'espoir Vaincre la mucovisidose Demandée 50 50 €

APF France Handicap 100 € 0 € 0

Association La Pierre Le bigaut Mucoviscidose Demandée 0 € 0

Association LOC O MOTIV 200 € 50 € 50 €6

Le conseil municipal, après délibération et après vote à l’unanimité :

APPROUVE les subventions proposées aux associations extérieures pour l’année 2025.

DELIBERATION N°270525-14 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES SPORTIVES – ANNEE 2025

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des propositions de subventions aux associations extérieures sportives au titre de l’année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à la majorité :

APPROUVE les subventions proposées aux associations extérieures pour l’année 2025.

Abstention : M. GOBE Florent – Mme LE GARS Hélène – Mme LE MENTEC Marianne – M. GUILLEMETTE Ludovic

DELIBERATION N°270525-15 : PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE 2025-2026

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient, pour chaque rentrée scolaire, de fixer le prix du repas du restaurant scolaire.

Prix du repas au restaurant scolaire

Année

scolaire

2021-2022

Année

scolaire

2022/2023

Année

scolaire

2023/2024

Année

scolaire

2024/2025

Proposition

Année

scolaire

2025/2026

Elèves de La Chapelle Neuve

et des autres communes

environnantes 1er et 2ème

enfant

3.20 € 3.50 € 3.50 € 3.70 € 3,90 €

Elèves de La Chapelle Neuve

et des autres communes 2.70 € 2.90 € 2.90 €

LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

2023 2024

2025

subvention

demandée

2025

PROPOSITION 2025

Collège JP Calloch 160€

(16

élèves)

13 élèves 130 € 130 €

MFR QUESTEMBERT 1 élève 10 € 10 €

IREO DE LESNEVEN 1 élève 10 € 10 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES SPORTIVES 2023 2024 2025

subvention demandée

2025

PROPOSITION 2025

Avenir cycliste du pays de Baud X 30 € 4 enfants 40 € 40 €

Basket Bro Baod 7 enfants 80€ (8 enfants) 4 enfants 40 € 40 €

cercle des nageurs et palmeurs de baud 200 € 1 enfants 10 € 10 €

Tao Karaté X

70 €

7 enfants 3 enfants 30 € 30 €

KCBM Club de Karaté de Moréac 1 enfants 10 € 10 €

Pays du Tarun 12 enfants 120 € 1207

environnantes 3ème enfant

et plus

3.10 € 3,30 €

Adultes : Enseignant,

personnel communal, … 5.40 € 6.00 € 6.00 € 6.50 € 7,00 € Stagiaires des services

administratifs ou techniques

de la mairie

3.20 € 3.50 € 3.50 € 3.80 € 4,00 €

En cas d’absence le repas sera facturé si la désinscription au restaurant scolaire n’a pas été faite avant 10 heures (le jour même).

Une majoration tarifaire a été instaurée pour la facturation d’un repas pour un élève déjeunant au restaurant scolaire mais non inscrit avant 10 heures (le jour même).

Ainsi en cas de présence sans inscription au préalable (avant 10 heures le jour même) le repas est facturé double (soit 7.80 € pour un repas enfant par exemple pour l’année scolaire 2025-2026).

Le conseil municipal, après délibération et après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire applicable à partir de l’année scolaire 2025/2026,

DELIBERATION N°270525-16 : TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE PERISCOLAIRE – ANNEE 2025-2026

✓ Garderie municipale périscolaire

Année

scolaire

2023/2024

Année

scolaire

2024/2025

Proposition

Année

scolaire

2025/2026

Coût de la ½ heure 0.85 € 0.95 € 0,95 €

Après 18h45 et pour

chaque ½ heure

commencée et par foyer

10.00 € 10.00€ 10,00 €

Le conseil municipal, après délibération et après vote à l’unanimité :

- APROUVE la nouvelle grille tarifaire de la garderie municipale périscolaire, applicable à partir de l’année scolaire 2025/2026.

DELIBERATION N°270525-17 : SUBVENTIONS POUR LES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 (FOURNITURES SCOLAIRES, PROMENADES SCOLAIRES, PROJETS PEDAGOGIQUES, ARBRE DE NOEL ET ACTIVITES PERISCOLAIRES)

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient, pour chaque rentrée scolaire, de fixer les subventions pour les écoles.

- SUBVENTION « FOURNITURES SCOLAIRES »

Subvention année 2024/2025 : 75 € par élève de l’école publique au vu d’un état nominatif des élèves inscrits dans l’établissement au premier jour de l’année scolaire en cours.8

Pour l’école publique, les factures produites sont payées à l’article « 6067 » du budget communal. Pour l’école privée le versement est intégré dans la contribution versée à l’OGEC suivant le contrat d’association avec l’école privée Notre Dame.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’accorder une subvention « fournitures scolaires » pour l’année scolaire 2025-2026 d’un montant de 75 € par élève en respectant les modalités de calcul et de versement susvisées.

Abstention : Mme LE GARS Hélène

- SUBVENTIONS « ARBRE DE NOËL », « PROMENADE SCOLAIRE » ET « PROJET PEDAGOGIQUE » Subvention année 2024/2025 : 10 € par élève

Les aides financières susnommées seront calculées au vu d’un état nominatif des élèves concernés. Pour l’école publique, l’aide sera payée à l’OCCE, pour l’école privée à l’APEL, sur le compte « 6588 » du budget communal.

La subvention « arbre de noël » est destinée à l’achat de cadeau remis à chaque enfant pour noël. La subvention « promenade scolaire » est attribuée pour les sorties à la journée. Tout projet pédagogique devra faire l’objet d’une demande préalable de subvention, accompagnée de pièces justificatives (devis, nombre d’élèves concernés).

En tout état de cause, si après calcul, le montant de la subvention s’avère supérieure au coût réel, le concours financier de la commune se limitera au coût global.

Les subventions seront versées sur présentation de justificatifs

Il ne sera attribué qu’une seule subvention « promenade scolaire », qu’une seule subvention « projet pédagogique » et qu’une seule subvention « arbre de noël » par enfant et par année scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’accorder les subventions « arbre de noël », « promenade scolaire » et « projet pédagogique » d’un montant de 10 € chacune aux écoles primaires de la Chapelle Neuve pour l’année scolaire 2025-2026 en respectant les modalités de calcul et de versement susvisées.

Abstention : Mme LE GARS Hélène

- SUBVENTION « ACTIVITES PERISCOLAIRES »

Madame Le Maire rappelle que la commune accorde 1 voyage subventionné par élève et par an, 20 € la première journée et 5 € la journée supplémentaire.

Durée maximale subventionnable : 5 jours en continu.

Toute sortie éducative devra faire l’objet d’une demande préalable de subvention, accompagnée de pièces justificatives (devis, nombre d’élèves concernés).

Il ne sera attribué qu’une seule subvention « activités périscolaires » par enfant et par année scolaire. En tout état de cause, si après calcul, le montant de la subvention s’avère supérieure au coût réel du voyage, le concours financier de la commune se limitera au coût global.

Le versement se fera sur présentation des justificatifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’accorder une subvention « activités

périscolaires » d’un montant de 20 € la première journée et 5 € les quatre journées suivantes aux écoles

primaires de la Chapelle Neuve pour l’année scolaire 2025-2026 en respectant les modalités de calcul

et de versement susvisées9

Abstention : Mme LE GARS Hélène

DELIBERATION N°270525-18 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour l’achat d’un radar pédagogique. Cet équipement, fonctionnant à l’énergie solaire, a pour objectif de renforcer la sécurité routière en incitant les usagers à modérer leur vitesse, notamment dans les zones d’habitation.

Il est proposé de présenter un dossier relatif à l’achat d’un radar pédagogique pour un montant de 2 097,05 € H.T.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité :

DE SOLLICITER une subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental pour financer l’achat d’un radar pédagogique.

DELIBERATION N°270525-19 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BAUD COMMUNAUTE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Madame le Maire informe que préalablement au renouvellement général des conseils municipaux et conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération, il revient au préfet, en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, au plus tard le 31 octobre 2025, année précédant celle du renouvellement.

Conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour déterminer le nombre de conseillers communautaires et répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par accord local.

Pour que cet accord local soit adopté dans une communauté de communes, les communes membres doivent délibérer à la majorité qualifiée suivante :

• les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;

• cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Si un accord local est valablement conclu, le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte. Il ne dispose à cet égard d’aucun pourvoir d’appréciation et se trouve en situation de compétence liée.

En revanche, si aucun accord local n’est conclu avant le 31 août 2025 suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.

Lors de la séance communautaire du 24 avril 2025, le conseil communautaire a proposé de conclure un accord local fixant à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de fixer en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Baud communauté.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

Par 7 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions

Communes Population municpale 2025 Proposition de réparition selon un accord local

BAUD 6 246 12

PLUME LIAU-BIE UZY 4 535 8

GUE NIN 1 895 4

ME LRAND 1 559 3

S AINT-BARTHE LE MY 1 182 2

LA CHAPE LLE -NE UVE 1 002 2

TOTAL 16 419 3110

DE FIXER à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de baud communauté, réparti comme suit :

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Abstention : M. MENEZ Lionel - M. TEXIER André – M. CHAUVEL Bernard – Mme BERNARDON-GUGUIN Géraldine Contre : Mme LE MENTEC Marianne

DELIBERATION N°270525-20 : QUESTIONS DIVERSES

✓ Mme Le Maire informe le conseil municipal sur les décisions prises dans le cadre de ses délégations : o Signature de deux devis avec Morbihan Energies pour un montant de 8 124 € TTC pour la pose de 5 candélabres pour l’un et de 1 692 € TTC pour la pose de 6 prises électriques pour les illuminations de noël.

o Les deux devis de l’entreprise PAULIC, concernant les travaux sur les ponts de Kéruchard et du Bas Grenit pour un montant total TTC de 26 740,08 €.

o Le devis concernant la pose d’une stèle au jardin des souvenirs pour un montant de 6 086,80 € TTC o Devis avec l’entreprise DIXIT pour le contrôle de tous les équipements sportifs et ludiques pour un montant TTC de 549,60 €.

o Signature du devis de l’entreprise Télévic et Intégraction pour l’achat de micros pour la salle du conseil municipal pour un montant global de 11 663.27 € TTC.

✓ Maison SAMSON

Les consorts SAMSON souhaitaient vendre dans un premier temps leur bien au prix de 200 000 € puis 180 000 €. Le conseil municipal n’avait pas validé cette proposition. Une nouvelle proposition a été faite par les propriétaires au prix de 160 000 €. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

TEXIER A : Nous pourrions demander à l’EPF pour nous aider sur ce projet.

✓ Boulangerie

Mme PASGRIMAUD de la CCI a fait un état des lieux de la boulangerie. Elle constate que ce bâtiment ne nécessitera pas beaucoup de travaux. Elle nous donnera son rapport vers la semaine 23. Une personne souhaitait également acheter ce local afin de faire une crêperie/pizzéria.

✓ Ouest France Village

Un commercial est passé voir Mme Le Maire afin de faire découvrir cette application. Elle permet de faire passer les informations telles que les comptes rendus, les manifestations, le portail famille, les agendas des salles… cette application est plus complète qu’illiwap. Mme Le Maire propose que cette personne passe en début de conseil municipal pour nous le faire découvrir.

✓ Hangar NICOL

Communes Population municpale 2025 Proposition de réparition selon un accord local

BAUD 6 246 12

PLUME LIAU-BIE UZY 4 535 8

GUE NIN 1 895 4

ME LRAND 1 559 3

S AINT-BARTHE LE MY 1 182 2

LA CHAPE LLE -NE UVE 1 002 2

TOTAL 16 419 3111

Mme Le Maire précise que M. NICOL ne répond toujours pas à ces demandes. Elle précise qu’elle va le contacter une dernière fois et si cela n’est pas concluant, son terrain sera inscrit dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) au PLUi.

✓ Terrains de Mme PERNOT et de M. GUGUIN

Mme PERNOT souhaite vendre une partie (~ 1 500 m²) de la parcelle cadastrée ZE n°73 située au lieu-dit

Kerzo. Mme Le Maire précise que ce terrain jouxte le terrain appartenant à M. CABLEGUEN dont la signature pour l'acquisition par la commune est prévue au mois de juin prochain. Mme Le Maire propose de revoir Mme PERNOT pour connaître ses souhaits.

M. GUGUIN Henri est également vendeur d’une partie (~ 1 500 m²) de sa parcelle cadastrée AB n°48 sise

14 Rue du Château d’Eau. Mme Le Maire propose de rencontrer M. GUGUIN.

✓ Congés

Mme Le Maire informe l’assemblée qu’elle sera absente du 31 mai au 8 juin 2025. Pendant son absence, vous pourrez adresser vos demandes à M. GUILLEMETTE Ludovic et à Mme LIDURIN LE LOIR Fabienne.

✓ Travaux Le Marglas

Le département est intervenu sur la route départementale n°117 à la hauteur du lieu-dit Le Marglas pour déboucher une buse.

✓ Courrier M. DURAND

M. DURAND souhaiterait que l’espace situé le long de la partie extérieure de la salle multifonction soit nettoyée et désherbée afin de pratiquer de la pétanque et jeux de palets.

✓ Mission locale

La mission locale souhaiterait informer le conseil municipal sur les veilleurs municipaux. Une rencontre sera prévue au conseil municipal de septembre.

✓ Classe Aurore – Ecole publique La Fourmilière

Il est proposé de faire une demande de devis afin d’évaluer le montant des travaux qui engloberait la pose d’un faux-plafond, la pose de nouveaux luminaires qui seraient moins agressifs pour les élèves.

✓ Radar pédagogique

Il est proposé la pose d’un radar pédagogique à différents endroits de la commune. Les propositions sont les suivantes : à chaque entrée de bourg, Rue de Floranges et Lann Er Groëz.

✓ Boulangerie de Plumelin

La boulangerie de Plumelin propose la vente de pain un soir dans la semaine. Il est donc proposé le jour du vendredi à partir de 16h15.

✓ Sol Concept

L’entreprise Sol Concept intervenait au terrain de tennis afin de l’entretenir. Le contrat est arrivé à échéance et un nouveau devis d’un montant de 776,60 €/an pour une durée de 3 ans a été établi. Une nouvelle demande de devis sera à faire auprès de cette société car les poteaux du grillage sont abimés.

✓ Dégradations au terrain de foot

Trois portes ont été abimées au terrain de foot. Deux devis ont été demandés et Mme Le Maire validera le devis de l’entreprise LE LABOURIER de Moustoir-Ac pour un montant de 4 746 € TTC.

Mme BERNARDON GUGUIN Géraldine, adjointe aux finances et à l’économie

- Suite à la commission finances, un compte rendu sera donné lors des prochains conseils municipaux. - Un rendez-vous a été pris avec une marbrerie de Locminé afin de rénover le monument aux morts. - 80 ans de la libération point de collecte pour les bleuets de France12

- Une exposition aura lieu pendant l’été sur la deuxième guerre mondiale et la libération de la Bretagne. - Elagage des arbres : une annotation sera apportée sur le prochain p’tit Nevez.

M. Stéphane HURPEAU, adjoint aux travaux et bâtiments

- La fauchage sur la commune a commencé

- Commission aménagement : points abordés

• Sécurité des entrées de bourg

• Pose de mannequins à l’approche des écoles

• Aménagement derrière le bar

• Terrain LE FUR

- L’entreprise ART Camp est passée faire une analyse du plancher se trouvant sous le beffroi. Nous sommes en attente du rapport.

Mme MATEL Véronique, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et sociales

- Le dossier sécurité pour l’école publique La Fourmilière se finalise.

- Un prochain conseil d’école aura lieu semaine 25.

- Nous sommes en attente d’un devis pour la pose d’un boitier pour les intrusions (vigipirate) - Les séances de tennis et de musique se poursuivent

- Deux sorties scolaires sont programmées, une à Concarneau et l’autre au Parc des Terres de Nataé.

M. Ludovic GUILLEMETTE, adjoint au cadre de vie et sports

- Pour la réunion du 23 juin avec les associations, une convention et un règlement leur ont été transmis. - Opération Argent de poche. On enregistre 16 inscriptions pour la prochaine période qui se déroule du 07 au 18 juillet. Nous souhaiterions que les élus s’investissent afin de les encadrer au moins une matinée. - Le passage pour le concours de maisons fleuries est prévu le samedi 31 mai. - En ce qui concerne le PCS, nous sommes en attente des plans avec Thibault TAVERNIER de Baud Communauté. La commune a été divisée en 9 secteurs.

- Le week-end prochain aura lieu le trophée Centre Morbihan avec un passage vers 15 heures sur la commune.

- Couleur de Bretagne. Nous souhaiterions faire à nouveau cette animation sur la commune pour l’année 2026.

Les dates à retenir :

11/06/25 à 18h30 : Commission travaux

17/06/25 à 17h00 : PCS

23/06/25 à 18h30 : Convocation Associations

24/06/25 à 18h30 : Commission Aménagement

26/06/25 à 17h00 : Inauguration salle séminaire au Domaine de Lann Kerhuerh 26/06/25 à 18h30 : Conseil Communautaire à Pluméliau-Bieuzy

01/07/25 à 19h00 : Conseil municipal

Fin de la séance à 22h10.