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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-Neuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 09 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 09 juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune
de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la
Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : M. GUILLEMETTE Ludovic, Mme SOREL Anne, M. TEXIER
André, Mme LE GARS Hélène, M. HURPEAU Stéphane, M. LAMOUR Sébastien, Mme MATEL Véronique,
M. CHAUVEL Bernard.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil — LE GARS Hélène
Absent(s) excusé{s) ayant donné(s) pouvoir :
Mme LE MENTEC Marianne à Mme MATEL Véronique
M. GOUEDIC Yann à M. HURPEAU Stéphane
Absent(s) Excusé (s) :
M. QUERE-LE GUYADER Bernard
Date de la convocation : 02 juin 2023.
Date d'affichage : 02 juin 2023.
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DELIBERATION N°090623-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2023
Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023.
DELIBERATION N°090623-02 : ELECTION DES DELEGUES ET DESSUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Dans la perspective des élections sénatoriales du 24 septembre prochain, les conseillers municipaux ont
été convoqués par un décret n°2023-257 du 06 avril 2023 le vendredi O9 juin 2023 à l’effet de procéder à
la désignation des délégués et de leurs suppléants.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le nombre des délégués et suppléants à élire est fixé
comme suit: Nombre de conseillers municipaux : 15, Nombre de délégués titulaires : 3, Nombre de
délégués suppléants : 3. Les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus parmi les conseillers
municipaux.
L'arrêté du Préfet du Morbihan en date du 09 mai 2023 fixant le nombre de délégués, des délégués
supplémentaires et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin a été transmis avec la convocation
à la présente séance du conseil municipal.
Après un vote à bulletin secret, les délégués élus à l’unanimité sont : Mme SOREL Anne, M. HURPEAU Stéphane et M. TEXIER André. Après un vote à bulletin secret, les suppléants élus à l’unanimité sont : Mme MATEL Véronique, M. LAMOUR Sébastien et M. GUILLEMETTE Ludovic.
DELIBERATION N°090623-03 : MISE EN PLACE DU DIPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
La municipalité souhaite mettre en place le dispositif « argent de poche ».
Il s’agit d’un dispositif ouvert aux jeunes de 14 à 17 ans pour accomplir des petits chantiers ou missions
d'intérêt général en contrepartie d’une indemnité de 15 € par demi-journée (3h30 dont 30 minutes de
pause). Ces jeunes seront encadrés par l'employé communal et/ou les élus sur des périodes identifiées pendant les vacances scolaires.
L'objectif est d’impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie ainsi que de valoriser cet
engagement.
Les jeunes devront être domiciliés sur la commune de LA CHAPELLE NEUVE et se porter candidat au
dispositif.
Pour cette année, la période identifiée est la suivante : du 17 au 28 juillet 2023
Il est demandé à l’assemblée de valider la mise en place d’un tel dispositif à compter du 1°' juillet 2023
ainsi que les périodes d'intervention, et d’autoriser Madame Le Maire à faire des demandes de
financement auprès de la CAF ou tout autre organisme susceptible de soutenir un tel projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité le dispositif argent de poche et autorise Madame Le Maire à faire des
demandes de soutien financier pour ce projet notamment auprès de la CAF.
DELIBERATION N°090623-04 : SOBRIETE ENERGETIQUE — MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE — CONTRATS DE
PARTENARIAT POUR LE PILOTAGE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU SERVICE DES RESEAUX ELECTRIQUES EN CAS
D’ALERTE « ECOWATT »
Vu
Le code général des collectivités territoriales ;
La délibération du conseil municipal de LA CHAPELLE NEUVE transférant la maintenance de l'éclairage public à Morbihan Energies;
La délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative à la prise en
charge financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie, d'équipements de pilotage de l'éclairage public ;
La délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022 relative aux
contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ;
Les statuts de Morbihan Energies ;
Considérant ce qui suit :
La commune de LA CHAPELLE NEUVE est engagée sur son territoire en faveur du développement durable,
en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l’électricité
en matière d'éclairage public (extinction partielle de l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la commune).
La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l'éclairage public » à Morbihan
Energies.
Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation
responsable de l'électricité en matière d'éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la 2 commune de LA CHAPELLE NEUVE et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique,
Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en
matière d'éclairage public en se basant sur l'outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l'éclairage
public.
2 — D'une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l'ADEME, alerte les consommateurs, avec
des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale
(www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif
de réduire (voire arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d’électricité en
période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à
éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise ».
3 — D'autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositif de pilotage de l'éclairage public. Pour
mémoire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l'éclairage public (commandes connectées)
afin de :
__ Permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre d’être autonomes dans la programmation de l'éclairage public ;
- Pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d'énergies
en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l'énergie demandée).
A — Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022,
l'ambition de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l'éclairage public sur les
communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas
d’alerte rouge Ecowatt pour l'extinction ou l’abaissement de l'éclairage public associé.
5 — Un modèle de contrat-type ci-après annexé définit :
- Les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;
- Les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité :
-__D'APROUVER le partenariat de la commune de LA CHAPELLE NEUVE avec Morbihan Energies
pour le pilotage de l'éclairage public aux services des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».
- _ D'AUTORISER le maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies
pour le pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIBERATION N°090623-05 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.
ll est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux d'aménagement VRD autour du Tiers-lieux pour un montant de 71 720 € H.T.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
DE SOLLICITER une subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental pour financer ces
travaux d'aménagement autour du Tiers-lieux. DELIBERATION N°090623-06 : PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE 2023-2024
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient, pour chaque rentrée scolaire, de fixer le prix du repas du
restaurant scolaire.
Prix du repas au restaurant scolaire
Année Année scolaire Année Année scolaire | Proposition
scolaire 2019- 2020/2021 scolaire 2022/2023 |Année scolaire
2020 2021/2022 2023/2024
Elèves de La Chapelle Neuve et
des autres communes 3.20 € 3.20 € 3.20 € 3,50€ 3.50 €
environnantes 1er et 2ème enfant
Elèves de La Chapelle Neuve et
des autres communes
environnantes 3ème enfant et 20€ 2.70€ 2.70 € 2.90 € 2.90 €
plus
Adultes : Enseignant, personnel 5,40€ 540€ 540€ 6.00 € 6,00€
communal...
Stagiaires des services
administratifs ou techniques de la 3.20 € 3.20 € 3.20 € 3.50 € 3,50 €
mairie
En cas d'absence le repas sera facturé si la désinscription au restaurant scolaire n’a pas été faite avant 10 heures (le jour même).
Une majoration tarifaire a été instaurée pour la facturation d’un repas pour un élève déjeunant au restaurant scolaire mais non inscrit avant 10 heures (le jour même).
Ainsi en cas de présence sans inscription au préalable (avant 10 heures le jour même) le repas est facturé double (soit 7.00 €
pour un repas enfant par exemple pour l’année scolaire 2022-2023).
Le conseil municipal :
- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire applicable à partir de l’année scolaire 2023/2024,
DELIBERATION N°090623-07 : TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE PERISCOLAIRE — ANNEE 2023-2024
Y Garderie municipale périscolaire
Année scolaire | Année scolaire | Proposition
2021/2022 2022/2023 | Année scolaire
2023/2024
Coût de la Z heure 0.70 € 0.80 € 0.85 €
Après 18h30 et pour chaque %
heure commencée et par foyer 10.00 € 10.00€ 10,00 €
|
Le conseil municipal :
- APROUVE la nouvelle grille tarifaire de la garderie municipale, applicable à partir de l’année scolaire 2023/2024.
DELIBERATION N° 090623-08 : SUBVENTIONS POUR LES ECOLES — ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 (FOURNITURES
SCOLAIRES, PROMENADES SCOLAIRES, PROJETS PEDAGOGIQUES, ARBRE DE NOEL ET ACTIVITES PERISCOLAIRES)
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient, pour chaque rentrée scolaire, de fixer les subventions pour les écoles. - SUBVENTION « FOURNITURES SCOLAIRES »
Subvention année 2022/2023 : 70 € par élève de l’école publique au vu d’un état nominatif des élèves
inscrits dans l'établissement au premier jour de l’année scolaire en cours.
Pour l'école publique, les factures produites sont payées à l’article « 6067 » du budget communal.
Pour l’école privée le versement est intégré dans la contribution versée à l’OGEC suivant le contrat
d’association avec l’école privée Notre Dame.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention « fournitures scolaires » pour l’année scolaire 2023-2024 d’un montant de 75 € par élève en respectant
les modalités de calcul et de versement susvisées.
- SUBVENTIONS « ARBRE DE NOËL », « PROMENADE SCOLAIRE » ET & PROJET PEDAGOGIQUE »
Subvention année 2022/2023 : 10 € par élève
Les aides financières susnommées seront calculées au vu d’un état nominatif des élèves concernés.
Pour l’école publique, l’aide sera payée à l'OCCE, pour l’école privée à l’APEL, sur le compte « 6588 » du budget communal.
La subvention « arbre de noël » est destinée à l’achat de cadeau remis à chaque enfant pour noël.
La subvention « promenade scolaire » est attribuée pour les sorties à la journée.
Tout projet pédagogique devra faire l’objet d’une demande préalable de subvention, accompagnée de
pièces justificatives (devis, nombre d’élèves concernés).
En tout état de cause, si après calcul, le montant de la subvention s’avère supérieure au coût réel du
voyage, le concours financier de la commune se limitera au coût global.
Les subventions seront versées sur présentation de justificatifs
Il ne sera attribué qu’une seule subvention « promenade scolaire », qu’une seule subvention « projet
pédagogique » et qu’une seule subvention « arbre de noël » par enfant et par année scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les subventions « arbre
de noël », « promenade scolaire » et « projet pédagogique » d’un montant de 10 € chacune aux écoles
primaires de la Chapelle Neuve pour l’année scolaire 2023-2024 en respectant les modalités de calcul et de versement susvisées.
- SUBVENTION « ACTIVITES PERISCOLAIRES »
Madame le Maire rappelle que la commune accorde 1 voyage subventionné par élève et par an, 15 € la
première journée et 5 € la journée supplémentaire.
Durée maximale subventionnable : 5 jours en continu.
Toute sortie éducative devra faire l’objet d’une demande préalable de subvention, accompagnée de
pièces justificatives (devis, nombre d'élèves concernés).
I ne sera attribué qu’une seule subvention « activités périscolaires » par enfant et par année scolaire.
En tout état de cause, si après calcul, le montant de la subvention s'avère supérieure au coût réel du
voyage, le concours financier de la commune se limitera au coût global.
Le versement se fera sur présentation des justificatifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention « activités
périscolaires » d’un montant de 20 € la première journée et 5 € les quatre journées suivantes aux écoles
primaires de la Chapelle Neuve pour l’année scolaire 2023-2024 en respectant les modalités de calcul
et de versement susvisées DELIBERATION N° 090623-09 : SUBVENTION AMICALE LAIQUE — ANNEE 2022-2023
Mme Le Maire rappelle à l'assemblée qu’une délibération en date du 2 décembre 2021 précisait que les
subventions pour l’école publique seraient versées à l’Amicale Laïque.
Madame MANFRE Aurore, directrice de l’école publique La Fourmilière, nous informe que les subventions
auraient dû être versées sur le compte de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole). L'OCCE est
un mouvement pédagogique national, de statut associatif, qui développe au sein des écoles et des
établissements de l'Education Nationale les valeurs de la coopération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'AUTORISER le versement des subventions sur le compte de l’OCCE de l’école publique La Fourmilière pour l’année 2022/2023.
DELIBERATION N°090623-10 : CONTRIBUTION 2023 DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE LA CHAPELLE NEUVE
Dans le cadre de l'étude de la contribution à attribuer à l’'OGEC pour l’année 2023, Madame le Maire
indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2022 se sont élevées à 35 414,74 € (31
525.93€ en 2021) soit 522.02€ par élève avec une majoration de 1 646.18 € par élève en section enfantine.
Le conseil municipal précise que le versement sera fait à l’'OGEC au vu des effectifs de l’école privée au 1°’ janvier de l’année 2022.
Vu l'état des dépenses effectuées par l’école publique en 2022 et après délibération, le conseil
municipal décide à l’unanimité de fixer, au titre de l’année 2023, la participation financière aux
dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame à 522.02 € par élève avec une majoration
de 1 646.18 € par élève en section enfantine.
DELIBERATION N°090623-11 : ELECTION D'UN REFERENT MISSION LOCALE CENTRE BRETAGNE
La mission locale Centre Bretagne est une association chargée de l’insertion professionnelle et sociale de
jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, quel que soit leur niveau de formation.
Ponctuel ou de longue durée, l’accompagnement vise une insertion durable aussi bien professionnelle que sociale, du jeune.
La mission locale Centre Bretagne nous demande de désigner un référent parmi les conseillers municipaux
de la commune. Les compétences attendues sont une bonne connaissance de la commune, des habitants,
une sensibilité de la jeunesse et ses enjeux, la volonté d'agir, être le relai des situations individuelles qui méritent une attention particulière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__ De désigner Mme Anne SOREL référente de la mission locale Centre Bretagne.
DELIBERATION N°090623-12 : QUESTIONS DIVERSES
Ÿ Point sur la médiathèque
Suite aux sondages effectués, le nom retenu pour la future médiathèque est : Cosy
6 bénévoles viennent à la bibliothèque le jeudi après-midi pour les couvertures, les codages,.. des livres. Point sur le poste d’agent d’accueil
Mme Le Maire informe le conseil municipal que des entretiens individuels ont eu lieu ce vendredi 09 juin
2023. À l'issue de ces entretiens, la commission a sélectionné Mme Noëline LE GALLO en poste à l'accueil
de la mairie depuis le mois de février par le CDG 56.
Mme Hélène LE GARS, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et sociales
Informe qu’une commission sécurité est passée à l’école publique La Fourmilière et un
rapport sur ce dossier doit être déposé avant le 23 juillet 2023.
L'assemblée générale de l’'OGEC aura lieu le lundi 12 juin 2023 à 19h00 à l’école.
Le dernier conseil de l’école publique aura lieu le 12 juin 2023 à 18h00 à l’école.
Les kermesses des écoles auront lieu pour l’école privée Notre Dame le dimanche 25 juin
2023 et pour l’école publique La Fourmilière le samedi 1° juillet 2023 au terrain de Parc
Chapel.
Les effectifs des écoles pour l’année 2023/2024 restent sensiblement les mêmes que cette
année.
La commission et Roseline, en charge de la bibliothèque et de la communication,
préparerons une activité à chaque vacances scolaires.
Y M. Ludovic GUILLEMETTE, adjoint au Cadre de vie et sports
Le prochain arbre de noël communal aura lieu le mardi 19 décembre 2023.
Le panneau d'affichage prévu devant la mairie est arrivé. La commune est en attente des
différents devis. Ce sera Mme Roseline COUGOULIC qui sera en charge des la gestion du
panneau.
La date pour le deuxième passage de la commission pour le concours de maisons fleuries
sera décidée en commission le mardi 13 juin 2023.
Suite aux résultats des sondages effectués pour la dénomination des salles :
Pour la salle polyvalente, 9 voix ont été obtenues pour le nom de François SOREL et pour
la salle multifonction 10 voix ont été obtenues pour le nom de Albert SAMSON. Plusieurs
autres noms ont été donnés mais n’ont pas fait l'unanimité.
Ÿ M. Stéphane HURPEAU, adjoint aux travaux et bâtiments
Les chapes viennent de se terminer au Tiers-Lieu
Le peintre devrait commencer rapidement les travaux de peinture
Y_ M. André TEXIER, adjoint à l'aménagement du territoire, la voirie et l’urbanisme
Une étude a été réalisée pour le Pont de Kérizac. Les travaux seront scindés en deux parties.
La première partie devra être réalisée avant le mois de novembre.
Y Mme Anne SOREL, Maire
Informe qu’au niveau du Lotissement Park Er Velin, huit lots sont réservés et un lot reste
en attente.
La séance s’est terminée à 21h20.