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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 88 debat d orientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DEL-88
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP:-LES-VIGNES
78570
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 décembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme BATHILY)
Mme DUBOIS (procuration Mme. ARENOU)
, ! MméBAUDRY (procuration Mme CHERGUI) Lu :
TM. JALLOT: | (procuration M. LONGEAULT)
{+ “Absents; "|
M AM Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-88-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 107,
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article 107 complétant l’article L 2312-1,
VU le projet de loi de finances 2026,
VU l'annexe à la présente délibération « Rapport d'Orientation Budgétaire »,
CONSIDERANT que dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires du budget communal de l'année,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT que le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux,
CONSIDERANT l'avis rendu par la Commission Modernisation des services municipaux réunie le 25 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires avec la présentation du
Rapport d'Orientation Budgétaire pour le budget communal 2026.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 22 décembre deux mille vingt-cinq.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-88-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025