Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. Debat dOrientations budgetaires
Déliberation - 2024 del 17 debat sur les orientations budgetaires
Déliberation - 2024 del 17 debat sur les orientations budgetaires
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2022
Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaire 2024
Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaire 2024
Déliberation - 2 Debat d orientations budgetaires
Déliberation - 2025 del 88 debat d orientation budgetaire 2026
Déliberation - 5dcm2022 005 debat rapport orientations budgetaire
Déliberation - 2023 02 06 05 Debat orientations budgetaires
Déliberation - 5 debat d orientations budgetaires exercice 2024
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 5 debat d orientations budgetaires exercice 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération n° 2023.07.05
Du 21 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 15 novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231121-DEL2023-07-05-DE
Date de télétransmission: 2%] 1 [23
Date de réception préfecture: LA 144 12 3
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents : 26
Pouvoirs : 9
Votants : 35
Prend acte
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Absents ayant donné pouvoir :
Benoît VIGNES à Sophie
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI à
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Valérie LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Philippe LERIN à Anne-Sophie
MARADEIX
Blaise VIGNON à Pierre SOUDRY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-4,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique —
Commerce réunie le 8 novembre 2023,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines pour les
communes ayant adopté le référentiel M57 précédant l’examen de celui-ci,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE :
Que le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024 a eu lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif de la Ville, sur la base du rapport d’orientations budgétaires
annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
ré Le Maire,
Acte rendu exécutoire en vertu fs son
dépôt en Préfecture le +3} 3] Ju
et de sa ET le 2 ju 12
4 / Le Màfre
/ Par délégation
À
Olivier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
BELLOIR
dl Pôle Administration Générale
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Carmen OJEDA-COLLET à Jean-
François BARATON