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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230408-D202309-DE
ES
D
ï
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
2023-09
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
MAIRIE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
AÏGNE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
34210 _
KR KI IIOIE
Téléphone
: 04.68.91.22.47
POUR :
8
Fax
: 04.68.91.80.65
CONTRE
: 0
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
ABSTENTIONS
: 0
OBJET
: vote
du
compte
administratif
budget
principal
M14
— 2022
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le
: trois
avril
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Date
de
la
convocation
: le
28
mars
2022
PRÉSENTS
:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude,
EXCUSES/ABSENTS : Monsieur
Yves
FRAISSE,
Maire
ne participe
pas
au vote.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Gilles
SEGUY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
VIDAL,
a
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Yves
FRAISSE,
Maire.
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
concerné
- lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
T
libellé
Dépenses |
Recettes
| Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficit
ou
ou
déficit
ou
ou
déficit |
excédent
excédent
excédent
Résultats
114
269,56
39
253,83
153
523,39
reportés Opérations
_|333
708,81
|463
134,87
| 114
305,32
|200
898,11
|448
014,13
|664 032,98
de
l’exercice
|
TOTAUX
333
708,81 | 577
404,43 | 114
305,32 | 240
151,94 | 448
014,13 | 817
556,37 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Résultats
de
243
695,62
121
1D:034-213400062-20230408-D202309-DE
clôture Restes
à
réaliser Totaux cumulés RÉSULTATS
243
695,62
125
846,62
369
542,24
DEFINITIFS - Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
- Arrête
et approuve
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme. 4
Certifiée
exétutoire
par la
ère
adjointe
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.