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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230403-D202312-DE
CET
2023-12
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
——
DES
DELIBERATIONS
MR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KE
HAINENNE
34210 =—
POUR:
Téléphone : 04.68.91.22.47
RÉ
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: vote
du
budget
principal
MS57exercice
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le :
trois
avril
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Date
de
la
convocation
: le 28
mars
2022
PRÉSENTS
:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude,
EXCUSES/ABSENTS
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2311-
1, L2312-1
et suivants,
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Considérant
le
projet
de
budget
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
le Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
le
budget
pour
l'exercice
2023
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Le
budget
principal,
pour
l’exercice
2023,
est équilibré
en
recettes
et en
dépenses
aux
montants
de Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 034-213400062-20230403-D202312-DE
Budget
principal
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
411
928,00€
411
928,00€
FONCTIONNEMENT
580
294,24€
580
294,24€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Yves
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.