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unknown - Inscritpion & Reglement FOIRE A TOUT BOISSET
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (unknown - Inscritpion & Reglement FOIRE A TOUT BOISSET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Comité des Fêtes de Boisset les Prévanches
2, rue de la mairie 27120 BOISSET LES PREVANCHES
Inscription Foire à Tout
JUIN 2024
Pièce d'identité N°………………………. …… Délivrée le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Préfecture de : …………………………………………….
Immatriculation de mon véhicule : …………………………. OBLIGATOIRE
Joindre impérativement la photocopie de la pièce d'identité et de la carte grise
Raison sociale : ……………………………………………………………………….
Fonction : ……………………………………………………………………………..
N° de registre du commerce ou des métiers : …………………………………………
Adresse du siège social : …………………………………….Code Postal : _ _ _ _ _
Ville : ………………………………………………………….
Immatriculation de mon véhicule : …………………………. OBLIGATOIRE
Joindre impérativement la photocopie de la pièce d'identité et de la carte grise
Particuliers :
Déclare sur l’honneur :
- De ne pas être commerçant (e)
- De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de
commerce)
- De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de
l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)
Fait à : ………………………………… Le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature :
Professionnels :
Déclare sur l’honneur :
- Être soumis au régime de l’article L 310-2 du Code de commerce.
- Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers
usagés (Article 321-7 du Code pénal)
Fait à ………………………… Le : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature :
COORDONNEES
Nom : ………………………………………Prénom : ………………………………………
Né(e) le : _ _ / _ _ / _ _ _ _ à : ………………………………… Code Postal : _ _ _ _ _
Adresse : …………………………………………………………………………………….
Code Postal : _ _ _ _ _ Ville : ……………………………………………………………….
Tél. _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Email en majuscules : ………………………………………………
PARTICULIERS
PROFESSIONNELS (Hors Restauration)
RESERVATION
Nombre de mètres souhaités : ………. X 3€ = …………€
Véhicule sur le stand : OUI NON
Prévoir au minimum 5 mètres pour une voiture seule et 7 mètres avec une remorque
REGLEMENT A JOINDRE À LA RESERVATION
Chèque à l'ordre de : Comité des Fêtes de Boisset les Prévanches Espèces Paiement en ligne (présentation du justificatif obligatoire)
5 M
7 M
cdf-boisset-les-prevanches@outlook.fr REGLEMENT
DE LA FOIRE A TOUT DE BOISSET LES PREVANCHES
La Foire à Tout se déroule le dimanche 2 juin 2024
Sur la friche communale située rue de la Mairie 27120 Boisset les Prévanches
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et
d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal
----------------------------
Article1.
Les particuliers et professionnels doivent avoir été inscrits à la Foire, après avoir observé les lois et règlements en vigueur, et avoir réglé leur participation aux frais pour s’installer sur les lieux de la foire. Ainsi d'avoir fournis la copie recto-verso de leur pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjours…) et de la carte grise de leur véhicule stationné sur l'emplacement lors de la Foire à Tout.
Ils sont appelés ci-après vendeurs.
Article2.
Les heures d’ouverture de la foire sont les suivantes :
- Vendeurs : 6 h 00-18h
- Le public : 8h00-18h
Article 3.
Aucun véhicule ne pourra circuler à l’intérieur du périmètre délimité pour la manifestation entre 8h00 et 18h00, sauf autorisation expresse des organisateurs ou pour raison de service. Les exposants s’engagent à stationner au plus tard à 8h00, à l’emplacement que leur indiqueront les organisateurs. Tout emplacement réservé, non occupé à 8h00 le jour de la Foire à Tout sera réputé libre et les organisateurs pourront en disposer sans que l’exposant puisse prétendre au remboursement ou à des indemnités quelconques. Article 4.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser une inscription. Aucune contestation, ni l’absence d’un exposant, ni son expulsion ne sont un motif de remboursement. Seules l’annulation de la Foire à Tout ou le refus d’inscription d’un exposant ouvrent droit au remboursement.
Article 5.
Tout fait de violence, physique ou verbale, entraînera l’exclusion immédiate de la Foire à Tout, sans remboursement des frais.
Article 6.
Les emplacements sont déterminés selon l’arrivée des bulletins d’inscriptions et les éventuelles demandes particulières des vendeurs. En aucun cas les vendeurs ne peuvent s’octroyer le droit de changer d’emplacement sans en demander l’autorisation aux membres organisateurs.
Article 7.
La vente de toutes denrées alimentaires est formellement interdite sur la foire à tout et ses abords. Seul le Comité des Fêtes et les professionnels ou artisans de ventes de glaces, crêpes, gaufres, chichis, miel ou autres friandises (hors boissons) sont autorisés.
Article 8.
La zone des stands des vendeurs doit rester propre tout au long de la foire. Des poubelles et des sanitaires sont
prévus à cet effet.
Article 9.
Les objets invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la friche en fin de journée. L’exposant s’engage
donc à ramener les invendus. Tout pollueur identifié sera passible d’une amende délivrée par les autorités
compétentes.
Article 10.
Les organisateurs de la foire ne sont pas responsables des pertes, vols et dégradations de toute natures
occasionnés dans la foire et ses alentours.
Article 11.
La vente d'animaux, de produits alimentaires, de tabac, d'alcool et de contrefaçon est strictement interdite. La
vente d'arme ou d'objets dangereux (munitions, lames…) est également interdites. Sauf pour les armes
"neutralisées" c’est-à-dire inutilisables.
Le présent règlement devra être signé avec la mention « lu et approuvé » et retourné avec votre dossier
d’inscription.
Date : Signature :