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Arrêté - CS 26 093 Foire a tout amicale de lhopital Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 26 093 Foire a tout amicale de lhopital)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE

CS 70762 DE CIRCULATION C-26-093 27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de la foire à tout de l’amicale de l’hôpital.

Adresse : Boulevard des Monts.

Période : Le dimanche 03 mai 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la Route,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le Demandeur : Amicale de l’hôpital de la Ville de Bernay -

CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la foire à tout de l’hôpital de Bernay, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville lors de la foire à tout.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le dimanche 03 mai 2026 la circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdites Boulevard des monts du rond-point de la croix Gloriant jusqu’à la rue Louis Gillain, Le débouché du chemin de Frocourt sur le boulevard des monts sera interdit, la rue des Monts et la rue Renard dans sa totalité sauf riverains.

ARTICLE 2 : Les déviations de circulation relative à l’interdiction mentionnée se feront par la route des

Granges, la rue aux bœufs, l’Avenue du Président Kennedy et la rue Louis Gillain dans un

sens et la RD40,l’avenue l’Avenue Liberge de Grandchain, le rond-point Auguste Mudry,

l’avenue Jean de la Varende, la rue du Général de Gaulle, la place de Verdun, le boulevard

Dubus, le Boulevard Sylla Lefèvre, Boulevard de Normandie, la rue du Ravin et la rue Louis

Gillain dans l’autre sens.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques de la Ville de Bernay et la pose sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.

ARTICLE 6 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - aux Services Techniques de la Ville de Bernay,

- à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. - à Monsieur le préfet de l’Eure

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

Marie-Lyne VAGNER

signé électroniquement le 19/02/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire