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Compte-Rendu - CR+29+mars +(1)+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenailles.
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Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Loisirs,
1
14-2022 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT AU TITRE DU BOUCLIER DE SÉCURITÉPOUR L’INSTALLATION DE LA
Considérant qu’afin d’obtenir un maximum d’aide financière et d’atteindre les 80%, Madame le Maire souhaite
faire une demande de subvention au département au titre du « Bouclier de Sécurité » qui ne pouvait être déposée
avant le mois de mars. Le montant de la subvention s’élèvera à 4 907.63 € soit 7%.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès du département au titre du « Bouclier de Sécurité » pour l’installation de la vidéo protection et à signer tous les documents afférents à cette demande.
15-2022 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU FOND D’ÉQUIPEMENT RURAL POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :
Vu l’exposé du Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès du département au titre du fond d’équipement rural pour la réfection de la toiture de la salle des associations ;
17-2022 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D’UN CONTRAT RURAL POUR LES VOIRIES :
APPROUVE le programme de travaux présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations
décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
S’ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - Sur le plan de financement annexé,
- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- A réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opération liées au contrat,
- À ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- À mentionner la participation de la Région Ile de France et du Département de Seine de Seine et Marne et d’y apposer leur logotype dans toute action de communication.
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France et de Monsieur le Président du
Conseil Département de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des
nouveaux COntrats Ruraux aux taux de 40% pour la Région et 30% pour le Département,
DÉCIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil désigne Madame le Maire, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise
l’autorise à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre ….
Relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets
d’application. 2
18-2022 : NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE :
Vu l’exposé du Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la nomination de M. NICOLAÏ en tant que correspondant défense de la commune.
19-2022 : NOMINATION DE QUATRE PERSONNES QUI RECEVRONT LES ALERTES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS ORSEC :
Considérant que la mise à jour permet la désignation de 5 personnes maximum,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
DÉSIGNE :
- Ghislaine HARSCOËT
- Charles NICOLAÏ
- Didier PICODOT
- Philippe LANOË
- Jacqueline ACKER-MULLER
PRÉCISE que les noms et coordonnées seront transmis sur le portail du SIT, afin que les personnes désignées ci-dessus puissent recevoir les alertes concernant la commune.
20-2022 : NOMINATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPÉANT À LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de
la commission communication de la CCBN.
Ont été désignés Membres à l’UNANIMITE :
- Commission Communication :
Titulaire : Catherine CALONEC
Suppléant : Ghislaine HARSCOËT
21-2022 : NOMINATION D’UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLÉES DE LA BRIE :
,
DÉSIGNE :
Cédric DACQUAY en tant que suppléant au syndicat mixte des 4 vallées de la brie ; 3
22-2022 : NOMINATION D’UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES ET DE
PROGRAMMATION ALMONT BRIE CENTRALE :
DÉSIGNE :
Cédric DACQUAY en tant que suppléant au syndicat mixte d’Études et de Programmation Almont Brie Centrale ;
23-2022 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS
DE LA RÉGION POUR L’ACHAT DE BARRIÈRES À POSER À L’ENTRÉE DES CHEMINS :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Région pour l’achat de barrières à poser à l’entrée des chemins.
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) TRAVAUX :
a) Église :
La société « Couverture et Tradition » a procédé au nettoyage du plafond, au traitement contre le
mérule de l’escalier menant au clocher et a remplacé les marches en bois dangereuses.
b) Entretien des bâtiments municipaux :
Les linteaux au-dessus des fenêtres de la mairie ont été rénovés. Une convention avait été signée avec Initiatives 77, organisme associé du Conseil Départemental de Seine et Marne, chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l’insertion.
L’effectif des personnes en formation étant important, certaines personnes ont été détachées sur l’entretien des espaces vert de la commune.
Les agents techniques ont procédé à l’isolation de leur local technique.
2) Cérémonie de citoyenneté :
Les 14 jeunes ayant eu 18 ans et votant pour la première fois ont été invités en mairie pour recevoir leur carte d’électeur.
Ils étaient très contents de cette initiative et certains ont émis le souhait de pouvoir s’investir dans la vie de la commune.
Ils ont remercié Madame le Maire.
3) Intervention du syndicat des 4 Vallées sur le ru des tanneries :
Nettoyage de la berge au niveau des ponts du Plessier et de l’Orme.
4) Compte rendu de l'assemblée du foyer résidence de Mormant :
Il y a 13 logements de libres à la suite de décès et de départs vers l'EHPAD : 2 F1, 10 F1 bis, 1F2. Ce qui est beaucoup. La conséquence est qu’il y a des rentrées de loyers en moins. Ils n'ont pas augmenté. La participation des communes non plus 5€50 par habitants.
Une réflexion est engagée pour refaire la plaquette Promouvant l'établissement.
Il est à noter que plusieurs résidents sont décédés après avoir attrapé la covid, AVC ou problème de cœur.
Il y a eu des plaintes des résidents concernant les repas qui sont fournis par l’EHPAD et notamment le pain qui n'est pas assez cuit.
C'est la boulangerie PLIOT qui fournira le pain dorénavant.
Il y a des appels d'offres concernant les repas. 4
Le problème est qui va préparer les repas du soir ? Le prestataire apporte les barquettes mais il faut les réchauffer et les mettre dans les assiettes. Le personnel ne travaille pas le soir. Il y a une commission qui va se charger de réfléchir au problème. Je m'y suis inscrite.
Différents ateliers sont proposés aux résidents : gymnastique douce, équilibre, mémoire, ateliers poterie, sophrologie, ateliers créatifs, une sortie au restaurant, projection de films, documentaires, théâtre avec des animateurs extérieurs.
Diverses animations durant les repas sont organisées par le personnel : karaoké.... Loto.... Il va être proposé un atelier jardinage.
5) Commission sport du 04/01/2022 de la communauté de communes de la Brie Nangissienne :
Fête du vélo n'a pas eu le succès escompté sûrement à cause de la date et donc de la météo et peut être aussi à cause de la communication.
Réfléchir à plutôt soutenir les événements communaux au lieu de les organiser seuls.
Stages sportifs de la Toussaint : les stages sont toujours très appréciés.
Pour la Toussaint, il a été proposé 4 jours pour savoir nager. Ce stage a eu bcp de succès. Il y avait une liste d'attente. Un animateur vacataire a été embauché. Et il est prévu de même pour février. Il a été décidé d'embaucher à temps pleins un éducateur sportif afin de compléter l’équipe.
Jeux Olympiques :
Le label « Terre de Jeux Paris 2024 ».
Mr DROMIGNY propose que le logo du label soit intégré dans tous les supports de communication institutionnels de la signature des mails aux différents courriers.
Ils vont réfléchir à des Olympiades pour les CM1 et CM2, à une fête de l'Ecole Multi Sport, à des interventions sportives plus développées avec les cycles 3, à des événements autour de la coupe du monde de rugby féminine 2022 /2023 et du tour de France cycliste féminin.
Futurs stages sportifs : Mettre en place une sortie en fin de vacances au centre FUN SPACE de MONTEREAU en février. (Escalade en intérieur, trampoline, parcours sportif). Le coût de cette sortie est de 29,43 par enfant. Il a été décidé de faire participer les familles à hauteur de 20€ par enfant et de garder la gratuité des stages.
Équipement sportif : un projet de construction d'un gymnase à Nangis est demandé par la commune de Nangis car il n'y a plus de créneaux disponibles pour le développement des activités.
Sportifs de haut niveau : Mr Khelaf Yanis sera soutenu financièrement à hauteur de 2024€. Critères pour les prochaines demandes :
Adulte : avoir un niveau international.
Enfant : être inscrits sur les listes ministérielles.
Le montant : 15% du montant global du budget présenté avec un plafond de 1500€ Une convention sera signée afin qu'il participe à une ou plusieurs actions mises en place par le service Multisport.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 5
CM du 29 mars 2022