Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 151 2020 modification de circulation boulevard de
Arrêté - 150 2020 modification de circulation et de station
Arrêté - 138 2020 modification de stationnement boulevard d
Arrêté - 45 2021 modification de circulation boulevard de l
Arrêté - 03 2021 modification de circulation boulevard de l
Arrêté - 144 2020 modification stationnement boulevard de l
Arrêté - 62 2022 modification de circulation boulevard de l
Arrêté - 165 2020 modification de circulation rue henri gou
Arrêté - 199 2021 modification de stationnement boulevard d
Arrêté - 100 2021 modification de stationnement boulevard d
Arrêté - 184 2020 modification de circulation boulevard de la mer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 184 2020 modification de circulation boulevard de la mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 184/2020
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION BOULEVARD PLOUGONVELIN DE LA MER
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise MARC SA
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation boulevard de la Mer
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de déplacement de compteur en chambre
L2T, la circulation se fera en alternat, au 20 boulevard de la Mer, le 07
décembre 2020
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur
le domaine public. Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de
chantier.
ARTICLE 4 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 16 11 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC