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Arrêté - 165 2020 modification de circulation rue henri gourmelen boulevard de la mer rue hamon raguenes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2020 modification de circulation rue henri gourmelen boulevard de la mer rue hamon raguenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 165/2020
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION RUE HENRI PLOUGONVELIN GOURMELEN, BOULEVARD DE LA MER, RUE HAMON RAGUENES
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise WEST MEDIACOM
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation sur les chantiers itinérants,
rue Henri Gourmelen, boulevard de la Mer, rue Hamon Raguenes
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la circulation pourra être modifiée, rue Henri Gourmelen, boulevard de la Mer, rue Hamon Raguenes, à compter du 26 octobre 2020, pour une durée de 2 mois
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords des chantiers sera mise en place,
par les services techniques et maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.