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Déliberation - cms 2023 249 MODIFICATION N 2 DU LOT 05 Menuiseries Interieures Boisagencements du Marche 2225 Travaux de Renovation de Locaux Existants en un Pole F
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 249 MODIFICATION N 2 DU LOT 05 Menuiseries Interieures Boisagencements du Marche 2225 Travaux de Renovation de Locaux Existants en un Pole F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-249
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°2 DU LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS-AGENCEMENTS DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
Pour la passation de la modification n°2 du lot 05 menuiseries intérieures bois - agencements du marché n°2225 de Travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 05 octobre 2022 un marché de travaux de menuiseries intérieures bois - agencements dans le cadre des travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics avec la société JEROME DURAND – MENUISERIE SAVOISIENNE pour un montant initial de 271 385,66 € HT.
Considérant que la modification de marché n°1 a pour objet la fourniture et pose d’un ensemble coulissant bois vitré intérieur en séparation de l’espace zen et de l’espace central pour un montant de 26 632,48 € HT.
Considérant que la présente modification de marché concerne :
Des travaux rendus non-nécessaires suite à l’optimisation des prestations marché de base (panneaux basculants pour visite des gaines techniques – dimensions : 0.50 x 0.50 m, meuble placard (1 porte OF 2 V + aménagement) - 2 unités supprimées, placard (1 porte OF 2 V + 1 porte OF 1 V + aménagement) – 1 unité supprimée)
Des travaux complémentaires suite à des aléas chantier et optimisation des prestations marché de base (les porte placards (OF 2 V) – 1 unité en plus, la réparation d’huisserie endommagée, des caissons démontables supplémentaires dans la tisanerie et GT pour placard AEP)
DECIDE :
ARTICLE 1er : La passation de la modification de marché n°2 relative au lot 05 menuiseries intérieures bois - agencements du marché n°2225 Travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et la société JEROME DURAND – MENUISERIE SAVOISIENNE, 657 route des Chênes – ZA de Terre Neuve – 73200 Gilly sur Isère
L’incidence financière résultant de la modification n°2 est de 3 681 euros HT et porte le montant du marché à 301 699,14 euros HT, soit une plus-value de 11;17 % pour l’ensemble des modifications de marché.
ARTICLE 2°:
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3°:
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4°:
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-249
Objet de l’acte : MODIFICATION N°2 DU LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS- AGENCEMENTS DU MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE
LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE
SERVICES PUBLICS
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 19 octobre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231019-lmc1H30113H2-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30113H2
Date de transmission en Préfecture : 20 octobre 2023
Date de réception en Préfecture : 20 octobre 2023
Publication : du 20 octobre 2023 au 20 décembre 2023