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Déliberation - cms 2023 192 MODIFICATION N 1 DU LOT 02 ETANCHEITE MARCHE 2225 Travaux de Renovation de Locaux Existants en un Pole Famille et UNE Maison de Servic
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 192 MODIFICATION N 1 DU LOT 02 ETANCHEITE MARCHE 2225 Travaux de Renovation de Locaux Existants en un Pole Famille et UNE Maison de Servic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-192
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°1 DU LOT 02 ETANCHEITE - MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
Pour la passation de la modification n°1 du lot 02 étanchéité du marché n°2225 de Travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 05 octobre 2022 un marché de travaux d’étanchéité dans le cadre des travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics avec la société MP ETANCH.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet :
Des travaux supplémentaires pour une adaptation du chantier (fourniture et pose d’un fourreau métallique 20/10 pour pénétration chauffage urbain y compris traitement d’étanchéité).
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°1 relative au lot 02 étanchéité du marché n°2225 Travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et la société MP ETANCH, 23 Pré du Veau – 73110 ROTHERENS
L’incidence financière résultant de la modification n°1 est de 1 200 euros HT et porte le montant du marché à 166 003,06 euros HT, soit une plus-value de 0,73 % par rapport au montant initial du marché. ARTICLE 2 :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°1.
ARTICLE 3 :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-192
Objet de l’acte : MODIFICATION N°1 DU LOT 02 ETANCHEITE - MARCHE 2225 TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE
FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 01 août 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230801-lmc1H29875H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29875H1
Date de transmission en Préfecture : 01 août 2023
Date de réception en Préfecture : 01 août 2023
Publication : du 01 août 2023 au 02 octobre 2023