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Arrêté - Arrete temporaire rue Roosevelt jusquau 2 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire rue Roosevelt jusquau 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de fa Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société ATOUT TP sise avenue Maurice Kriegel-Valrimont, 54310
HOMÉCOURT, en date du 14 octobre 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue du Président Roosevelt, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de
branchement gaz, du 2 novembre au 2 décembre 2022.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 2 novembre et jusqu’au 2 décembre 2022, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, à hauteur de l’immeuble sis
98 rue du Président Roosevelt, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 2 novembre et jusqu’au 2 décembre 2022, la chaussée sera rétrécie et
limitée à 30 km/h, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Article 3: La société ATOUT TP, est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
ATOUT TP, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société ATOUT TP, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 18 octobre 2022
Pour le
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr