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Arrêté - Arrete temporaire rue de lAviation jusquau 2 novembre 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire rue de lAviation jusquau 2 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de Monsieur Philippe SPIELES, sollicitant une autorisation d'occupation du
domaine public, pour le stationnement d’un véhicule de chantier et le stockage de
matériaux devant l'immeuble sis 39 rue de l'Aviation, 57970 YUTZ.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
devant l'immeuble sis 39 rue de l’Aviation, 57970 YUTZ, pour permettre le stationnement d’un
véhicule de chantier et le stockage de matériaux.
ARRÊTE,
Article 1: Monsieur Philippe SPIELES est autorisé à occuper temporairement le domaine public,
pour le stationnement d’un véhicule de chantier et le stockage de matériaux devant
l'immeuble sis 39 rue de l'Aviation, 57970 YUTZ, du 24 octobre au 2 novembre 2022.
Article 2: A compter du 24 octobre et jusqu’au 2 novembre 2022, la chaussée sera rétrécie et
la circulation sera limitée à 30 km/h, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-
dessus. Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face des
travaux.
Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état après
les travaux.
Article 5 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par Monsieur Philippe SPIELES.
Article 6: Monsieur Philippe SPIELES est chargé d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par Monsieur Philippe SPIELES au moins une semaine avant le
démarrage des travaux.
Article7: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Monsieur
Philippe SPIELES, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 11 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 18 octobre//022
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr