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Arrêté - AR 2026 058 DEL 4 ADJ Pruvost Education
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 058 DEL 4 ADJ Pruvost Education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_058
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME PRUVOST, 4EME ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DE L'EDUCATION
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de ce jour, Madame Trang PRUVOST, 4ème adjointe au Maire, reçoit à compter de ce jour, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction pour traiter des questions relatives à l’Education. Cette délégation inclut les activités périscolaires et l’entretien des bâtiments affectés à cette délégation.
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre les politiques municipales dans ces domaines, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires et est expressément autorisée à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ces domaines et notamment à destination des usagers, des chefs d’établissements, des instances l’Education Nationale, de la Région Auvergnes Rhône-Alpes, du Conseil départemental de l'ISERE, des syndicats représentant le personnel enseignant, des associations de parents d'élèves et des familles ;
- signer tous les actes et prendre toutes les décisions en application des règlements applicables aux services publics objets de sa délégation ;
- signer tous les actes à conclure dans ces domaines en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- prendre toutes les décisions concernant les dispositifs liés aux politiques de réussite éducative et aux plans locaux d’enseignements ; - décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- prendre toutes les décisions en matière de dérogations à la carte scolaire ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement relevant des Affaires Scolaires ;
- me représenter au sein des conseils d’école de la commune ;
- demander à tout organisme financeur quel que soit son statut ou sa nature juridique, l'attribution de toutes subventions sans limitation de montant, pour toutes les actions ou opérations menées par la commune seule ou en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale ou structures privées ou publiques dans le champ des compétences de la délégation.
Elle est également déléguée pour :
- Signer tous les actes pris dans le champ d’intervention des services à la population en cas d’absence ou d’empêchement des élus ayant reçu délégation à cet effet.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Ressources est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 20/03/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.