Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 053 DEL 9 ADJ DIAS FIN DSIN
Arrêté - AR 2026 059 DEL 3 ADJ MAILLET ASSO EVEN
Arrêté - AR 2026 128 DELEGATION Del de fction et signat
Arrêté - AR 2026 058 DEL 4 ADJ PRUVOST EDUCATION
Arrêté - AR 2026 057 DEL 5 ADJ BORNE ACV
Arrêté - AR 2026 060 DEL 2 ADJ GARNIER CULTURE
Arrêté - AR 2026 054 DEL 8 ADJ BACCAM URBA
Arrêté - AR 2026 052 DEL 10 ADJ PIERRET SPORT
Arrêté - AR 2026 056 DEL 6 ADJ CHIBOUB AFF SOC
Arrêté - AR 2026 055 DEL 7 ADJ CHALESSIN SECU STAT
Arrêté - AR 2026 061 DEL 1 ADJ Lepretre Attractivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 061 DEL 1 ADJ Lepretre Attractivite)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_061
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR LEPRETRE, 1ER ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de la notification du présent arrêté, Monsieur Aurélien LEPRETRE, 1 er adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives au Développement Economique (commerces de proximité et zones d’activités), à l’Attractivité, à l’Emploi et à la Formation.
Cette délégation inclut les Foires et Marchés, y compris les autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
A ce titre, il est délégué pour mettre en œuvre les politiques municipales dans ce domaine, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires, et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ces domaines ;
- signer tous les actes à conclure dans ce domaine en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- signer les demandes de subventions ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement relevant du Développement Economique, de l’Attractivité, de l’Emploi et de la Formation, des Foires et Marchés. Plus particulièrement, en matière de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, prendre toute décision et signer tous actes relatifs :
- aux cessions de fonds de commerce, de baux commerciaux, de parts sociales de société commerciales ;
- au suivi de la vacance commerciale et des professions tertiaires (professionnels de santé notamment) ;
- à l’avis de la commission ERP qui concernent les commerces ;
- à l’enregistrement des déclarations de meublés de tourisme ;
- aux transferts et délivrances de licences de débits de boisson ;
- aux ventes en liquidation ;
- aux autorisations d’ouverture dominicale et d’ouverture tardive ;
- aux autorisations nocturnes de vente d’alcool ;
- aux conventions passées avec les associatons de commmerçants ;
- au suivi de la pépinière d’entreprises et des artisasns et commerçants présents sur les ZAE, en lien avec la CAPI ;
- à la sonorisation du centre-ville ;
Il est aussi délégué, s’agissant du règlement local de publicité, pour :
- prendre toutes décisions relatives à l’application du règlement local de publicité et au Code de l’Environnement, y compris la mise en œuvre des procédures relatives aux infractions à la réglementation sur l’affichage publicitaire ;
- réaliser tous les actes préparatoires et mettre en œuvre les décisions et procédures relatives à toute adaptation et évolution du règlement local de publicité ;
- prendre toutes les décisions relatives à la publicité, aux enseignes, pré-enseignes au sens et dans les conditions prévues par le Code de l’environnement ;
- signer tous les courriers relatifs à la taxe sur la publicité extérieure y compris les réponses à apporter aux réclamations et contestations.
ARTICLE 2 :
Monsieur Aurélien LEPRETRE, 1er adjoint au Maire, reçoit dans les mêmes dispositions délégation pour suppléer l’ensemble des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 20/03/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.