unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 13.12.2016

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 13.12.2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 13.12.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, ur le, hiritimge

Charente-Arnoult

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le 13 décembre à 17H30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE, Mrs GRENON, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU Vice-présidents, Mmes ANDRE L., TURGNE D., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SCHNEIDER C, BOURSIQUOT N., SIGNAT L., Mrs., TIREAU D, GACHET P., RAFFE D., POCH P, FRANÇOIS D., LOUVET C., MICHAUD J.,GANDAUBER G., LUTARD J. , BERNARD D., GACHET P..

Excusés: Mmes BOULOUMOU M.C., BARRET MH., Mrs VIDAL P.. BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., DOUBLET M., ROBERT M., GAILLOT JP.

Date de la convocation : 5 décembre 2016

Présents : 24

Secrétaire de séance : David RAFFE.

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire sur les sujets suivants :

Concernant les compétences : suite à différents échanges avec la Préfecture, il y a de légères modifications par rapport à l'envoi initial effectué vers les communes, notamment : - S'agissant des compétences obligatoires dès 2017, la préfecture les fera remonter d’office sans démarches particulières de la CDC.

Concernant l'organisation du personnel en 2017, le bureau a entériné un certain nombre d'éléments :

- Avec son accord, Marcel Ginoux effectuera 6 mois supplémentaires à raison de 12h par semaine pour accompagner l’équipe.

- Mathieu Barbaud, dans le schéma de fusion se voyait attribué auparavant le rôle de directeur adjoint. Le Tribunal Administratif ayant suspendu l’arrêté de fusion, ce schéma ne peut pas être conservé. Considérant cette situation juridique exceptionnelle, il n’est pas envisagé de recrutement de personnel pour remplacer Marcel Ginoux. Pour la fonction de directeur général des services, l'intérim sera assuré par Mathieu Barbaud avec le soutien de Marcel Ginoux. Monsieur le Président souligne le challenge pour cet agent qui consiste en la réussite du concours pour un maintien dans le poste.

- D'autre part, Monsieur le Président informe l'assemblée du départ de Romain Huriaud, responsable du service urbanisme de la CDC, suite à une demande de mutation pour assurer les fonctions de responsable du service urbanisme de Saintes à partir du 1% février 2017. Il souligne la perte que constitue le départ, au bout d’un an et demi, de cet agent qui était engagé, compétent et apprécié par l’ensemble des élus. Il convient de rappeler que Sébastien POCH intervient désormais pour le compte de Cyclad — poste entièrement dédié sur le déchet — donc un poste est à pourvoir concernant la partie urbanisme que Sébastien assumait. Au 1% janvier le service sera

BP 23 Place Fugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREainsi mené par 2 personnes (M. Huriaud et Mme Thiery) en l’attente du recrutement

en cours de 2 agents.

- De plus, Aurélien Chardonnier — ambassadeur énergie de la CDC, qui a rendu de grands services (remplacement agence postale, en secondant Véronique Huet, travail administratif), sera affecté au service de la redevance (relais de Sébastien POCH) avec une partie de ses missions sur l’assistance comptable de Véronique Huet liée au départ de François GOURDET sur le service comptabilité.

- Monsieur le Président souligne que certaines tâches techniques étaient réalisés auparavant par des agents du service des « OM » il convient de recruter un CAE de 22h dès que possible pour s’occuper de ces tâches et de la gestion des minibus.

1. APPROBATION du PV du 23 novembre 2016.

Adopté à l’unanimité

2. OUVERTURE REGIE : SEC’J

Pour faire suite à l'intégration du SEC°J au sein des services de la CDC, à compter du 1% janvier 2017, Monsieur le Président propose de délibérer sur :

La création d’une régie d’avances, et ses moyens de paiement (carte bleue porteur, numéraire, mandat...) des menues dépenses diverses dédiées au bon fonctionnement des activités, avec une ouverture d’un compte « dépôt de fonds » auprès de la trésorerie qui permettra au Secteur Jeunesse d’utiliser une carte bancaire plafonnée à 500 euros pour des paiements (carburants par exemple) lors de déplacements ou de situations spécifiques, La création d’une régie de recettes pour encaisser les différents moyens de paiements (chèques, numéraires, virements...) dédiés aux inscriptions des activités et adhésion au

secteur jeunesse,

La nomination d’un régisseur et de son suppléant sur ces 2 régies, lesquels le seront par arrêté du Président de la Communauté de Communes. Sabrina GAILLARD et Mathieu BARBAUD), agents titulaires, sont proposés, sachant qu’une fois l’équipe du Secteur Jeunesse constituée, il sera possible de changer ces nominations.

Adopté à l’unanimité

3. APPROBATION AVIS DE LA COMMISSION URBANISME SUR LE PLU DE NIEUL LES SAINTES.

Par courrier en date du 25/10/2016, la commune de NIEUL LES SAINTES a sollicité l’avis de la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016. Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge dispose d’un délai de trois mois à compter de la demande, reçue le 25 octobre 2016, pour faire connaitre son avis qui sera joint au dossier d’enquête publique.

Après examen du projet de PLU de la commune de NIEUL LES SAINTES lors de la

commission Urbanisme du 30 novembre 2016,

Monsieur le Président propose d'émettre un avis favorable, considérant que :

B Le diagnostic du projet de PLU précise que la commune connaît un développement soutenu de sa population depuis 1975 passant de 569 habitants à 1116 en 2012 soit une

augmentation de près de 547 habitants en 37 ans;

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREB Le projet de PLU prévoit une croissance démographique d'environ 100 habitants à

l'horizon 10 ans:

B Cette hypothèse de développement correspond à une croissance démographique «maitrisée» qui doit permettre de garantir le renouvellement démographique, la qualité et le bon fonctionnement des services existants, la capacité des équipements en place et à venir;

> Les objectifs du PLU vont conduire à un rythme de construction d’environ 5 logements par an 50 logements à produire entre 2015-2025;

B Les orientations fixées par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) devraient permettre de conforter la dynamique économique, commerciale et l'identité de NIEUL-LES-SAINTES

D Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche de préservation des activités agricoles, et

de maîtrise de la consommation de l’espace.

Adopté à l’unanimité

4. SUBVENTION ASSOCIATIONS.

Monsieur le Président propose d'attribuer les subventions suivantes :

Association Do l’Enfant Dom — montant : 2 500€ pour la convention 2017 qui portera sur 600 heures d’accueil en horaires décalés. Un prorata de 350 heures (soit 3 500€) de l’année 2016 est reporté pour 2017.

Une présentation sera demandée lors du prochain conseil communautaire concernant leur action et leur bilan 2016.

Adopté à l'unanimité

FDGDON -— montant : 13 500 € pour la convention 2016 de piégeage des ragondins. Pour 2017, l’action serait portée par AI17 avec une demi-brigade affectée à la capture des ragondins. Un financement par GEMAPI peut-il être envisagé ?

Adopté à l’unanimité

CAUE : 354 € pour leur mission de conseil en urbanisme

Adopté à l’unanimité

Association foyer collège de Saint-Porchaire pour un séjour classe de neige en remplacement des stages de voile des années précédentes : 1 500 €

Adopté à l’unanimité

5. PRESENTATION PROGRAMME VELOROUTE.

Présentation par Sébastien POCH. Le projet est joint en annexe du dossier. Monsieur le Président souhaite insister sur la particularité des financements (notamment

Leader), qui associeront le Conseil Départemental et l'Europe, pour un projet qui constitue une chance à ne pas laisser passer avec un potentiel de 75 000 touristes par an. C’est un enjeu touristique et économique majeur.

De plus, le Département compte, dans le cadre d’un schéma départemental, être partenaire pour les boucles de randonnées qui pourraient être raccordées à la Véloroute 92 (2 par EPCI).

Monsieur Machefert informe également le Conseil que la société qui s'occupe des bornes a proposé de réfléchir à l'idée d'installer des bornes pour les vélos électriques. Monsieur le

Président indique l'intérêt de travailler sur « l'accueil à vélo ».

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE6. CONVENTIONS VELOROUTE N°92.

Dans le cadre de la VELOROUTE N°92, il est proposé au Conseil d’autoriser le Président à

signer l’ensemble des documents administratifs et actes concernant le projet V92 et de

solliciter toutes subventions éligibles à cette opération.

Adopté à l’unanimité

7. OUVERTURES DE CREDITS.

Monsieur le Président propose de valider les ouvertures de crédits présentées ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 60612 Electricité 1 000

6182 Documentation 100

générale

6226 Honoraires 7200

6228 Intervenants TAP 10 000

6247 Transports collectifs 1 000

6288 Mise à dispo 40 000

personnel de voirie

6574 Subventions aux asso 35 000

678 Autres charges - 94300

exceptionnelles

TOTAL 0

BUDGET ORDURES MENAGERES

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

61521 | Bâtiments publics 3 000

61551 | Matériel roulant 10 000

678 Autres charges -13 000

exceptionnelles

TOTAL 0 TOTAL

Adopté à l’unanimité

8. CONSULTATIONS CONCOURS BANCAIRES ZAC DE BEURLAY

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de CHAMP BOUCHET, eu égard au décalage entre la mise à disposition des lots et leur vente, Monsieur le Président propose au conseil de

délibérer sur la sollicitation d’un concours bancaire à hauteur de 500 000 euros sur 10 ans avec des annuités et un taux constant. Les 3 organismes facturent 500 euros en frais de dossier.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREPour cela, 3 organismes bancaires ont été sollicités.

Organisme Taux Trimestrialité Coût du crédit

CREDIT AGRICOLE 1,06 13 190,74 27 629,67

CREDIT MUTUEL 0,99 13 144,41 26 276,28

CAISSE D'EPARGNE 0,97 13 131,19 25 247,60

Monsieur le Président propose de contractualiser avec La Caisse d'Epargne qui soumet la meilleure offre. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents relatifs à ce

Concours.

Adopté à l’unanimité

Nota:

Madame Seguin informe le conseil des travaux de tourne à gauche qui seront réalisés par le

Conseil Départemental sur la ZAC de Beurlay ainsi que les travaux de traverses de Sainte-

Radegonde et de Geay.

9. QUESTIONS DIVERSES.

Délibération sur les coûts horaires voirie. Une erreur de transcription sur la délibération en date du 16 mars 2016 a inversé le tarif location du broyeur à la demi-journée et celui de la location de la lame niveleuse. Il convient donc de délibérer sur cette correction.

Adopté à l’unanimité

Adhésion au contrat groupe d’assurance du personnel proposé par le Centre de

Gestion. La signature de ce contrat garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service

était programmée pour le début de l'année 2017 puisqu'elle devait engager la future

Communauté de Communes. La fusion étant suspendue, Monsieur le Président, pour protéger la Communauté de Communes, soumet cette adhésion au 1° janvier 2017 avec une validité sur 4 ans (2017 à 2020).

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.

Fait à Saint-Porchaire, le 13 décembre 2016, € Président,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE