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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 12.04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 12.04)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, aura, Hirtmge

ST

Charente-Arnoult ÉSMMUMADTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNE

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept, le 12 avril à 18 H, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$.,

BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., MICHAUD R. (Suppléant M. GAILLLARD G.), VIDAL P., MICHAUD J., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT JP., LUTARD J., BERNARD D., RAFFE D., ROBERT M.

Excusées : Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P., GAILLARD G.. DOUBLET M. Date de la convocation : 31 mars 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

1. APPROBATION DES PV DU 25 JANVIER ET DU 7 MARS 2017.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. EMPRUNT VOIRIE.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire des résultats de la consultation concernant un besoin de financement à hauteur de 30 000 euros, sur 10 ou 9 ans, pour les travaux de voirie.

Etablissement Taux Nbre Annuité Frais de Coût annuités dossier global

Caisse d'Epargne | 1.10% 9 3519.34€ Néant 1 674.06 €

Crédit Mutuel 1.14% 10 3 191.30€ 200 € 2112.98 € Crédit Agricole | 1.58% 10 3 266.83 € 100 € 2 668.28 €Après analyse des résultats, Monsieur le Président propose de retenir l’offre de la Caisse d'Epargne sur la base d’un taux de 1,10% (équivalent 0.80% taux fixe classique) ce qui représente un coût financier de 1 674.06 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. SUBVENTION ASSOCIATIONS ENFANCE-JEUNESSE

Monsieur le Président soumet ces attributions à l'approbation des membres du Conseil communautaire :

- Association Tom Pouce (Nieul-Lès-Saintes) : 21 600 €

- Association Le Nid aux Calins: 12 164.38 €

- Association SOLCANPO : 204.40 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

4. ADIL - ADHESION 2017

Monsieur le Président propose de renouveler la cotisation à l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL).

Cette dernière s’élève pour 2017 à 1 192 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. POINT SUR LA ZAC DE CHAMP BOUCHET

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Patrick MACHEFERT, Vice-Président pour informer le Conseil du suivi des travaux de la ZAC communautaire située derrière les Galettes de Beurlay.

Monsieur MACHEFERT indique qu’elle devrait faire l’objet d’une réception définitive à la fin avril après une dernière intervention de la RESE et que le « Tourne-à-gauche » à la charge du Département devrait commencer au mois de juin si les conditions sont réunies. Il rappelle aux membres du Conseil que des entreprises sont déjà en cours de réservation ou d'étude pour une future implantation. Notamment, le lot n°1 réservé par l'Entreprise BOURGUIGNON.

Il rappelle également que les lots sont tous viabilisés et permettent à un accès à terme à la connexion haut débit. De plus, un flyer d’information est parvenu à l’ensemble des entreprises de la Communauté de Communes ainsi qu'aux mairies.

Monsieur MACHEFERT tient à souligner le caractère essentiel du soutien par l’ensemble des communes concernant la commercialisation des lots qui sera une plus-value évidente pour la réussite de ce projet.

6. DECISION MODIFICATIVE — ZAC DE CHAMP BOUCHET

Suite à la demande de la Trésorerie, le Président soumet à l’approbation du Conseil les ouvertures de crédit suivantes en dépense et recette :

Dépenses d’investissement Recettes d'investissement

Art 2312 - 041 [ 2986,00 Art1325-1 [2986.00

ADOPTE A L’UNANIMITE7. ACHAT TONDEUSE

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la tondeuse des services techniques vient de tomber en panne et que les devis de réparation représentent un coût similaire à un achat de matériel neuf bénéficiant de garanties.

Monsieur le Président soumet donc à l'approbation du Conseil l’achat d’une tondeuse neuve pour un montant de 499.17 € HT soit 599 € TTC suite au devis de l’entreprise JOURNALEAU CLAUDE SARL.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. ACHAT NACELLE

Lors du Conseil Communautaire du 25 janvier 2017, Monsieur le Président a proposé au Conseil Communautaire de lancer une consultation pour équiper la collectivité d’une nacelle mieux adaptée aux besoins identifiés sur les communes.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’une seule entreprise a répondu lors de la phase de consultation.

Monsieur le Président soumet donc à validation du Conseil la proposition suivante : A.V MATERIEL - camion nacelle occasion - 20 500 € HT soit 24 600 € TTC

ADOPTE A L'UNANIMITE

9. PUBLICATION JOURNAUX COMMUNAUTAIRES 2017

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil qu’un journal communautaire est en cours d'élaboration pour une édition prévue au mois de septembre 2017. Sabrina Gaillard, en charge de la communication et de ce travail de conception, a proposé un nouveau format d'édition plus attractif et moins onéreux.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil la proposition suivante : Ets L.D.E — édition 32 pages — 3 295 € HT

ADOPTE À L’UNANIMITE

10. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET PRINCIPAL 2016

Monsieur le Président ayant quitté la séance, Monsieur le 1% vice- Président soumet le tableau ci-dessous à l’approbation des membres du Conseil Communautaire.

INVESTISSEMENT

Déficit 2015 - 241 995,09

TITRES 2016 637 524,28

MANDAT 2016 669 361,87

RESULTAT - 273 832,68

FONCTIONNEMENT

Excédent 2015 1 677 345,43

MANDAT 2016 3 706 926.09

TITRES 2016 3 854 902,47

RESULTAT 1825 321,81

GLOBAL 1551 489,13

ADOPTE A L’UNANIMITE11. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 concernant le budget principal :

- statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du 1/01/2016 au 31/12/2016, - statuent sur l'exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2016, visé et certifié conforme, par l'Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus est donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les membres du Conseil Communautaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. VOTE AFFECTATION RESULTATS

RESULTAT INVESTISSEMENT] 273 832,68 [article 001 investissement dépenses

Restes à réaliser DEPENSES 118 246,02

Restes à réaliser RECETTES 5 700,00

BESOIN FINANCEMENT] 386378,70 {article 1068 investissement recette

RESULTAT FONCTIONNEMENT! 1 825 321,81

Résultat Fonctionnement corrigé| 1438 943,11 {article 002 fonctionnement recette

ADOPTE À L’UNANIMITE

13. VOTE TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Après consultation de la commission des finances, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de majorer les taux d'imposition des taxes locales pour 2017 pour les taux suivants :

Nature de la taxe 2016 2017

Cotisation Foncière des Entreprises 22,95 % 23,18%

Taxe d’habitation 7,77 % 7,85 %

Taxe Foncière Non Bâti 2.10% 2,12%

Monsieur le Président rappelle que l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 est joint en annexe du dossier.

ADOPTE À L’UNANIMITE

14. VOTE DU BUDGET PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL 2017

Voir document joint.

ADOPTE A L’UNANIMITE15. CONTRAT DE RURALITE

Après avoir rappelé aux membres du Conseil que l'Etat. sous couvert de la Sous-Préfecture de Saintes, a sollicité notre EPCI pour la mise en place d’un « contrat de ruralité » à l'échelle du Pays de Saintonge Romane et en commun avec la Communauté de Saintes et la CDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole, pour une durée de 4 ans,

Monsieur le Président indique avoir proposé un nombre limité de projets de notre territoire et/ou à l’échelle des 3 territoires ou lorsqu'ils répondent à une problématique pouvant dépasser le seul niveau local,

Monsieur le Président précise que le document actuel est une première étape dans la mesure où il pourrait faire l’objet chaque année d’une réactualisation, il informe également les membres du Conseil que le « contrat de ruralité » a été présenté par les 3 collectivités à Madame le Sous-Préfet de Saintes, pour validation avant transmission à Monsieur le Préfet de Région,

Monsieur le Président sollicite l’autorisation du Conseil Communautaire pour signer le Contrat de ruralité et effectuer l’ensemble des démarches inhérentes à sa bonne mise en œuvre permettant d’obtenir les soutiens financiers éventuels.

ADOPTE A L’UNANIMITE

16. QUESTIONS DIVERSES

Permanence CAUE. Dans le cadre du soutien à l'instruction des documents d'urbanisme par la CDC, la Communauté de Communes a passé une convention avec le C.A.U.E (Conseil de l'Architecture, l'Urbanisme et de l'Environnement) afin de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale en développant l'information, la sensibilité et l’esprit de participation du public.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’une permanence a lieu 1 fois tous les deux mois dans les locaux de la Communauté de Communes et que Mme Plaire, architecte C.A.U.E, se tient à la disposition des élus pour les conseiller sur l’ensemble de leurs projets.

Véloroute 92. Une erreur de transcription sur la délibération n°31-2017 a erroné le montant de la participation financière de la Communauté de Communes à la Véloroute V92. Monsieur le Président indique qu'il convient de délibérer de nouveau pour rectifier ces montants, soit: 9 983 Euros, sur deux exercices budgétaires: 2017: 6 489 Euros et 2018 : 3 494 Euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Subventions aux associations, Suite à une erreur de transcription sur la délibération n°30-2017 concernant la subvention accordée à la Mission Locale (18 743 Euros). Monsieur le Président indique qu’il convient de délibérer sur cette correction.

ADOPTE A L’UNANIMITE

mAProtocole de rapprochement institutionnel. Suite à un problème technique, la délibération prise lors du dernier Conseil du 7 mars 2017, n’a pas été réalisée. Monsieur le Président indique que la délibération est prise sur ce conseil.

ADOPTE A LA MAJORITE AVEC 1 ABSTENTION.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.

Fait à Saint Porchaire, le 12 avril 2017.

Le Président,

Sylväin B

17250 ST PORCHAIRE