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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1162022 fourniture de bacs caissettes et pieces detachees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
Co n se il d e Com m u n a U té ID : 034-243400520-20220 711-1162022-DE
Délibération n°1162022
Vendredi 1° juillet 2022 — 17h30
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent
GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia
PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM.
Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN et Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Dominique LONVIS
représentée Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON,
Mme Nouria DERDOUR représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER,
M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN,
Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Hervé DIEULEFES et Mme Isabelle De Montgolfier représentée
par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : M. Michel CRECHET et Mme Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Accord cadre de fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la collecte des
ordures ménagères, des recyclables et du papier (2022-AO-14) - Attribution
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 31 mars 2022, par publication d’un avis d'appel
à la concurrence sous le numéro 2022-A0-14, au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, une
procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la
collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier de la CCPL.
Cet accord cadre à bons de commandes se décompose en trois lots :
- Lot 1: Fourniture de bacs 35 litres et 50 litres et de pièces détachées pour la collecte des
ordures ménagères de la CCPL dont le montant maximum annuel est fixé à 25 000 € HT,
- Lot 2: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures
ménagères et recyclables de la CCPL dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 € HT,
- Lot 3: Fourniture de caissettes pour la collecte du papier de la CCPL dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 € HT.
A la date limite de réception des offres, fixée au 20 mai 2022 à 12h00, 4 entreprises ont répondu dans les délais, à savoir:
-__ZLoffre pour le lot 1,
- 3 offres pour le lot 2,
- offre pour le lot 3.
Les offres reçues sont complètes et ont pu être techniquement et financièrement analysées. Lors de la séance du 14 juin 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre de
fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des
recyclables et du papier de la CCPL à :
- L'entreprise SULO France, sise 1 rue du Débarcadère 92700 Colombes, pour le lot 1,
- L'entreprise ESE France, sise 42 rue Paul Sabatier 71530 Crissey, pour le lot 2,
- L'entreprise QUADRIA, sise 68 rue Blaise Pascal 33127 Saint Jean D'Illac, pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 4 août 2022 jusqu'au 3 août
2023 inclus et pourra être reconduit à trois reprises, pour la même durée, sans que sa durée totale ne
puisse excéder quatre ans.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE l'attribution du lot 1 « Fourniture de bacs 35 litres et 50 litres et de pièces détachées pour la
collecte des ordures ménagères de la CCPL » de l’accord-cadre de fourniture de bacs, de caissettes et de
pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier (2022-A0-14) à
l’entreprise SULO France pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT,
APPROUVE l'attribution du lot 2 « Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte
des ordures ménagères et recyclables de la CCPL » de l’accord-cadre de fourniture de bacs, de caissettes
et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier (2022-AO-
14) à l’entreprise ESE France pour un montant maximum annuel de 250 000 £ HT,
APPROUVE l'attribution du lot 3 « Fourniture de caissettes pour la collecte du papier de la CCPL » de
l’accord-cadre de fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la collecte des ordures
ménagères, des recyclables et du papier (2022-A0-14) à l’entreprise QUADRIA pour un montant
maximum annuel de 10 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces de l'accord cadre et tous les documents liés à
son exécution (reconduction, avenant, révision de prix...).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois e an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR EXFRAIT. ONFORME
Après envoi en Préfecture le 4 Afafer \
Publication du
Pierre SOUJOL
Président de la Communauté de Communes du-Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex