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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 201 fournitures de pieces detachees)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Éerger-Levrauit (1072)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
en
Nombre
de
Membres
composant :
ESS
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°201
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIE
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°201
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
: Fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
légers,
utilitaires,
poids
lourds
et
transports
en
commun
pour
les
années
2021
et
2023.
Approbation
de
l'accord
cadre
et
autorisation
de
signature
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
L.2122-21
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-1,
R2162-13
et
R2162-14
;
Vu
l'accord-cadre
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
1°
décembre
2020 ;
Considérant
que
laccord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
légers,
utilitaires,
poids
lourds
et transports
en
commun
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020 :
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
de
nouvelles
pièces
pour
la
mise
à
jour
des
véhicules
de
la
commune
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
laccord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
légers,
utilitaires,
poids
lourds
et
transports
en
commun
pour
les
années
2021
à
2023,
passé
pour
une
période
allant
du
1er
janvier
2021
ou
à
défaut
à
la
date
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu’au
31
décembre
2021.
ll
est
ensuite
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
périodes
successives
d'un
an,
deux
fois
au
maximum,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
trois
ans.
Il
s’achèvera
donc
au
plus
tard
au
31
décembre
2023. L'accord-cadre
est
alloti
de
la
manière
suivante
:
Lot
1
: Fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
légers
et
utilitaires
Lot
2
: Fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
poids
lourds
et
transports
en
commun
Les
fournitures,
objet
du
présent
accord-cadre,
feront
l’objet
de
bons
de
commande,
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Lot
1
: Seuil
minimum
: 10
000
€
HT
Seuil
maximum
: 60
000
€
HT
Lot
2
: Seuil
minimum
: 10
000
€
HT
Seuil
maximum
: 80
000
€
HT La
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
la
durée
de
l’accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
de
ce
dernier.
Le
montant
maximum
ne
donne
aucun
droit
au
titulaire
et
n'engage
en
rien
la ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
pour
chacun
des
lots,
les
contrats
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
:
-_
Pour
le
lot
1
: Fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
légers
et
utilitaires
la société
: AUTODISTRIBUTION
BASSIN
NORD
PARISIEN
-
Pour
le
lot
2
: Fourniture
de
pièces
détachées
pour
les
véhicules
poids
lourds
et
transports
en
commun
la
société
:
SOCIETE
SPECIALISEE
ELECTRICITÉ
DIESEL
(SSED)
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20201217-Imc118402-DE-1-1 Publiée
le :
18/12/20
Certifiée
exécutoire
2LUPE
Ref. 201 503 Berger-Le