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Arrêté - arrete de circulation 12052023112843 9690412
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 12052023112843 9690412)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
07-2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212700231-20230512-ARRETE-03-2023-AR |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 12/05/2023]
Commune d’'AULNAY-sur-[T ON (Eure)
Arrêté de circulation
Nous, Danielle JEANNE, Maire en la Commune d'AULNAY-sur-ITON (Eure)
Vu les articles L2213.1 à L2213.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R417-6 et R417-10 du code de la route.
Vu la demande de la Société GUERIN TP représenté par Mr OLIVEIRA Joachim 5 rue du coq
27250 NEAUFLES AUVERGNY.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité publique pendant le déroulement des travaux de la Société GUERIN TP pour la pose de ralentisseurs et aménagement sur la RD74 au croisement de la rue des Plaquées ; de la rue des Baux Sainte Croix à 27180 Aulnay-sur-fton.
ARRETONS
Article 1 : A partir du 15 Mai 2023 la circulation sur la RD74 sera basculée sur chaussée opposée
puis sera interdite à la circulation durant les travaux de goudronnage et ceci jusqu’au 16 Mai 2023 au matin.
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux d’affichages habituels d’Aulnay- sur-Iton, l’entreprise se chargera de mettre les panneaux nécessaires sur la RD74, l’Agence
Routière se chargera de mettre la signalisation au niveau du rond-point Québec à la Bonneville- sur-Iton, au début de la rue du Gué des plaquées à la Bonneville-sur-Iton puis au rond-point aux
Baux Sainte Croix et d’y apposer l’arrêté suivant.
Article 3 : en cas d’inobservation du présent arrêté, le contrevenant sera verbalisé suivant le code de la route.
Article 4 : le présent arrêté sera exécuté par la Gendarmerie sous l'autorité du Commandant de Brigade.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Conches en Ouche
e Monsieur le Commandant des Service Incendie et de Secours de l’Eure.
e Monsieur le Préfet de l’Eure. 1
Fait à Aulnay-sur-Iton, le 12 Mai 2023
Le Maire,
Danielle JEANNE
l
[ Mairie Aulnay sur Iton- 2 rue de Boutigny- 27180 AULNAY SUR ITON #
TEL : 02.32.37.10.31 — FAX : 02.32.37.54.74 ne