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Déliberation - 04 Demande d’intervention financière – Inondations décembre 2023
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Demande d’intervention financière – Inondations décembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 005-210500526-20240130-2024_3001_004-DE
République Française Délibération N°2024/3001/004
Département des Hautes-Alpes
Commune d’Eygliers
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EYGLIERS
Séance du : 30 janvier 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune d’Eygliers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne CHOUVET, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 14; présents : 12 ; votants : 13 ;
Présents : Mesdames et Messieurs Anne CHOUVET, Jean-Marc POULLILIAN, Jean-François PORTET,
Etienne HUMBERT, Marietta DE WEERT, Anne-Laure DUPASQUIER, Jacques ROUX, Joseph DEVEVEY,
Tom VAN DE VELDE, Mickaël CHEBANCE, Vincent PELLETIER et Agnès SIMOND.
Absents : Séverine QUICHOT
Procuration : Eric COUDRON à Anne CHOUVET
Secrétaire de séance : Anne-Laure DUPASQUIER
Objet : Demande d’intervention financière — Inondations décembre 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire expose que les inondations de décembre 2023 ont fortement dégradé les routes et
leurs structures, les trottoirs, les chemins, les réseaux et l’ensemble des éléments de voirie connexes.
Ils ont également engendré des coûts très importants de déblaiement, de nettoiement des voiries et
de des réseaux d’eau pluviales pendant la catastrophe.
Les services de l'Etat sont actuellement en cours d'expertise et de chiffrage précis de ces dégâts, leur
coût exact restant encore à affiner mais est pour l'instant estimé à 1,5 millions d'euros.
Le montant global des travaux de réfection est estimé à 1 500 000,00 € HT.
Le plan de financement espéré est le suivant :
… Montant Taux de Intitulé : :
subvention financement
DSEC 450 000,00 € 30%
Etat : DETR 2024 450 000,00 € 30%
Région : Fond solidarité 150 000,00 € 10%
Département — Enveloppe solidarité 450 000,00 € 30%
Montant total HT : 1 500 000,00 € 100%
TVA 20% 300 000,00 €
Montant total TTC 1 800 000,00 €
La commune d’Eygliers sollicite une intervention financière auprès des différents intervenants conformément au tableau ci-dessus et aux promesses du gouvernement d’un zéro reste à charge pour
1 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 005-210500526-20240130-2024_3001_004-DE
les communes. A défaut et le cas échant, les financements non obtenus seront pris en
autofinancement par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Vincent PELLETIER et Agnès SIMOND)
- _ Adopte le programme de travaux comme indiqué ci-dessus estimé à 1 500 000,00 € HT ;
- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat sur le fond DETR et DSEC, de
la Région et du Département des Hautes-Alpes comme indiqué dans le plan de financement ci-
dessus ;
- Autorise Madame le Maire à signer les devis, marchés de travaux, leurs éventuels avenants,
ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération ;
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.