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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 2621 cpcp montee de la roque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2023- 26 2
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA ROQUE et MONTEE DE LA ROQUE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à Orange le
VU la demande en date du 15/12/2023 émise par CPCP TELECOM - SOLUTION 30 demeurant 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE représentée par Monsieur ROVERA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose de câble en aérien pour le compte d'Orange rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/12/2023 au 08/07/2024 RUE DE LA ROQUE et MONTEE DE LA
ROQUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/12/2023 et jusqu'au Â2/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 RUE DE
LA ROQUE et 2 MONTEE DE LA ROQUE :
e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. ;
e La circulation est interrompue, avec mise en place de panneaux écriture noire sur fond jaune
“route barrée" à chaque extrémité de la voie.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par lé demandeur, CPCP TELECOM - SOLUTION 30.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le IE nt
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
Z
A EONTE
DIFFUSION:
SOLUTIONS 30
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprés de la collectivité signataire du présent document.
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