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Arrêté - a 2023 2438 eurotec avenue charles de gaulles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 2438 eurotec avenue charles de gaulles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan - £ZUS
Arrêté temporaire n° DAVOO2284 À - 20? È
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE (D1555)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU là permission de voirie délivrée par le CD à Enedis le 15 novembre 2023 VU la demande en date du 20/11/2023 émise par EUROTEC demeurant Les Prés d'Audière 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par Mickael DÉPREZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2023 au 03/01/2024 AVENUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE (D1555)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 03/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
DU GENERAL CHARLES DE GAULLE (D1555):
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e La circulation est interdite sur une voie ;
e Les travaux de nuit sont autorisés.
Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elle et munies de dispositifs rétroréfléchissants.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROTEC.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le 7 2 LA 27,
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
GE Jérôme Ce ) A re DIFFUSION: BE
EUROTEC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de /a collectivité signataire du présent document.
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