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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+16+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
Séance du 16 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 16 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 08 avril, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,
Véronique BAULOT, Nancy DUMONT, Aurélie MILLOT, Audrey DARRAS et
Messieurs Paul CARON, Bernard DOBBELS, Michel DELAIRE, Lucien MOUTOIR, et
Patrick CHARLET
Etaient absents excusés : Lise ANDRYJASKIEWICZ, Jean-Claude WILLEMS et
Philippe VAILLANT
A été nommé secrétaire de séance : Madame Bernadette LACROIX
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail en date du 29 mars 2021 le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2021. N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 19 février 2021.
Monsieur le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Convention avec le CDG80
- Devis déstockage de boues
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 2 points supplémentaires.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal de EPEHY que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de PERONNE à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 de la commune de Epehy, après en avoir examiné
les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. 2
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur
CARON Paul pour le vote du compte administratif 2020 de la commune d’Epehy.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 1 128 853.62 €
Réalisé : 516 877.59 €
Reste à réaliser : 510 523.00 €
Recettes Prévu : 1 128 853.62 €
Réalisé : 204 267.56 €
Reste à réaliser : 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 1 497 948.27 €
Réalisé : 673 895.13 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 1 497 948.27 €
Réalisé : 1 500 819.81 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -312 610.03 €
Fonctionnement : 826 924.68 €
Résultat global : 514 314.65 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DE LA COMMUNE D’EPEHY
Le conseil municipal de la commune d’Epehy, réuni sous la Présidence de Monsieur
MARTIN Jean-Michel, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice
2020 le 16 avril 2021, 3
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 215 976.41 €
- Un excédent reporté de : 610 948.27 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 826 924.68 €
- Un déficit d’investissement de : 312 610.03 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 510 523.00 €
Soit un besoin de financement de : 823 133.03 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020
- EXCEDENT 826 924.68 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 823 133.03 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 3 791.65 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
DEFICIT 312 610.03 €
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal de EPEHY que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de PERONNE à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. 4
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 du service Assainissement de Epehy, après en
avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur
CARON Paul pour le vote du compte administratif 2020 du service Assainissement
d’Epehy.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 107 100.47 €
Réalisé : 99 390.72 €
Reste à réaliser : 7 290.00 €
Recettes Prévu : 107 100.47 €
Réalisé : 81 325.71 €
Reste à réaliser : 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 168 490.76 €
Réalisé : 140 760.23 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 168 490.76 €
Réalisé : 180 484.31 €
Reste à réaliser : 0.00 € 5
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -18 065.01 €
Fonctionnement : 39 724.08 €
Résultat global 21 659.07 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal de la commune d’Epehy, réuni sous la Présidence de Monsieur
MARTIN Jean-Michel, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice
2020 le 16 avril 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 34 433.32 €
- Un excédent reporté de : 5 290.76 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 39 724.08 €
- Un déficit d’investissement de : 18 065.01 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 7 290.00 €
Soit un besoin de financement de : 25 355.01 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020
- EXCEDENT 39 724.08 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 25 355.01 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 14 369.07 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
- DEFICIT 18 065.01 € 6
VOTE DES TAXES BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’entrée en vigueur de la refonte de
la fiscalité locale suite à la non perception de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. Monsieur le Maire indique que la compensation de la perte de la taxe
d’habitation se fait par le transfert au profit de la commune de la taxe foncière sur les
propriétés bâties du Département.
Le taux 2021 à appliquer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties sera donc de
11.04 % (taux communal 2020) + 25.54 % (taux départemental) soit 36.58 %.
Monsieur le Maire propose donc les taux suivants :
- Foncier bâti : 36.58 %
- Foncier non bâti : 29.16 % (identique à l’année dernière)
Après discussion, le conseil municipal vote ces taux à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2021 - COMMUNE
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN,
Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de la commune de l’exercice
2021 :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 685 821.68 €
Recettes : 1 196 344.68 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 866 991.65 €
Recettes : 866 991.65 €
Pour rappel, total budget :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 196 344.68 € (dont 510 523 € RAR) 7
Recettes : 1 196 344.68 € (dont 0.00 € RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 866 991.65 € (dont 0.00 € RAR)
Recettes : 866 991.65 € (dont 0.00 € RAR)
VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2021-ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour renouveler à l’identique la taxe
de raccordement ainsi que la taxe d’assainissement.
- Taxe d’assainissement 30 € HT part fixe 1.00 € HT LE M3 d’eau
- Taxe de raccordement 2 700 € HT
Le conseil municipal valide à l’unanimité la reconduction des taux et taxes.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN,
Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif du service assainissement
de l’exercice 2021 :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 100 765.01 €
Recettes : 108 055.01 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 171 269.07 €
Recettes : 171 269.07 €
Pour rappel, total budget :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 108 055.01 € (dont 7 290 € RAR)
Recettes : 108 055.01 € (dont 0.00 € RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 171 269.07 € (dont 0.00 € RAR)
Recettes : 171 269.07 € (dont 0.00 € RAR) 8
Information sur le plateau sportif
Monsieur le Maire indique que les travaux ont commencé depuis le 2 avril. Le terrassement est pratiquement terminé.
Par contre, le chantier va être stoppé pendant 3 semaines suite aux difficultés d’approvisionnement du bois pour la charpente
Stockage espaces verts - Achat broyeur
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il serait souhaitable d’acquérir un
broyeur permettant de « traiter » les branchages dès l’apport des usagers.
Dans un premier temps, il était convenu d’utiliser la prestation de la communauté de
communes concernant le broyage. Le coût de cette prestation est d’environ 500 € et
il faut s’attendre à une dizaine de passage par an soit un coût annuel d’environ 5000
€.
Monsieur le Maire propose donc l’achat d’un broyeur. Avec Monsieur Paul CARON,
la société EV 10 (fournisseur dernièrement de notre balayeuse) a été sollicité. La
société propose deux matériels. Ces broyeurs sont équipés de 24 fléaux mobiles et
sont fixés sur une remorque. La possibilité d’utiliser le tracteur pour entraîner le
broyeur a été rejetée car la puissance et l’âge du tracteur ne permettent pas son
utilisation dans le temps.
Les deux broyeurs proposés sont de la marque BUGNOT avec un délai de livraison
de 12 semaines. L’un avec un moteur de 23 Cv essence au prix négocié à 13 300 €
HT (prix catalogue 16 000 € HT), l’autre avec un moteur de 25 CV diésel au prix
négocié de 20 000 € HT (prix catalogue 24 380 € HT).
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité l’achat d’un broyeur
essence à 13 300 € HT.
ECOLE - FERMETURE DE CLASSE
Monsieur le Maire informe avoir rencontré Maître GRAVIER, Avocat sur Amiens. 2
procédures sont en cours, l’une sur la forme et l’autre sur le fonds.
Différents courriers ont été envoyés au Rectorat d’Amiens par l’Avocat afin d’être en
possession du dossier de l’Académie qui a entraîné l’arrêté de l’Académie d’Amiens
validant la perte d’un effectif à l’école. Le coût de l’avocat est de 1 900 € HT. Un
dossier a été déposé auprès de notre assureur concernant la protection juridique.
Après discussion, le conseil municipal valide et autorise à l’unanimité les honoraires
de l’avocat et charge Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
CHANGEMENT DE LOCATAIRE TERRES AGRICOLES 9
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du changement de locataire pour les
parcelles ZW 10 d’une contenance de 2 Ha 62 a 58 et ZW 11 de 2 Ha 20 a 52, du
fait de la cession de l’ancien locataire, Monsieur Hubert HERLEMONT.
Le repreneur de l’exploitation et du corps de ferme est Monsieur Victorin MASCRE,
neveu de Monsieur Hubert HERLEMONT et petit-fils de Monsieur René
HERLEMONT.
Monsieur CHARLET demande si un autre agriculteur ne pouvait -il pas être locataire.
Monsieur le Maire répond affirmativement mais que sa réflexion a été prise par le lien
de famille entre le repreneur actuel et les anciens. Moralement, il peut être agréable
pour Monsieur et Madame HERLEMONT de voir leur petit-fils exploiter les terres
qu’ils ont eux-mêmes exploitées.
De plus, les mêmes conditions financières pour la commune sont demandées et
acquises.
Il serait possible de privilégier un exploitant agricole résidant à Epehy quoique
Monsieur MASCRE reprend également le corps de ferme. Ils sont deux, Monsieur
Rémi LEROY et Monsieur Vincent PAREZ soit le fils de notre ancienne première
adjointe et le beau-fils de Monsieur DOBBELS, conseiller municipal.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
passer bail avec Monsieur Victorien MASCRE au taux de 9 Quintaux l’hectare,
remboursement de 50 % des impôts et 100 % de la taxe de remembrement AFR
(fermage identique à tous les baux de la commune) à partir du 28/04/2021 et pour 19
récoltes dont celle en cours et charge Monsieur le Maire à signer tout document s’y
rapportant.
TRAVAUX MAIRIE
Les sapins bordant la mairie ont été abattus et la mairie est mise en valeur.
Cependant, il est souhaitable d’effectuer différents travaux, à savoir :
- Ravalement de la mairie
- Nettoyage de la toiture
- Engazonnement des abords de la mairie
Des devis ont été demandés par la commune.
Ravalement de façade
La société DEREMARQUE-KLISZ propose pour 13 710 € HT le nettoyage des
façades de la mairie, traitement des fissures et rebouchages, nettoyage, réfection sur
les parties métalliques, appuis de fenêtres et peinture, travail effectué par nacelle. 10
Nettoyage de la toiture
La société DEREMARQUE-KLISZ propose pour 1 340 € HT la pulvérisation d’un
traitement curatif et préventif de la toiture.
Engazonnement des abords de la mairie
Monsieur Florent BLONDELLE, paysagiste, propose pour 1 079 € HT l’arrachage des
haies et semi de gazon ainsi que la fourniture et pose de 12 rondins en pin.
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité ces 3 devis.
Restauration abri bus Rue de Saulcourt
Monsieur le Maire indique au conseil municipal de l nécessité de remplacer des
poutres à l’abri bus rue de Saulcourt.
Les établissements Rémy PLAIN propose un devis pour 1 810.39 € HT pour la
fourniture et pose de 2 poutres en chêne massif et la fourniture et pose d’une
traverse en chêne massif.
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité ce devis.
Convention avec le CDG 80
En application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité
Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles
d’hygiène et de sécurité du travail.
En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale
doit désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière
d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention avec le Centre de Gestion.
Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles
et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.
Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant
de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction
d’Inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la
cotisation additionnelle versée à cet organisme. 11
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de
la Somme pour assurer la mission d’Inspection d’Hygiène et de Sécurité selon le
modèle joint à la présente délibération.
Presbytère
Suite au dédit du repreneur, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour
effectuer un mandat de mise en vente du bien chez Maître MERIAUX, Notaire à
Roisel.
Le Conseil Municipal valide, décide du prix de vente à 35 000 € et autorise le Maire à
signer tout document s’y rapportant
Mercure - Station de dépollution
Monsieur le Maire indique qu’il existe toujours des traces de mercure dans les boues
stockées à la station de dépollution.
Il est nécessaire de déstocker et de traiter ces boues.
Un devis a été réalisé à cet effet par la SAUR pour une quantité de 64 tonnes après
déshydratation soit 400 m3 de boues présentes actuellement dans le silo.
Le montant estimatif est de 33 565.60 € HT.
Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une intervention de l’AMEVA pour la
recherche du Mercure sur le réseau. Cette intervention devrait avoir lieu courant mai.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour signer avec l’AMEVA un contrat
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude diagnostique du système
d’assainissement de la commune.
Le coût est de 6 918.13 € HT. Après discussion, le conseil municipal valide la
proposition de l’AMEVA et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y
rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Madame DUMONT Nancy propose de mettre en place un parcours de santé avec
différents matériels sur le terrain communal face au chemin des marronniers.
Monsieur le Maire propose de se renseigner afin de chiffrer le coût de ce type de
matériel. 12
Après échange de vues, la séance est levée à 23 heures 45.