Procès Verbal - Compte+rendu+du+26+juin+

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+26+juin+ Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+26+juin+)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Budget, Séance du 26 juin 2020

L’an deux mille vingt, le vingt six juin, à vingt heures heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du vingt deux juin, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,

Véronique BAULOT, Nancy DUMONT, Audrey DARRAS, Aurélie MILLOT et Lise

ANDRYJASKIEWICZ

Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Michel

DELAIRE, Lucien MOUTOIR, Philippe VAILLANT.

Était absent excusé : Patrick CHARLET qui a donné procuration à Lise ANDRYJASKIEWICZ

A été nommé secrétaire de séance : Madame Aurélie MILLOT.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie MILLOT

Mr le Maire ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Mai 2020

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accepter le procès-verbal du 30 Mai 2020, à l’exception du vote du budget, puisqu’il est remis à l’ordre du jour ce jour. Mme Andryjaskiewicz indique que le procès-verbal ne peut être approuvé car il n’y a pas eu de vote du budget avec les termes : qui est contre, qui s’abstient, qui est pour. Mme Andryjaskiewicz indique également que le Maire n’est pas sorti de la salle lors du vote du budget.

Monsieur le Maire reconnait avoir oublié de faire signer le budget lors de la réunion de conseil du 30 mai et n’avoir demandé au conseil municipal que s’il était d’accord sur le budget présenté, sans utiliser les termes habituels. Monsieur Le Maire rappelle à Mme Andryjaskiewicz que, lors du budget, le maire vote ce dernier et n’a pas à sortir de la réunion. C’est lors du vote du compte administratif que le maire sort de la salle car il ne peut voter le compte administratif qu’il a produit.

Mme Andryjaskiewicz indique que son souhait ainsi que celui de Mr CHARLET est de s’abstenir sur le budget proposé. Mr le Maire indique que le budget est un budget prévisionnel, que le conseil municipal a reçu le document plusieurs jours avant la réunion du 30 Mai. Qu’il était possible de modifier celui-ci avant, pendant et après son vote. Il rappelle qu’il n’y a pas eu aucune modification demandée par aucun conseiller. Madame Andryjaskiewicz réaffirme qu’elle souhaite s’abstenir avec Monsieur Charlet sur le budget proposé.

Après avoir précisé que le vote du budget du 30 Mai ne peut être repris sur le procès-verbal du 30 Mai 2020, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce derniermodifié.

Vote des taux communaux.

Monsieur le Maire propose de voter les taxes communales.

Taxe d’habitation 17,11 % soit un produit de 169 184 €

Taxe Foncier Bâti 11.04 % soit un produit de 80 040 €

Taxe Foncier Non Bâti 29.16 % soit un produit de 44 294 €

Les taxes sont votées à l’unanimité.

Vote du budget de la commune 2020

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des modifications à apporter au budget présenté lors de la séance du 30 Mai 2020.

Aucune proposition n’est demandée.

Mr le Maire propose au vote le Budget : 13 pour, 2 abstentions (L.Andryjaskiewicz et P. Charlet)

Le conseil municipal valide à la majorité les nouvelles propositions du budget primitif 2020 de la commune

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 128 853.62 €

Recettes 1 128 853.62 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 497 948.27 €

Recettes 1 497 948.27 €

Redevances Assainissement et taxes.

Mr le Maire Propose au conseil municipal de reconduire les redevances et taxes de l’année dernières, à savoir :

 2 700 € HT pour la participation au raccordement au réseau d’assainissement collectif (PAC)

 1.00 € HT le m3 d’eau assaini

 30 € HT de part fixe annuelle

Mr le Maire propose de passer au vote. Les taxes sont votées à l’unanimité.

Budget AssainissementMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions nouvelles du budget primitif 2020 du service assainissement :

Investissement

Dépenses : 110 100.47

Recettes : 110 100.47

Fonctionnement

Dépenses : 152 990.76

Recettes 152 990.76

Monsieur le Maire propose de passer au vote le Budget (15 pour).

Le conseil municipal valide à l'unanimité les nouvelles propositions du budget assainissement primitif 2020.

Commission Communale des impôts directs.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Sont désignés par le Conseil Municipal :

FOURNET Marie-Claude

LACROIX Bernadette

BAULOT Véronique

DUMONT Nancy

DARRAS Audrey

MILLOT Aurélie

ANDRYJASKIEWICZ Lise

CARON Paul

WILLEMS Jean-Claude

DOBBELS Bernard

DELAIRE Michel

MOUTOIR Lucien

VAILLANT Philippe

CHARLET Patrick

GREUIN GillesVASSEUR Ludovic

VASSEUR Laurent

KULEJ Xavier

PAREZ Marie-Odile

TACQUENIER Pauline

CHRISTY Gérard

DESSEAUX Cécile

LESEUR François

LEDUCQ Catherine

Kiosque à pain et enseigne.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancée de la construction. L'immeuble doit être livré début Juillet. L'ouverture, à la demande du boulanger, doit se faire début Août.

Monsieur le Maire indique qu'il serait judicieux de mettre une enseigne visible depuis la Rue Raoul Trocmé. Un devis est présenté au conseil municipal à cet effet.

La société ALLIANCE propose un devis pour un caisson lumineux double face avec éclairage par leds, fixation sur poteau galvanisé de 4 m comprenant le terrassement ; le scellement du poteau, la fixation du caisson et le branchement pour un montant de 1.739,00 € HT.

Après discussion et vote, le devis de la société ALLIANCE est accepté à l'unanimité.

Travaux plateforme déchets vert, règlement et fonctionnement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission Entretien s'est réunie il y a quelques semaines et a accepté le devis de la Ste TDA de Vendhuile pour l'évacuation des végétaux, nivellement de la plateforme et la fourniture de 33 ml de plaque béton (en forme de t)

Le montant de la prestation est de 8.575 € HT.

Monsieur le Maire indique que cette société intervenait sur le territoire d'Epehy pour l'AFR entre autres et qu'il était souhaitable de valider le devis rapidement.

Après discussion et vote, le conseil municipal entérine à l'unanimité la proposition de la Commission Entretien.

Concernant le règlement et le fonctionnement de cette plateforme, le conseil municipal émet différents avis comme l'ouverture une fois tous les 15 jours pendant la période d'hiver et une fois par semaine pour les autres périodes. La problématique des tailles d'hiver ou de la tombée des feuilles est soulevée. Le jour ou demi-jour d'ouverture est évoqué. Le mercredi ou le samedi, la journée, la demi-journée ? la présence d'un employé de commune ?

Mr le Maire propose au conseil municipal de lui envoyer un projet de fonctionnement en chiffrant les différentes propositions et qu'il attend toutes les sujétions des conseillers.

Portes d'accès à la plateforme déchets vert, au terrain SNCF et au Riez

Mr Caron informe le conseil municipal que 3 sociétés ont été sollicitées pour ces travaux,la société DDM, SOPITRAP et la société Aisne Paysage.

La société Aisne Paysage a décliné notre offre, n'étant pas, à ses yeux, compétitifs sur les tarifs. Nous sommes dans l'attente du devis de la société SOPITRAP (une relace a été faite).

Seule la société DDM a remis des devis.

Pour la pose et fournitures d'un portail galva plastifié de 4 ml sur 2 m de haut, pour la pose et fourniture d'un clôture mixte galva et plaque béton, les devis sont les suivants :

Pour le terrain SNCF 2.187,22 € HT soit 2 624.66 € TTC Pour le bâtiment 5 rue de la Brasserie « Le Riez » 2.874,09 € HT soit 3 448.91€ TTC Pour la plateforme déchets vert 1.865,22 € HT soit 2 238.26 € TTC

Après discussion et vote, les devis de la Société DDM sont acceptés à l'unanimité.

Distribution des masques de la Région Hauts de France.

Monsieur le Maire remercie d'avance les conseillers de bien vouloir distribuer les masques remis par la Région Hauts de France. Notre secrétaire de Mairie a préparé les enveloppes par habitation. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas pourvus de masque.

Information suite lettres adressées aux associations, aux professionnels de santé et aux artisans commerçants.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'envoi de différents courriers dans le cadre de la crise sanitaire.

Pour les associations, nous leur avons demandé si elles souhaitaient leur subvention plus rapidement (les subventions étant versées habituellement en fin d'année) et si elles rencontraient des problèmes financiers.

Nous leur avons demandé également le coût pour les moins de 18 ans des licences. Cela permettra de pouvoir étudier une aide financière de la commune envers les parents de ces jeunes.

A ce jour, mais le courrier étant parti depuis peu, nous avons très peu de réponse. Nous ferons une réunion courant Août Septembre afin d'en débattre.

Pour les Artisans Commerçants, nous avons relayé la proposition de la Com de Com pour un complément d'aide financière à celle de l'Etat et de la Région Haut de France. Les communes n'ont plus la compétence économique mais nous envisageons, peut être avec un partenariat, d'effectuer une aide financière, afin de relancer nos professionnels dans leurs activités. A ce jour, nous avons reçu une seule demande. Monsieur le Maire propose de revoir cette possibilité lors de la prochaine réunion de Conseil de Aout Septembre, ou avant si une situation financière mettait en péril la reprise d'activité.

Pour les professionnels de Santé, la proposition de la Communauté de communes a également été relayée.Concernant la maison de santé, la commune, étant propriétaire, a la possibilité, comme l'Etat a pu le proposer, de différer ou d'annuler les loyers. Monsieur le Maire informe que depuis Avril, les loyers et charges n'ont pas été effectués. Pour ces 3 mois, à savoir Avril, Mai et Juin, les loyers et charges représentent 15907.50 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'exonérer à la fois les loyers et charges de ces 3 mois pour les 12 Professionnels qui composent notre Maison de Santé, pour certains, pour pallier la fermeture de leurs activités pendant le confinement ou pour d'autres pour leur présence dans ces moments difficiles et incertains.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'exonérer de loyer et charges les professionnels de la Maison de Santé pour les mois de Avril, Mai et Juin.

Questions Diverses

Caserne des Pompiers

Mr le Maire informe le conseil municipal avoir rencontré ce jour les services du SDIS dont le Lieutenant-Colonel Stéphane DAJCIC, chef de groupement Equipements, Maintenance et Logistique.

Il serait possible d'avancer dans ce dossier. En effet, nous pouvons construire la caserne, le SDIS et le département, au moment de la reprise du bien, verseront 70 % de l'opération de la construction. Le cout annoncé est de 1 M€ soit donc 300.000 € à charge de la commune. Il faut noter, dans notre décision, que nous devrons faire l'avance des 70% restants soit environ 20.000 € annuel en plus.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit donner son avis sur cette possibilité et en cas d'accord, l'autoriser à effectuer des études de sol et d'imperméabilité sur le terrain prévu par les sapeurs-pompiers.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à effectuer les études de sol et d'imperméabilité.

Indemnité d'astreinte

Le Maire explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territorialeLe Maire propose à l’assemblée :

- De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation

Astreinte d’exploitation : Les agents sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.

Afin d’être en mesure d’intervenir à la station de dépollution en cas de problèmes divers qui pourraient entraver le bon fonctionnement de celle-ci.

Ces périodes d’astreinte ont été fixées entre le 17 février 2020 et le 30 juin 2020, période d’absence du titulaire chargé de la station.

Le versement de cette prime ne pourra avoir lieu uniquement pendant cette période. En effet, une solution alternative sera envisagée ultérieurement et sera plus adaptée à la situation de remplacement.

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique :

Agent technique

- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :

La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique (la prime d’astreinte d’exploitation pour une semaine complète est fixée à 159.20 €)

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

Après échange de vues, la séance est levée à 23 h 00.