Compte-Rendu - CR sommaire 27052021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire 24082023

Compte-Rendu - CR sommaire 09122021

Compte-Rendu - CR sommaire 06062024

Compte-Rendu - CR sommaire 25042024

Compte-Rendu - CR sommaire 27012022

Compte-Rendu - CR sommaire 27112025

Compte-Rendu - CR sommaire 08052023

Compte-Rendu - CR sommaire 12052022

Compte-Rendu - CR sommaire 01102020

Compte-Rendu - CR sommaire 08052021

Compte-Rendu - CR sommaire 27052021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Salles-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 27052021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 MAI 2021

Affiché le 02/06/2021

Date de la convocation : 21/05/2021

Nombre de Conseillers : 19

Présents : 14

Votants : 17

Présents : Mmes Marie-Annick GUIMARD, Nicole HUET, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Arlette ROY, Chantal SUBRA.

MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.

Absents ayant donné Pouvoirs : M. Eric DRAPEAU à M. François JOUANNAULT Mme Laury-Anne RAULT à Mme Béatrice PEREIRA

M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS

Absents excusés : Mmes Anne-Laure BABAULT et Andrée JOUSSEAUME Secrétaire de séance : Mme Patricia LEPINE

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique jusqu’à l’heure du couvre-feu, à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29/04/2021. Le procès-verbal de la séance du 29/04/2021 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 17 voix pour.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08/05/2021. Le procès-verbal de la séance du 08/05/2021 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 17 voix pour.

Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales) o Restauration de la vierge par l’Association ATELIER CAMPO pour un montant de 1.650,00€ TTC.

o Création d’une verrière en vitrail dans l’église Notre Dame par la société ATELIER DE VITRAIL ST JOSEPH pour un montant de 5.960,47€ HT, 6.288,29€ TTC. o Fourniture radiateurs pour l’ancienne agence postale par la société SONEPAR pour un montant de 806,52€ HT, 967,82€ TTC.

o Fourniture de deux licences Microsoft Office par le Syndicat SOLURIS pour un montant de 554,00€ HT, 664,80€ TTC.

o Fourniture de plantes pour la Mairie par la société PÉPINIÈRES ROUBERTY SARL pour un montant de 736,63€ HT, 815,23€ TTC.

o Fourniture et pose d’un chauffe-eau électrique au logement communal sis rue du Puits par la société HURON FRÈRES pour un montant de 1.195,88€ HT, 1.435,06€ TTC. o Travaux de génie civil annexe Télécom pour la rue des Petits Bonneveaux RD 109 par le SDEER pour un montant de 6.474,49€ HT, 7.769,39€ TTC sur 5 annuités.

o Fourniture de supports de sac vigipirate avec protection anti-vent par la société LEADER EQUIPEMENTS pour un montant de 988,00€ HT, 1.185,60€ TTC.

o Fourniture de matériels par la société TERRES et EAUX pour un montant de 647,50€ HT et 777,00€ TTC.

o Reprise du réseau informatique de la Mairie par la société Fabrice CHAILLOUX pour un montant de 822,80€ HT, 987,36€ TTC.

Délibération n°1 – Modification des statuts du Syndicat de la Voirie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la

Voirie, D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°2 – Adhésions et retraits de l’UNIMA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur l’adhésion du Syndicat Intercommunal du Littoral d’Esnandes et de Charron, de la Commune de Saint Georges de Didonne, de l’ASA Les Claires de Montporail, d’Eau17 et sur le retrait des Communes de La Chapelle des Pôts, Bussac sur Charente, Port d’Envaux, la Ronde, du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne, de l’AF de Semussac, de l’ASCO de Mornac sur Seudre ; et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°3 Modification du règlement des services périscolaires de la

Commune et tarifs des repas pour Angoul’Loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à signer le règlement des services périscolaires de la Commune de Salles sur Mer (restaurant scolaire, garderie) ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

- Décide que les repas de l’accueil de loisirs sans hébergement seront refacturés à Angoul’Loisirs au tarif de 3.50€.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°4 – Concert gratuit Paris-Paname – Demande de subvention au

Conseil Départemental

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé du Conseil Départemental de la Charente Maritime,

- Décide de la gratuité de ce concert,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°5 – Concert dans l’église Il convito – tarifs et demande de

subvention au Conseil Départemental

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé du Conseil Départemental de la Charente Maritime

- fixe le prix des entrées comme suit:

o Entrée adulte : 15€

o Entrée tarif réduit (demandeur d’emploi, étudiant, moins de 18 ans : sur présentation d’un justificatif) : 10€

o Entrée enfant moins de 12 ans : gratuit

- autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°6 – Tarif du ticket pour la banderole du Stade Rochelais Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix du ticket à 2€ pour le tirage au sort de la banderole du Stade Rochelais et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Il est précisé que les sommes collectés seront reversées à destination des équipements sportifs.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°7 – Fête de la Rosière – Tarifs du repas et retrait d’une

Demoiselle d’Honneur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Fixe les repas de la manifestation de la Fête de la Rosière 2021 comme suit : Repas Adulte : 17 € et Repas Enfant (jusqu’à 12 ans) : 7 €,

- Prends acte du retrait de Mme Margaux OSCHENBEIN en tant de Demoiselle d’Honneur,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°8 Rénovation de l’ancienne Agence Postale - Demande de

subvention au Conseil Départemental

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- solliciter le Conseil Département de la Charente Maritime au taux le plus élevé (25%) afin de bénéficier d’une subvention au titre du fonds d’aide pour la revitalisation des centres-bourgs,

- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

 valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération.  d’autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution, ainsi que de tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°9 Rénovation de la maison et création d’un parking au 22 rue

Pierre - Demande de subvention au Conseil Départemental

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- solliciter le Conseil Département de la Charente Maritime au taux le plus élevé (25%) afin de bénéficier d’une subvention au titre du fonds d’aide pour la revitalisation des centres-bourgs,

- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

 valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération.  d’autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution, ainsi que de tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 2 abstentions.

Délibération n°10 Convention relative aux contrats parcours emploi

compétences dans le cadre du Lab de l’Emploi avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser Madame le Maire à signer la convention relative aux contrats parcours emploi compétences dans le cadre du Lab de l’Emploi ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

 Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de 3 contrats parcours emploi compétences et à signer tout document relatif à ces recrutements.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Délibération n°11 Décision modificative n°1 Budget COMMUNE BUDGET COMMUNELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits tels que proposés autorise, Madame le Maire, à signer tous documents relatifs à cette opération. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.

Questions / Informations diverses :

- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 29/06/2021 à 18h.

- Situation COVID : point sur la vaccination.

- Elections départementales et régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021 de 8h à 18h : appel à participer à la tenue des bureaux de vote

- La Fête de la Rosière se déroulera le week-end du 12 et 13 juin 2021 : appel aux bénévoles