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Arrêté - 2026 09 07 Arrete de voirie temporaire route barree sauf riverains et services de secours Chemin des gascards n°17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 07 Arrete de voirie temporaire route barree sauf riverains et services de secours Chemin des gascards n°17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Route barrée sauf riverains et services des Secours
Pour travaux sur le réseau d’eaux usées
Voie Urbaine n°17
Chemin des Gascards
Arrêté n° 2026-09-07
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des Meuniers 16710 SAINT YRIEIX, du 18 septembre 2026, représentée par M. VILLAUME François;
Considérant que pour les travaux sur le réseau d’eaux usées sur la Voie Urbaine n°17, il y a lieu de barrer la voie sauf aux riverains et aux services de secours, ARRETE
ARTICLE 1° - À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 02//11/2026 date de fin des travaux sur le réseau d'eaux usées sur la Voie Urbaine n°17, celui-ci sera barrée à toute circulation sauf aux riverains et aux services de secours. Les restrictions qui précèdent ne nécessiteront pas la mise en
place d’une déviation.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du
chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE $ - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
SOGEA.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac la Pallue, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac la Pallue, le 22/09/2026
Le Maire,