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Arrêté - Arrete N°2026 02 05 route barree sauf riverains et secours VC N°14 route de Souberac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 02 05 route barree sauf riverains et secours VC N°14 route de Souberac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
hors agglomération
Route barrée Sauf riverains et services de secours
Pour travaux du réseau d’assainissement et eau potable
Voie Communale N° 14 Route de Soubérac
Arrêté n° 2026-02-05
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-, L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des Meuniers 16710 SAINT YRIEIX, du 5 février 2026, représentée par M. VILLAUME François;
Considérant que pour les travaux du réseau d’assainissement et eau potable sur la Voie Communale N° 14 il y a lieu de barrer la voie si besoin Les véhicules à qui s'applique cette
interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté. ARRETE
ARTICLE 1* - A compter du 09/02/2026 et jusqu'au 09/05/2026 date de fin du réseau
d’assainissement et eau potable sur la voie Communale N° 14 sera barrée à toute circulation. Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies suivantes. A savoir : 1° sens Route de la borne cent puis RD 49,
2 éme sens Route de Bourg Charente Route ou Route des Barbotins.
Toute fois l’accès aux riverains sera maintenu le soir et le week-end.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 6/02/2026
Po Le Maire,
L’Adjoint Philippe RABY