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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210461 04
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210461 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Annexe 4
Répartition financière entre
le Département, la commune d'Octeville
et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Période des factures Montants factures
11/9/15 au 11/9/19 9 347,05 € 11/9/15 au 27/11/18 7 510,91 € 28/11/18 au 31/12/18 217,52 €
1/1/19 au 11/9/19 Clé de répartition : 73% 1 181,59 € Clé de répartition : 27% 437,03 €
11/9/19 au 10/3/20 1 645,41 € 11/9/19 au 10/3/20 Clé de répartition : 73% 1 201,15 € Clé de répartition : 27% 444,26 €
TOTAL 10 992,46 € 7 510,91 € 2 600,26 € 881,29 €
Département
Consommation électrique globale Répartition des consommations électriques
Commune Communauté urbaine LHSM