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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 143 Membres commission dev eco
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 143 Membres commission dev eco)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-143 - Administration générale - Désignation des membres de la commission développement économique, tourisme, attractivité
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou r ; 59
représentés
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNRE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-143-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres n nné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absen
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.,
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M, le Président
Il est fait référence au code général des collectivités territoriales.
Suite à la délibération n° 2020-141 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant sur la création des commissions, il est proposé de désigner les membres de la commission développement économique, tourisme et attractivité.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
+ de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
+ de désigner les membres pour la commission développement économique, tourisme, attractivité, de la manière suivante :
Commission développement économique, tourisme, attractivité
Achères-la-Forêt Patrice MALCHÈRE
Arbonne-la-Forêt Isabelle PAUTREL
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Nicolas PIERRET
Avon
Jean-Claude DELAUNE
Carole CHAVANCE
Barbizon Gérard TAPONAT
Alexandra BUSTEAU
Bois-le-Roi
Patrick GAUTHIER
Boissy-aux-Cailles Florent VOULOIR
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-143-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Commission développement économique, tourisme, attractivité
Bourron-Marlotte Alain BALOUZAT
Cély Nicole BRULÉ
Chailly-en-Bière Fabrice KIMPE
La Chapelle-la-Reine Richard DUVAUCHELLE
Chartrettes Marie HOLVOËT
Fleury-en-Bière Marina BAUDIC
Fontainebleau
Fanny MALVEZIN
Julien GONDARD
Antoine INGOLD
Hélène DUPUIS
Héricy Sophie GOMES
Noisy-sur-École Patrick COSSON
Perthes Pascal MAGNIER
Recloses Margaret POMA
Saint-Germain-sur-École Sébastien MARTEAU
Saint-Martin-en-Bière Véronique FEMENIA
Saint-Sauveur-sur-École Christophe BAGUET
Samois-sur-Seine Denis MONTEL
Samoreau Mylène MUSY
Tousson Claire JOURDAIN
Ury Martine PICHARD
Le Vaudoué Joëlle DESMEYTER
Vulaines-sur-Seine Gilles TOUCHAIS
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présenñts.
Pour extrait conforme,
Le Président,
_S—_— Pascal GOUHOURY
1 7 SEP. 2020
ca eetore le 47 SEP 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-143-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-143-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020