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Procès Verbal - PV+11042022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+11042022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 AVRIL 2022
Sous la présidence de Monsieur PINEAU Philippe, Maire
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois d’avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de FARGUES, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur PINEAU Philippe, Maire.
Présents :
MM MONTAUD Christelle – De LESDAIN François –BRETHOUS Annabelle – LABIDALLE Jessica – PINEAU Philippe – HILLOTTE Aurélien –DUCOM Céline –
Excusés : LAMOULERE Sébastien – CARRERE Ludovic – BOUSCARRAT Fabienne – DARBO Laurent
Date de convocation : 05.04.2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 FEVRIER 202.
1- Vote des Taxes Locales 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des 2 taxes locales pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des 2 taxes locales à savoir :
- Taxe Foncier Bâti 31.91 %
- Taxe Foncier Non Bâti 58.66 %
2- Vote des Subventions aux Associations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les subventions prévues au compte 65748 du Budget primitif 2022 aux différentes associations.
Nombres de Conseillers
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 07
DEPARTEMENT des LANDES
MAIRIE
2022/003/PP Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter une subvention aux associations suivantes :
E.F.C.BASKET 930 Euros
COMITE DES FETES 800 Euros
FM MUSIC 540 Euros
ACCA 450 Euros
SAPEURS POMPIERS 45 Euros
ADMR 95 Euros
FNACA 45 Euros
DETENTE LOISIRS 155 Euros
Cette dépense sera imputée aux chapitre et article prévu à cet effet du budget primitif 2022.
3- Adoption du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022, qui s’équilibre en dépenses et recettes à 407 892.68 euros en section de fonctionnement et à 72 503 euros en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve le Budget Primitif 2022 dans son intégralité et tel qu’exposé par Monsieur le Maire
4- Demande de FEC 2022
Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal, sur la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation des bâtiments communaux de la Commune de Fargues.
Il présente l’estimation prévisionnelle pour une éventuelle réalisation de ce projet.
Vu l’exposé ci-dessus,
Après examen du projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments communaux de la Commune de Fargues
- de demander à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes, de bien vouloir inscrire cette réalisation sur un tableau de proposition en vue de l’obtention d’une éventuelle subvention au titre du FEC pour 2022.
- de financer ces travaux par les fonds libres et la subvention espérée du Département
5- Fongibilité des crédits
Par délibération du 28/09/2021, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.
La mise en œuvre de cette nomenclature permet de mettre en place un assouplissement de gestion des virements de crédits entre chapitres budgétaires.
Ainsi le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Après délibération le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
2022/004/PP