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Procès Verbal - PV+2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
07
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
du
mois
de
Février
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
FARGUES,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LAFENETRE
Jean-Alix,
Maire.
Présents
:
MM
PINEAU
Hélène
-DUBROCA
Syivie-
BOUSCARRAT
Fabienne
—
LAFENETRE
Sandrine
DUROU
Christophe
—
-
BABOULENE
Eric
-—
ROSALIE
Gabrielle
—
LAMOTHE
Pascal
-
LAFENETRE
Jean-
Alix.
Excusés
: GRACIA
Alain
- BERGOIGNAN
Jean-Robert
Monsieur
ie
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
doit
définir
l'intérêt
communautaire
au
niveau
de
la
voirie.
Les
compétences
qui
seront
rendues
aux
Communes
seront
compensées
par
des
Attributions
de
Compensation
déterminées
par
la
CLET.
Le
règlement
de
la
voirie
sera
mis
au
vote
le
14
février
lors
du
conseil
Communautaire.
Resteraient
communautaire
la
bande
de
roulement,
la
signalisation
routière,
la
collecte
des
eaux
pluviales
et
le
marquage
au
sol.
Reviendraient
aux
Communes,
le
eurage
des
fossés
+
épaulement
des
routes
refaites,
l’élagage
et le
fauchage.
Au
niveau
GEMAPI,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Fargues
a
23
kms
de
berges
principales
et
secondaires.
Avant,
le
financement
du
SYRBAL
avait
une
part
communale
et
une
part
riverains.
Aujourd’hui,
plusieurs
possibilités
s’offrent
à la
Communauté
:soit elle
prend
tout en
charge,
soit
elle
instaure
la
taxe
GEMAPI,
soit
elle
retient
sur
les
Attributions
de
Compensation
des
Communes.
La
position
de
la
Communauté
Chalosse
Tursan
est
d’instaurer
la
taxe
GEMAPT
(TH
0.25%
- TFB
0.04%
et
TENB
0.17%)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
la
possibilité
de
baisser
d'autant
les
impôts
communaux
pour
assurer
une
neutralité
fiscale
lors
du
transfert
de
compétences.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
la
Commune
de
Monségur
et
en
cours
d’étude
et
qu’un
avis
devra
être
donné.
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
Conseil
la
présentation
par
ENEDIS
du
compteur
LINKY.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
sujets
sont
consultables
sur
les
comptes
rendus
des
différents
conseils
communautaires. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
dans
l’attente
d’une
réponse
du
préfet
quant
à
l'acquisition
de
la
licence
IV.
Une
enquête
a
été
réalisée
et
l'avis
des
Maires
de
Fargues
et
de
DAX
a été
sollicité. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
d’école
du
05/02/18,
Le
retour
de
la
semaine
de
4
jours
a
été
adopté
à
l’unanimité.
Le
dossier
de
demande
de
dérogation
sera
transmis
au
DASEN
avant
le
28/02/18.
(compte
rendu
des
réunions
du
SIVU
et
du
Conseil
d’école
à suivre)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
reçu
le
3%
prix
et
un
chèque
de
130
€
au
concours
des
villes
et
villages
fleuris
dans
sa
catégorie. L'année
prochaine
seule
une
visite
conseil
sera
réalisée
dans
les
communes.
Les
prix
seront
réservés
aux
communes
concourant
pour
le
label
national.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l’acquisition
d’une
balayeuse
pour
la
salle
polyvalente.
Le
montant
de
cette
acquisition
est
de
459.16€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
départ
à la
retraite
d’Evelyne
PERNA
à compter
du
1°
avril
2018.
Il
présente
les
détails
du
poste
et
propose
de
le
maintenir
en
l’état
et
qu’il
soit
occupé
par
une
personne
de
Fargues
en
priorité.
Il
demande
aux
conseillers
de
lui
faire
remonter
des
noms
de
personnes
de
Fargues,
potentiellement
intéressées,
au
cas
où
le
contact
en
cours
ne
serait
pas
validé.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
la
personne,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la
Commission
urbanisme
étudie
le
projet
de
construction
de
logements
communaux
à but
locatif.
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
instaurer
sur
son
territoire
un
droit
de
préemption
urbain
:DPU
Cette
compétence
étant
communautaire,
la
Communauté
informe
la
Commune
lorsqu'il
y a
des
ventes
pour
voir
si
cette
dernière
est
intéressée.
Pour
être
plus
réactif,
la
Communauté
rétrocèdera
à la
Commune
le
droit
de
préemption
en
cas
de
création
de
ZAD
(Zone
d’
Aménagement
Différé
:droit
de
préemption
sur
des
terrains
identifiés).
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
Commission
Urbanisme
de
travailler
sur
le
sujet
et
de
rencontrer
avec
Pascal
LAMOTHE,
1%
adjoint,
les
propriétaires
potentiellement
concernés.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
ENEDIS
va
changer
le
poste
de
transformation
du
hangar
de
la
CUMA,
route
du
Bourg
dans
la
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
mise
en
sécurité
du
Réseau
Haute
Tension.
Le
nouveau
transformateur
sera
situé
sur
la
parcelle
B
107
à côté
du
hangar
de
la
CUMA
et
occupera
une
superficie
de
20
m°
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-_
D’approuver
cette
proposition
-
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
afférentes
à ce
projet
Monsieur
le
Maire
fait
un
retour
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
de
la
Commission
communication
avec
pour
objet
:
journal
communal
;création
d’une
page
Facebook
pour
la
Commune
;
courtier
aux
habitants
pour
recueillir
leurs
adresses
mails
dans
le
but
de
faire
des
« alertes
infos
» (envoi
préalable
aux
conseillers
pour
validation)
;alimentation
des
différents
moyens
de
communication.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
5211-17
et
L
5211-S
relatifs
aux
modalités
et
conditions
de
majorité
requises
pour
modifier
des
compétences,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5 décembre
2016
portant
création
et
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
commune
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et
Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
V'arrêté
préfectoral
n°283
en
date
du
15
mai
2017
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2017
proposant
la
prise
de
compétence
GEMAPT,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
du
21
décembre
2017
proposant
la
modification
statutaire
portant
sur
les
compétences
facultatives,
Considérant
la
notification
de
cette
délibération
le
28
décembre
2017, Monsieur
Le
Maire
présente
la
proposition
de
modification
statutaire
portant
sur
les
compétences
facultatives
:
Version
en
vigueur
des
statuts
:
« C
—
Compétences
facultatives
a)
La
compétence
facultative
suivante
est
exercée
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
Chalosse
Tursan
:
*
En
matière
de
Bornes
de
Charge
Electrique,
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
a
compétence
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Elle
exerce
la
maîtrise
d’ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
déterminées
par
Particle
L.
2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
- maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
-
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
lPachat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
Le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
-
généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
ces
installations.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l’exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
b)
Les
compétences
facultatives
suivantes,
héritées
des
trois
anciennes
communautés
de
communes
sont
exercées
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
à
compter
du
1°
janvier
2017,
sur
le
seul
périmètre
des
anciennes
communautés
de
communes
qui
les
exerçaient
auparavant
:
>
Communauté
de
communes
du
Tursan
:
* Adhésion
au
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
départemental,
IGECOM
41.
* Adhésion
et
participation
à toutes
les
procédures
concernant
le
Pays
Adour
Chalosse
Tursan
* Aménagement
numérique
:
En
matière
d'aménagement
numérique,
la
Communauté
de
communes
à compétence
pour
réaliser
toutes
opérations
visées
à
l’article
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
:
-
L'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15
©
de
l’article
L.32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
-
L'exploitation
de
ces
infrastructures
;
-
L'acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
-
L'exploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
-
La
commercialisation
de
ces
infrastructures
et
réseaux
auprès
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants.
Le
cas
échéant,
en
cas
d'insuffisance
d'initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.1425-1
du
CGCT,
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l’utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Transport
à la
piscine
intercommunale
de
Geaune
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires,
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
natation
sur
le
temps
scolaire. *
Gestion
d’un
point-relais
ANPE
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
ladite
agence,
visant
la
mise
en
place
d’un
service
de
proximité
facilitant
la
lutte
contre
le
chômage.
* Mise
à disposition
de
locaux
pour
une
permanence
de
la
Mission
Locale.
* Elaboration
de
la
politique
touristique
du
territoire.
* Inventaire
et
mise
en
valeur
du
petit
patrimoine
sur
le
territoire.
* Restauration,
mise
en
valeur
et
exploitation
du
presbytère
de
Pimbo.
* Aménagement
des
chemins
de
randonnée
d'initiative
départementale.
* Politique
culturelle
:
- Actions
d'animation
dans
le
domaine
de
la
lecture
:
intervention
dans
les
écoles,
spectacles
en
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
des
Landes
et
organisation
d’un
salon
du
livre.
- Actions,
spectacles
et
manifestations
à caractère
culturel
de
rayonnement
communautaire,
répondant
à
la
totalité
des
critères
suivants
:
- programmation
artistique
de
qualité,
mettant
l'accent
sur
des
genres
ou
esthétiques
insuffisamment
mis
en
valeur
et la
promotion
de
nouveaux
talents
;
- intervention
de
professionnels
;
« propositions
particulières
du
point
de
vue
de
la
relation
aux
publics
(actions
à l'année,
recherche
de
nouveaux
publics,
rencontres
amateurs
—
professionnels)
;
« contribution
à l'aménagement
culturel
du
territoire
;
« spécificité
du
projet
au
regard
de
la
promotion
de
la
diversité
culturelle.
Des
subventions
pourront
être
accordées
aux
associations
pour
le
financement
ponctuel
de
spectacles
et
manifestations
répondant
à ces
critères.
- Equipements
culturels :
Construction,
entretien,
fonctionnement
et gestion
d’un
centre
de
la céramique
contemporaine,
d’un
office
du
tourisme
annexe
et d’une
médiathèque
sur
le site
de
Gaye
à Samadet.
Construction,
entretien,
fonctionnement
et gestion
d’une
résidence
d’artistes
et d’un
Atelier
Pédagogique.
Construction,
entretien,
fonctionnement
et gestion
des
bibliothèques
et des
médiathèques.
* Intervention
sur
tout
bien
mobilier
ou
immobilier,
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
services
publics
et
de
services
au
public
qui
se
révèlent
comme
un
facteur
de
développement
local
:
La
Communauté
de
communes
intervient
uniquement
en
cas
de
carence.
Le
service
concerné
est
:la
Perception
* Afin
de
pérenniser
une
offre
de
soins
de
proximité
pour
les
patients
du
territoire
du
Tursan
et
de
pallier
la
carence
des
professionnels
de
santé,
la
Communauté
de
communes
intervient
sur
la
réalisation
d’un
projet
global
de
santé
rural
pluridisciplinaire
sur
l’ensemble
de
son
territoire
:
-
Etude,
construction
et
gestion
d’une
maison
de
santé
rurale,
-
Mise
à disposition
d’un
hébergement
d’un
médecin
stagiaire
ou
d’un
remplaçant,
-
Intervention
sur
l’organisation
de
la
mise
en
réseau
des
professionnels
de
santé,
* Actions
sportives
:dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
politique
communautaire
en
faveur
de
l'accueil
extrascolaire
des
jeunes,
la
Communauté
de
communes
du
Tursan
soutient
financièrement
les
écoles
de
sports
de
son
territoire
:
-__
Ecoles
agréées
jeunesse
et
sports,
-_
Discipline
comportant
au
moins
15
licenciés
âgés
au
maximum
de
15
ans,
-
Présence
d’un
animateur
sportif
diplômé.
Un
règlement
d’intervention
financière
précisera
les
modalités
d’attribution
de
la
participation
de
la
communauté. * Enfance
et jeunesse :
- Toute
étude
ou
diagnostic
concernant
la population
des
0/18
ans
sur
le territoire
;
- Création,
construction
et gestion
d’un
Pôle
Enfance-Jeunesse
comprenant :
*
Un
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
«
Un
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
+
Une
Halte-garderie
(et/ou
crèche),
-
Un
Lieu
d’Accueil
Enfants
—
Parents,
«
Un
Pôle
Jeunes
(lieu
socio-éducatif
destiné
à l’accueil
de jeunes
de
12
à
17
ans).
>
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne
:
* Aménagement
numérique
:
Réalisation
de
toutes
opérations
visées
à l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
:
-
l'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l’article
L.
32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
- l'exploitation
de
ces
infrastructures
;
- l’acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
- l'exploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres ;
- la commercialisation
de
ces
infrastructures
et réseaux
auprès
d'opérateurs
ou
d’utilisateurs
de réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d'insuffisance
d'initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à Particle
L
1425-1
du
CGCT,
la fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l’utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Initiative
de
faire
reconnaître
Le
Pays,
délibérer
sur
la
composition
du
conseil
de
développement,
participer
à l'élaboration,
l’adoption
et
la
révision
de
la
Charte
de
Pays,
participer
à la
structure
destinée
à représenter
le
Pays.
*
Equipements
relatifs
à
la
mise
en
place,
au
fonctionnement
et
au
développement
d’un
Système
d’Informations
Géographiques
pour
le
cadastre
et
les
réseaux,
avec
notamment
l'équipement
des
communes
membres
en
logiciels
et
matériels
exclusivement
dédiés
au
SIG.
# Toutes
études
ou
actions
visant
au
maintien
et
au
développement
des
services
publics
locaux.
* Culture
et sport
:
- Lecture
publique :
Création
et
gestion
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
intégrant
une
ludothèque
communautaire,
- Soutiens
financiers
:
< Attribution
de
subventions,
au
profit
des
associations
culturelles
et
sportives
réalisant
de
la formation
de
jeunes
sur
le territoire
communautaire.
‘Attribution
de
subventions
au
profit
des
clubs
sportifs
évoluant
sur
le territoire
communautaire.
+ Attribution
de
subventions
aux
cuadrillas
vainqueurs
du
Trophée
du
Cap
de
Gascogne.
Les
conditions
d’éligibilité
à ces
subventions
seront
définies
par
délibérations
communautaires.
*
Aménagements
touristiques:
étude,
réalisation
et
gestion
d’équipements
touristiques
à
vocation
communautaire. * Matériels
communautaires : Acquisition
et gestion
de matériels
communautaires,
notamment
mis
à disposition
des
communes
membres.
* Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
Elaboration
et mise
en
œuvre
d’une
OPA
et de
toute
autre
procédure
: PLH,
*
Points
d’accès
multimédias,
Internet
:
Gestion
d’un
Atelier
Multiservices
Informatique
(A.M.L)
en
partenariat
avec
l’Agence
Landaise
pour
l'informatique
(A.L.P.L.)
et le
Conseil
Général
des
Landes.
*
Santé
publique
:
Toute
étude
relative
à
l’accès
à
fa
santé,
dans
le
respect
des
attributions
confiées
aux
collectivités
territoriales. * Environnement : Destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
>
Communauté
de
communes
Hagetmau
Communes
Unies
:
* Charte
de
développement
et d'aménagement
: rédaction
et approbation
de
chartes
pour
le développement,
l'aménagement,
la protection
ou
la mise
en
valeur
du
territoire
de
la Communauté
de
communes.
*
Pays:
l'initiative
de
faire
reconnaître
un
Pays,
la
délibération
sur
la
composition
du
conseil
de
développement,
la participation
à l’élaboration,
l’adoption
et la révision
de
la charte
de Pays,
la participation
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
d’un
syndicat
mixte
ou
un
groupement
d'intérêt
public
de
développement
destiné
à représenter
le Pays.
*
SIG:
mise
en
œuvre
d'équipements
relatifs
au
développement
et
au
fonctionnement
d’un
système
d’informations
géographiques
pour
le cadastre
et les
réseaux,
avec
notamment
l'équipement
des
communes
membres
en
logiciels
et matériels
exclusivement
dédiés
au
SIG.
* En
matière
d'aménagement
numérique,
la Communauté
de
communes
a compétence
pour
réaliser
toutes
opérations
visées
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
:
-
l'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l’article
L.
32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
- l'exploitation
de
ces
infrastructures
;
- l’acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
- l'exploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
- la commercialisation
de
ces
infrastructures
et réseaux
auprès
d'opérateurs
ou
d’utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d’insuffisance
d'initiatives
privées,
dans
les conditions
fixées
à l’article
L
1425-
1 du
CGCT,
la fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l'utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
*
Sport :
soutien
financier
aux
associations
sportives
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
dont
Péquipe
première
évolue,
au
minimum,
au
4ème
niveau
du
classement
établi
par
leur
fédération
respective.
#
Vie
scolaire:
versement
de
subventions
au
collège
Jean-Marie
LONNE
pour
le
financement
de
son
association
sportive,
de
son
foyer
socio-éducatif,
pour
l’organisation
de
ses
classes
découvertes
transplantées
et
la mise
en
œuvre
d’actions
pédagogiques
ainsi
que
pour
le
financement
des
projets
portés
par
le Réseau
d’éducation
Prioritaire. Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
dispose
d'un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
pour
décider
d'exercer
ces
compétences
facultatives
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
ou
de
les
restituer
totalement
ou
partiellement
à ses
communes
membres.
À
défaut
de
délibération
à l'issue
de
cette
période,
elles
seront
exercées
sur
l’ensemble
de
son
périmètre.
»
Modification
proposée
des
statuts
:
«€
-
Compétences
facultatives
a)
Les
compétences
facultatives
suivantes
sont
exercées
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
Chalosse
Tursan
:
*
En
matière
de
Bornes
de
Charge
Electrique,
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
a
compétence
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Elle
exerce
la
maîtrise
d'ouvrage
et
fa
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
déterminées
par
l’article
L.
2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
- maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
-
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l’achat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
-
généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l’exploitation
de
ces
installations.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l’exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Aménagement
numérique.
Réalisation
de toutes
opérations
visées
à l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
:
-
l’établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l’article
L.
32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
-
_ lexploitation
de
ces
infrastructures
;
-
l'acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
-__
lexploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
-
la
commercialisation
de
ces
infrastructures
et
réseaux
auprès
d’opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d’insuffisance
d'initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
1425-1
du
CGCT,
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l’utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Santé. - Création
entretien
et gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires.
-
Actions
visant
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
communautaire. *
Sport. Soutien
financier
aux
écoles
de
sport
du
territoire
communautaire.
Un
règlement
d’intervention
financière
précisera
les
modalités
d’attribution
de
la
participation
communautaire.
* Autres
compétences
facultatives.
-
Adhésion
et participation
à toutes
les procédures
concernant
le PETR
Adour
Chalosse
Tursan.
-
Intervention
sur
tout
bien
mobilier
et immobilier
pour
maintenir
la présence
des
services
public
locaux.
-
Soutien
financier
aux
actions
éducatives
de
l’enseignement
du
second
degré.
-
Soutien
à
la
course
landaise:
Trophée
Chalosse
Tursan.
Un
règlement
d’intervention
financière
précisera
les
modalités
d’attribution
de
la
participation
communautaire.
b)
Les
compétences
facultatives
suivantes,
héritées
des
trois
anciennes
communautés
de
communes
sont
exercées
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
à
compter
du
1° janvier
2017,
sur
le
seul
périmètre
des
anciennes
communautés
de
communes
qui
les
exerçaïent
auparavant
:
>
Communauté
de
communes
du
Tursan
:
* Politique
culturelle
:
- Actions
d'animation
dans
le domaine
de la lecture
: intervention
dans
les écoles,
spectacles
en partenariat
avec
la Médiathèque
Départementale
des
Landes
et organisation
d’un
salon
du
livre.
- Actions,
spectacles
et manifestations
à caractère
culturel
de
rayonnement
communautaire,
répondant
à
la totalité
des
critères
suivants
:
- programmation
artistique
de
qualité,
mettant
l'accent
sur
des
genres
ou
esthétiques
insuffisamment
mis
en
valeur
et
la promotion
de
nouveaux
talents
;
- intervention
de
professionnels
;
« propositions
particulières
du
point
de
vue
de
la relation
aux
publics
(actions
à l'année,
recherche
de
nouveaux
publics,
rencontres
amateurs
— professionnels) ;
- contribution
à l'aménagement
culturel
du
territoire
;
- spécificité
du
projet
au
regard
de
[a promotion
de
la diversité
culturelle.
Des
subventions
pourront
être
accordées
aux
associations
pour
le
financement
ponctuel
de
spectacles
et
manifestations
répondant
à ces
critères.
>
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne :
* Culture
:
- Lecture
publique :
Création
et
gestion
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
intégrant
une
ludothèque
communautaire.
- Soutiens
financiers
:
Attribution
de
subventions,
au
profit
des
associations
culturelles
réalisant
de
la formation
de jeunes
sur
le
territoire
communautaire.
»
Considérant
qu’il
appartient
à chacune
des
communes
membres,
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
modification
statutaire,
Monsieur
Le
Maire
propose
d’adopter
cette
proposition
de
modification
statutaire,
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
APPROUVE
la modification
statutaire
proposée.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan. COMPTE
ADMINISTRATIE
2017
Monsieur
LAMOTHE
Pascal,
premier
adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2017
: DEPENSES
:
242
528.21
RECETTES
:
245
072.44
EXCEDENT
:
2
544.23
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
le Compte
Administratif
2017
tel qu’il
a été présenté
-
approuve
le Compte
de
Gestion
2017
de
Monsieur
le Receveur
Municipal
ainsi
que
les
états
H-1
et I-2
de
ce
compte
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
Suite
au
vote
du
Compte
Administratif
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
suivante
: Solde
d'exécution
d'investissement
2017
:
- Solde
d’investissement
reporté
+
5910.25
- RAR
2017
-
36
370.78
- Résultat
investissement
2017
+
5274.00
Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
estimé
de
l'exercice
38
915.01
Résultat
antérieur
reporté
89
912.46
Résultat
à affecter
128
827.47
Vu
les
résultats,
le
CONSEIL
Municipal,
après
délibération,
décide
:
- de
reporter
en
fonctionnement
R
002
103
793.94
- de
reporter
en
investissement
C/1068
25
033.53
PERSONNEL
COMMUNAL
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
06/09/1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
VU
le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
ainsi
que
l'arrêté
ministériel
d'application
de
la
même
date,
CONSIDERANT
la
forte
implication
dont
les
agents
communaux
à
savoir
:BATZ
Séverine,
rédacteur
territorial,
DURIS
David
et
PERNA
Evelyne,
adjoints
techniques
de
la
Commune
de
FARGUES
font
preuve
pour
faire
face
aux
travaux
urgents
e répondre
aux
besoins
des
administrés, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1
d’instituer
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
€
net
pour
Mme
BATZ
Séverine,
rédacteur
territorial
et
pour
DURIS
David,
adjoint
technique
sur
la
base
des
IAT
-_
d’instituer
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€
net
pour
Mme
PERNA
Evelyne,
adjoint
technique
sur
la
base
des
IAT
-_
Cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés,
quel
que
soit
leur
statut
et
leur
temps
de
travail
-
Cette
indemnité
sera
versée
en
une
seule
fois
au
mois
de
mars
2018
Monsieur
le
Maire
confirme
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
du
Conseil
Communautaire
aura
lieu
à
Fargues
le
14
février
2018
à
19
h.
Les
conseillers
seront
conviés.
La
réunion
est
publique,
l’organisation
est
débattue
et
validée
par
le
Conseil.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée. ; | :
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
du
mois
de
Mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
FARGUES,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LAFENETRE
Jean-Alix,
Maire.
Présents
:
MM
PINEAU
Hélène
-DUBROCA
Sylvie-
BOUSCARRAT
Fabienne
- BERGOIGNAN
Jean-Robert
-
DUROU
Christophe
——
ROSALIE
Gabrielle
-
LAMOTHE
Pascal
-
LAFENETRE
Jean-Alix.
Excusés
: GRACIA
Alain
—
BABOULENE
Eric—
LAFENETRE
Sandrine
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
balayeuse
pour
la
salle
polyvalente
est
arrivée.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’a
priori,
la
TVA
ne
serait
pas
récupérable
sur
la
construction
de
logements
neufs
communaux
pour
du
locatif
avec
des
loyers
libres.
Il
s’est
rapproché
de
l'ADACL
et
est
en
entente
d’une
réponse
définitive
sur
ce
sujet.
Concernant
les
DPU,
des
contacts
ont
été
pris
avec
Messieurs
BANCON
Alain
et
BANCON
Jacques
pour
les
rencontrer
avec
Mr
LAMOTHE
Pascal.
Monsieur
le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
qu’a
priori
la
décision
d’attribution
de
la
DETR
pour
le
projet
du
local
chasse
serait
prise
ce
mois-ci.
Une
demande
de
30%
a été
faite
auprès
du
Préfet.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
recherches
concernant
le
remplacement
de
Mme
PERNA
Evelyne,
Deux
personnes
ont
été
contactées
:Mme
LAMOTHE
Danièle
a décliné
Poffre
et
Mme
SAINT-CRICQ
Régine
a accepté
pour
une
période
d’essai
d’un
mois.
Une
réception
sera
prévue
pour
le
départ
d’Evelyne
PERNA
en
présence,
selon
ses
souhaits,
de
membres
de
sa
famille,
du
Conseil
Municipal
et
des
agents
communaux.
.…
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
dernier
matériel
relatif
au
zéro
Phyto
est
arrivé.
Une
convention
de
mise
à disposition
a été
passée
entre
les
trois
Communes
:Fargues,
Montgaillard
et
Montsoué.
Le
coût
global
est
de
41
631
€
HT
et le
montant
pour
la
Commune
de
Fargues
est
de
2286
€.
SIVU
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
DASEN
a émis
une
réponse
favorable
à la
demande
de
dérogation
à l’organisation
du
Temps
scolaire
sur
la
semaine
de
4 jours
à compter
de
septembre
2018.
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
Conseil
Municipal
la
réunion
du
SIVU
au
cours
de
laquelle
le
compte
administratif
2017
et
le
Budget
primitif
2018
ont
été
votés
(le
PV
de
la
réunion
sera
envoyé
prochainement).
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
ferme
photovoltaïque
a été
présenté
par
un
administré
de
la
Commune
de
Montsoué.
La
Communauté
de
Communes
a été
saisie
pour
émettre
un
avis
sur
le
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
suivre
l’avis
qui
sera
donné
par
la
Commune
de
Montsoué. La
Communauté
Chalosse
Tursan
a décidé
d’instaurer
fa
taxe
GEMAPI
(TH
0.25%
- TFB
0.04%
et
TFNB
0.17%).
La
part
communale
du
SYRBAL
et
du
SIMAL
sera
récupérée
par
la
nouvelle
taxe.
Pour
l’année
2018,
une
enveloppe
de
130
000
€
est
prévue
pour
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
avait
fait
le
choix
il y
a quelques
années
de
prendre
en
charge
la
part
riverains
du
Syndicat
du
Bahus.
Cela
revenait
en
totalité
à
la
commune
a
environ
2300€
par
an.
La
part
commune
récupérée
par
la
nouvelle
taxe
d'élève
à 662
€.
Il
propose
donc
au
Conseil
d'étudier
une
baisse
d’impôt
équivalente.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
montant
des
attributions
de
compensations
de
la
Communauté
de
Communes
à
savoir
:
8
485
€.
Elles
tiennent
compte
de
la
nouvelle
taxe
GEMAPI,
de
l’évolution
du
règlement
de
la
voirie
et
de
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
des
chiens
errants
(cf
comptes
rendus
communautaires).
LICENCE
IV
Vu
la réglementation
actuelle
concernant
la vente
d’alcool
lors
des
manifestations
associatives
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
0$
octobre
2017
concernant
l'acquisition
éventuelle
d’une
licence
IV
par
la
Commune
de
FARGUES.
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
Mr
le
Préfet
des
Landes
en
date
du
15
mars
2018
concernant
l'autorisation
de
transfert
de
la
licence
IV,
exploitée
par
Mr
Jean-Luc
MAUJEAN
à Dax
pour
l'installer
à
la Salle
Polyvalente
de
Fargues
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
lacquisition
d’une
licence
IV
pour
un
montant
de
10
800
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DECIDE
-_
L’acquisition
d’une
licence
IV
exploitée
par
Mr
Jean-Luc
MAUJEAN
dans
l'établissement
sis
16
Rue
Saint
Vincent
à Dax
pour
un
montant
de
10
800
€.
-
D'installer
cette
licence
dans
la
salle
polyvalente
sise
646
route
du
Bourg
à Fargues
-
Que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acheteur
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
les
pièces
afférentes
à cette
transaction.
RISSEPT LE
CONSEIL
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
1er
alinéa
de
Particle
88
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat.
VU
les
arrêtés
ministériels
du
en
date
du
18
décembre
2015
et
du
16
juin
2017
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Février
2008 VU
l'avis
défavorable
du
comité
technique
en
date
du
13
Février
2018
CONSIDERANT
la
réforme
en
cours
dans
la
fonction
publique
territoriale
sur
le
régime
indemnitaire
avec
une
application
progressive
du
RIFSEEP
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
qui
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
1
-
D’instituer
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d’expertise
(IFSE)
au
profit
des
agents
de
la
Commune
de
FARGUES
relevant
des
cadres
d’emploi
suivants
:
-__
Cadre
d’emploi
de
catégorie
B
:Rédacteurs
Territoriaux
-
Cadre
d’emploi
de
catégorie
C
:Adjoints
Techniques
Territoriaux
Pour
la
mise
en
place
de
l'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
suivants
:
- _
Niveau
de
responsabilité
-
Tâches
de
conception
et
nécessitant
des
prises
d’initiative
-
Degré
d’autonomie
-
Tâches
d'exécution
Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
-
Pour
les
agents
de
catégorie
B
Groupes
de
|
Fonctions/postes/emplois
Montants
Montants
fonctions
maxima
annuels
|
maxima
fixés
par
la |
règlementaires
collectivité
BI
Secrétaire
de
mairie
3000
€
17
480
€
Groupes
de
fonctions
et montants
maxima
annuels
-
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de
|
Fonctions/postes/emplois
Montants
Montants
fonctions
maxima
annuels
|
maxima
fixés
par
la |
règlementaires
collectivité
C2
Adjoints
techniques
:
2500
€
10
800
€
-entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments,
de
la
voirie
-entretien
des
locaux
-
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
de
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
attribué
à
chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d'appartenance
-
Les
indemnités
versées
aux
agents
à temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire. -
Les
taux
des
indemnités
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
des
fonctionnaires,
dans
la
limite
des
montants
maxima
réglementaires
-
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
-
Le
régime
indemnitaire,
pendant
les
congés
pour
raison
de
santé,
sera
versé
aux
agents
dans
les
conditions
suivantes
:
#
Maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
et
temps
partiel
thérapeutique:
les
primes
suivront
le
sort
du
traitement
:maintien
intégral
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et
réduction
de
moitié
pendant
les
périodes
de
demi
traitement
;
4
Pendant
les
absences
dues
à
la
maternité,
la
paternité,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles
et
congés
annuels,
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu.
-
Les
délibérations
05
Février
2008
relative
au
régime
indemnitaire
sont
abrogées.
-
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
1%
mai
2018
BUDGET
PRIMTIF
2018
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
Conseil
Municipal,
la
rencontre
avec
Mr
ATTAL,
receveur
municipal
au
sujet
des
finances
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
différents
éléments
du
Budget
et
pour
ce
faire
remet
aux
conseillers
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet
(cf
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
Compte
Administratif
2017
et
du
Budget
Primitif
2018).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’a
priori
la
taxe
d’habitation
sera
compensée
entièrement
par
l'Etat.
Les
éléments
pris
en
compte
sont
:
les
taux
et
les
battements
figés
en
2017
et
les
augmentations
des
bases
fiscales.
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
des
3 taxes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
des
3
taxes
locales
à
savoir
:
- Taxe
d’habitation
17.95
%
- Taxe
Foncier
Bâti
14,94
%
- Taxe
Foncier
Non
Bâti
58.66
%
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
subventions
prévues
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2018
aux
différentes
associations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d’affecter
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
E.F.C.BASKET
930
Euros
COMITE
DES
FETES
800
Euros
FM
MUSIC
540
Euros
LOUS
AYNATS
ESBERITS
FARGUES
500
Euros
ACCA
450
Euros
COMICE
AGRICOLE
155
Euros
SAPEURS
POMPIERS
45
Euros
ADMR
95
Euros FNACA
45
Euros
DETENTE
LOISIRS
155
Euros
MNT
26
Euros
Cette
dépense
sera
imputée
aux
chapitre
et
article
prévu
à cet
effet
du
budget
primitif
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L
2123-24,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R2123-23,
Considérant
que
l’article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
taux
maximum
et
qu’il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints, CONSIDERANT
que
la commune
compte
343
habitants,
VU
l'incidence
financière
de
cette
mesure,
décide
de
ne
pas
mettre
en
application
le
nouveau
régime
indemnitaire
des
élus
communaux
CONSIDERANT
que
les
missions
effectives
et
la
disponibilité
sont
différentes
entre
adjoints
Article
1°"
:À
compter
du
1%
janvier
2018,
le
montant
de
l'indemnité
mensuelle
allouée
à Monsieur
LAFENETRE
Jean-Alix,
Maire
de
la
Commune
de
Fargues,
est
calculée
par
référence
à l’indice
brut
1015
au
taux
de
17%.
Article
2
: l'indemnité
allouée
pour
chacun
des
trois
adjoints
Mr
LAMOTHE
Pascal,
Mr
DUROU
Christophe
et
Mme
PINEAU
Hélène
est
de
150
euros
brut
par
mois
à compter
du
1%
janvier
2018.
Article
3
: ces
indemnités
de
fonction
seront
payées
dans
l’année
2018
Article
4:
La
présente
dépense
sera
imputée
à l’article
6531
de
la
gestion
2018.
Annule
et remplace
la précédente
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2018,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
307083.94
euros
en
section
de
fonctionnement
et
à
172
348.53
euros
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Primitif
2018
dans
son
intégralité
et
tel
qu’exposé
par
Monsieur
le
Maire
Après
discussion,
compte
tenu
du
fait
qu’il
n’y
a
pas
cette
année
de
mère
à
honorer,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
la
cérémonie
de
la
Fête
des
Mères
(pas
d’envoi
de
courrier).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
31
MAI
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
et
un
du
mois
de
Mai
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
FARGUES,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LAFENETRE
Jean-Alix,
Maire.
Présents
:
MM
PINEAU
Hélène
LAFENETRE
Sandrine
—
BOUSCARRAT
Fabienne
- BERGOIGNAN
Jean-
Robert
- DUROU
Christophe
-
BABOULENE
Eric-
LAMOTHE
Pascal
-
LAFENETRE
Jean-Alix.
Excusés
:GRACIA
Alain
-DUBROCA
Sylvie
—
ROSALIE
Gabrielle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’a
priori,
la
TVA
ne
serait
pas
récupérable
sur
la
construction
de
logements
neufs
communaux
pour
du
locatif
avec
des
loyers
libres.
Pour
des
loyers
conventionnés
la
TVA
est
à
10%
mais
les
loyers
sont
fixés.
Afin
d’estimer
au
mieux
le
« projet
locatif
»
Mr
LAMOTHE
Pascal
est
mandaté
pour
consulter
des
constructeurs
pour
avoir
un
estimatif
financier
plus
précis
à comparer
avec
la
proposition
de
Mr
LABENNE,
architecte.
Monsieur
le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
de
30
%
au
titre
de
la
DETR
a
été
accordée
pour
le
projet
du
local
chasse.
Avec
l'attribution
du
ministère,
le
total
des
subventions
s’élèvent
à 38%
du
montant
HT.
Après
contact
avec
les
dirigeants
de
P'ACCA,
Monsieur
DUROU
Christophe
sera
chargé
de
suivre
le
projet
et
de
le
mener
à bien
conjointement
avec
ces
derniers.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
signé
l’acte
notarié
relatif
à
l’acquisition
de
la
Licence
IV
le
29/05/2018.
Une
déclaration
de
mutation
et
ouverture
a
été
faite
auprès
des
services
concernés. Un
arrêté
d’ouverture
(précisant
les
aspects
règlementaires)
sera
délivré
aux
Associations
au
fur
à mesure
des
besoins.
Monsieur
LAMOTHE
Pascal
signale
qu’il
est
en
attente
de
devis
concernant
une
plancha
et
une
armoire
chauffante
pour
les
cuisines
de
la
Salle
Polyvalente,
suite
à la
visite
de
la
Société
ESCRIBA.
Une
étude
concernant
une
aire
de
jeux
à
proximité
de
la
salle
polyvalente
est
projetée.
Monsieur
LAMOTHE
Pascal
doit
en
recueillir
les
premiers
éléments
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
le
chapiteau
pour
un
montant
de
2 000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
décide
à l'unanimité
:
-
La
vente
du
chapiteau
pour
2000
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à cette
transaction.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
défibrillateur
a été
mis
à l’extérieur
de
la
salle
polyvalente
(côté
patio).
Une
formation
pour
son
utilisation
sera
programmée
ultérieurement
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
conjointe
du
Président
de
Basket
Buanes-Classun
et
des
maires
des
deux
communes
concernant
l’utilisation
de
la
salle
de
Fargues
pour
les
entrainements
et
les
matchs
suite
à la
non-conformité
du
terrain
de
Buanes.
Une
proposition
d’intégration
dans
la
CTC
Cap
de
Gascogne
est
à l'étude.
Une
demande
a été
faite
par
un
administré
concernant
la
mise
en
place
d’un
box
pour
la
récupération
des
déchets
verts
(tonte,
feuilles…..).
Une
réflexion
va
être
menée
à ce
sujet. Monsieur
le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
que
la
réglementation
en
matière
de
tir
de
marron
d’air
a
changé.
En
effet,
pour
pouvoir
effectuer
un
tir,
il
faut
avoir
fait
une
formation
d’artificier
et
avoir
une
autorisation
de
tir,
Compte
tenu
du
coût
et
du
temps
nécessaire,
après
échanges
cette
pratique
est
suspendue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
manifestations
à
venir
à
savoir
:Fêtes
des
Ecoles,
Fête
des
voisins,
vide
grenier,
Fête
de
la
Musique
et
Fêtes
patronales.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
recenser
s’il
y
a lieu
fes
différents
dégâts
qui
pourraient
y
avoir
sur
la Commune
suite
aux
inondations
de
ces
derniers
jours
et de
lui
communiquer
au
plus
vite.
FEC
2018
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal,
sur
la
nécessité
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
et
l’acquisition
de
divers
équipements
pour
la
Commune
de
Fargues.
Il présente
l'estimation
prévisionnelle
pour
une
éventuelle
réalisation
de
ce
projet.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Après
examen
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
et
l'acquisition
de
divers
équipements
pour
la Commune
de
Fargues
pour
un
montant
global
de
dépenses
de
15
230.16
euros
HT
soit
18
272.19
euros
TTC
- _
d’approuver
l’estimation
prévisionnelle
-
de
demander
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
de
bien
vouloir
inscrire
cette
réalisation
sur
un
tableau
de
proposition
en
vue
de
l'obtention
d’une
éventuelle
subvention
au
titre
du
FEC
pour
2018.
-
de
financer
ces
travaux
par
les
fonds
libres
et la subvention
espérée
du
Département
INDEMNITES
FONCTION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
343
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
à
17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
celui
des
adjoints
à 6.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
indemnités
de
fonction
:
-
Pour
Monsieur
le Maire
: 17
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
Pour
les
trois
adjoints
Mr
LAMOTHE
Pascal,
Mr
DUROU
Christophe
et
Mme
PINEAU
Hélène
:
150
euros
brut
par
mois
Conformément
à
l’article
L.2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
récapitulatif
est
annexé
à
la
présente
délibération. La
présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
du
27/03/2018 STATUTS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
5211-17
et
L
5211-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5 décembre
2016
portant
création
et
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
commune
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et
Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°283
en
date
du
15
mai
2017
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
Vu
arrêté
préfectoral
n°657
en
date
du
28
décembre
2017
portant
prise
de
compétence
GEMAPI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97
en
date
du
11
avril
2018
portant
modification
statutaire
des
compétences
facultatives, Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
du
12
avril
2018
proposant
la
modification
statutaire
portant
notamment
sur
les
compétences
facultatives,
Considérant
la
notification
de
cette
délibération
le
23
avril
2018,
Monsieur
Le
Maire
présente
la
proposition
de
modification
statutaire
portant
notamment
sur
les
compétences
facultatives
:
Version
en vigueur
des
statuts
:
«C—
Compétences
facultatives
a)
Les
compétences
facultatives
suivantes
sont
exercées
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
Chalosse
Tursan
:
* En
matière
de
Bornes
de
Charge
Electrique,
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
a compétence
pour
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Elle
exerce
la
maîtrise
d’ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
déterminées
par
Particle
L.
2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
- maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
-
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l’achat
et
la
fourniture
d’électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
-
généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
Pexploitation
de
ces
installations.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Aménagement
numérique.
Réalisation
de
toutes
opérations
visées
à l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
:
-
l'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l’article
L.
32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
-
Pexploitation
de
ces
infrastructures
;
-
l'acquisition
de droits
d’usage
ou d’infrastructures
ou réseaux
existants
;
-
Pexploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres ;
-
la commercialisation
de
ces
infrastructures
et réseaux
auprès
d'opérateurs
ou
d’utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d’insuffisance
d’initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
1425-1
du
CGCT,
la fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l'utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres. * Santé.
- Création
entretien
et gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires.
- Actions
visant
à favoriser
l'installation
ou
le
maintien
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
communautaire. *
Sport.
Soutien
financier
aux
écoles
de
sport
du
territoire
communautaire.
Un
règlement
d'intervention
financière
précisera
les
modalités
d’attribution
de
la participation
communautaire.
* Autres
compétences
facultatives.
-
Adhésion
et participation
à toutes
les
procédures
concernant
le PETR
Adour
Chalosse
Tursan.
-
Intervention
sur tout
bien mobilier
et immobilier
pour
maintenir
la présence
des
services
public
locaux.
-
Soutien
financier
aux
actions
éducatives
de
l’enseignement
du
second
degré.
-
Soutien
à
la
course
landaïise:
Trophée
Chalosse
Tursan.
Un
règlement
d'intervention
financière
précisera
les modalités
d’attribution
de
la participation
communautaire.
b)
Les
compétences
facultatives
suivantes,
héritées
des
trois
anciennes
communautés
de
communes
sont
exercées
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
à
compter
du
1° janvier
2017,
sur
le
seul
périmètre
des
anciennes
communautés
de
communes
qui
les
exerçaient
auparavant
:
>
Communauté
de
communes
du
Tursan :
* Politique
culturelle
:
- Actions
d’animation
dans
le domaine
de
la lecture
: intervention
dans
les
écoles,
spectacles
en partenariat
avec
la Médiathèque
Départementale
des
Landes
et organisation
d’un
salon
du
livre.
- Actions,
spectacles
et manifestations
à caractère
culturel
de
rayonnement
communautaire,
répondant
à fa
totalité
des
critères
suivants
:
- programmation
artistique
de
qualité,
mettant
l'accent
sur
des
genres
ou
esthétiques
insuffisamment
mis
en
valeur
et la promotion
de
nouveaux
talents
;
* intervention
de
professionnels
;
- propositions
particulières
du
point
de
vue
de
la relation
aux
publics
(actions
à l'année,
recherche
de
nouveaux
publics,
rencontres
amateurs
— professionnels)
;
. contribution
à l'aménagement
culturel
du
territoire
;
- spécificité
du
projet
au
regard
de
la promotion
de
la diversité
culturelle.
Des
subventions
pourront
être
accordées
aux
associations
pour
le
financement
ponctuel
de
spectacles
et
manifestations
répondant
à ces
critères.
>
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne :
* Culture
:
- Lecture
publique:
Création
et
gestion
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
intégrant
une
fudothèque
communautaire.
- Soutiens
financiers
: Attribution
de
subventions,
au
profit
des
associations
culturelles
réalisant
de
la
formation
de jeunes
sur
le territoire
communautaire,
»
Modification
proposée
des
statuts
:
« C
—
Compétences
facultatives
* En
matière
de
Bornes
de
Charge
Electrique,
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
a compétence
pour
la création,
l'entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Elle
exerce
la
maîtrise
d’ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les conditions
déterminées
par
l’article
L.
2224-37
du
CGCT,
et notamment
les
activités
suivantes
: - maîtrise
d’ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
-
exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
f’achat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
-
généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
ces
installations.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
lexercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Aménagement
numérique.
Réalisation
de
toutes
opérations
visées
à l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
:
-
l'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l’article
L.
32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
-
l'exploitation
de
ces
infrastructures
;
-
Pacquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
-
lPexploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
_
Ja commercialisation
de
ces
infrastructures
et réseaux
auprès
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d’insuffisance
d'initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
1425-I
du
CGCT,
la fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l'utilisateur final.
La
Communauté
de
communes
peut,
pour
lexercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Santé. - Création
entretien
et gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires.
- Actions
visant
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
communautaire. *
Sport.
Soutien
financier
aux
écoles
de
sport
du
territoire
communautaire,
Un
règlement
d’intervention
financière
précisera
les
modalités
d’attribution
de
la participation
communautaire.
Culture.
- Organisation
d’un
salon
du
livre.
- Lecture
publique
: création
et gestion
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique.
- Accompagnement
à l’enseignement
musical
sur
le territoire
communaufaire.
Un
règlement
précisera
les
modalités
d'intervention.
* Autres
compétences
facultatives.
-_
Adhésion
et participation
à toutes
les
procédures
concernant
le PETR
Adour
Chalosse
Tursan.
__
Intervention
sur tout
bien
mobilier
et immobilier
pour
maintenir
la présence
des
services
public
locaux.
-
Soutien
financier
aux
actions
éducatives
de
l’enseignement
du
second
degré.
-
Soutien
à
la
course
landaise:
Trophée
Chalosse
Tursan.
Un
règlement
d'intervention
financière
précisera
les
modalités
d’attribution
de
la participation
communautaire.
-
Participation
financière
permettant
la
gratuité
d’accès
aux
piscines
municipales
des
enfants
des
écoles
du
territoire.
-
Ramassage
des
chiens
errants.
-
Adhésion
au
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SIMAL)
pour
la
mise
en
valeur
des
éléments
patrimoniaux
liés
à ’'Hydrosystème
Adour
et à son
bassin
versant.
»
If
est
également
proposé
d’actualiser
la
phrase
introductive
sur
les
compétences
optionnelles
de
la
manière
suivante
: | |
« La
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
exerce
au
lieu
et
place
de
ses
communes,
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants
:»
Considérant
qu’il
appartient
à chacune
des
communes
membres,
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
modification
statutaire,
Monsieur
Le
Maire
propose
d’adopter
cette
proposition
de
modification
statutaire,
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
APPROUVE
la modification
statutaire
proposée.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan.
RISSEPT LE
CONSEIL
Municipal,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat.
VU
les
arrêtés
ministériels
du
en
date
du
18
décembre
2015
et
du
16
juin
2017
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
Février
2008
VU
l'avis
défavorable
du
comité
technique
en
date
du
13
Février
2018
CONSIDERANT
la
réforme
en
cours
dans
la
fonction
publique
territoriale
sur
le
régime
indemnitaire
avec
une
application
progressive
du
RIFSEEP
CONSIDERANT
quw’il
y
à
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
qui
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
1
-
D’instituer
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d’expertise
(IFSE)
au
profit
des
agents
de
la
Commune
de
FARGUES
relevant
des
cadres
d’emploi
suivants
:
-
Cadre
d’emploi
de
catégorie
B
:Rédacteurs
Territoriaux
-
Cadre
d’emploi
de
catégorie
C
:Adjoints
Techniques
Territoriaux
Pour
la
mise
en
place
de
l'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
suivants
: -
Niveau
de
responsabilité
-
Tâches
de
conception
et nécessitant
des
prises
d'initiative
-__
Degré
d'autonomie
-
Tâches
d’exécution
Groupes
de
fonctions
et montants
maxima
annuels
-__
Pour
les
agents
de
catégorie
B
Groupes
de
|
Fonctions/postes/emplois
Montants
Montants
fonctions
maxima
annuels
|
maxima
fixés
par
la |
règlementaires
collectivité
BI
Secrétaire
de
mairie
6000
€
17
480
€
Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
-
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de
|
Fonctions/postes/emplois
Montants
Montants
fonctions
maxima
annuels
|
maxima
fixés
par
la |
règlementaires
collectivité
C2
Adjoints
techniques
:
5000
€
10
800
€
-entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments,
de
la voirie
-entretien
des
locaux
2
-
D’instituer
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
au
profit
des
agents
de
la
Commune
de
FARGUES
relevant
des
cadres
d'emploi
suivants
:
-
Cadre
d’emploi
de
catégorie
B
: Rédacteurs
Territoriaux
-
Cadre
d'emploi
de
catégorie
C
: Adjoints
Techniques
Territoriaux
Pour
la
mise
en
place
CIA,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
suivants
:
-
Niveau
de
responsabilité
-
Tâches
de
conception
et nécessitant
des
prises
d’initiative
- _
Degré
d'autonomie
-
Tâches
d'exécution
Groupes
de
fonctions
et montants
maxima
annuels
-_
Pour
les
agents
de
catégorie
B
Groupes
de |
Fonctions/postes/emplois
Montants
fonctions
maxima
annuels
fixés
par
la
collectivité
BI
Secrétaire
de
mairie
600
€
Groupes
de
fonctions
et montants
maxima
annuels
-
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupes
de |
Fonctions/postes/emplois
Montants
fonctions
maxima
annuels
fixés
par
la
collectivité
C2
Adjoints
techniques
:
500
€
-entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments,
de
la voirie |
| -entretien
des
locaux
|
|
-
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le montant
individuel
attribué
à chaque
agent
au
titre
du
CIA
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d'appartenance
-
Les
indemnités
versées
aux
agents
à temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire.
-
Les
taux
des
indemnités
évolueront
dans
les mêmes
conditions
que
la rémunération
des
fonctionnaires,
dans
la limite
des
montants
maxima
réglementaires
-
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
-
Le
CIA
sera
versé
mensuellement
-
Le
régime
indemnitaire,
pendant
les
congés
pour
raison
de
santé,
sera
versé
aux
agents
dans
les
conditions
suivantes
:
#
Maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
et
temps
partiel
thérapeutique:
les
primes
suivront
le sort
du
traitement
: maintien
intégral
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et réduction
de
moitié
pendant
les périodes
de
demi
traitement
;
“#
Pendant
les
absences
dues
à
la
maternité,
la
paternité,
accidents
du
travail,
maladies
;
;
professionnelles
et congés
annuels,
le régime
indemnitaire
sera
maintenu.
-
Les
délibérations
05
Février
2008
et du
27
mars
2018
relative
au
régime
indemnitaire
sont
abrogées.
-
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
1*
septembre
2018
COMMISSIONS
COMMUNALES
Suite
aux
observations
des
services
de
la Préfecture
des
Landes
concernant
la délibération
du
10
avril
2014
relative
à la constitution
des
commissions
Communales
Considérant
que
les
commissions
telles
qu’énoncées
dans
cette
délibération
n’ont
pas
de
caractère
officiel
;
cela
correspondait
à des
thèmes
de
travail
éventuel
pour
les
conseillers
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DECIDE
de
retirer
la délibération
du
10
avril
2014
relative
à la constitution
des
commissions
communales
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
AOÛT
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-huit
du
mois
d’Août
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
FARGUES,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de Monsieur
LAFENETRE
Jean-Alix,
Maire.
Présents
:
MM
PINEAU
Hélène-
LAFENETRE
Sandrine
—
BOUSCARRAT
Fabienne
- BERGOIGNAN
Jean-
Robert
—
ROSALIE
Gabrielle
DUROU
Christophe
—
BABOULENE
Eric-
LAMOTHE
Pascal
—
LAFENETRE
Jean-Alix.
Excusés
: GRACIA
Alain
-DUBROCA
Sylvie
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pendant
l’été
la
salle
polyvalente
a
été
visitée
et
quelques
infractions
(porte
intérieure
cassée,
armoires
fracturées,
extincteur
vidé...)
ont
eu
lieu.
Une
plainte
a été
déposée
auprès
de
la
Gendarmerie
et
un
dossier
sinistre
a été
ouvert
auprès
de
Groupama.
Monsieur
le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
LAMOTHE
Pascal
est
le
nouveau
Président
de
'EFCB
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à plusieurs
arrêts
maladie,
il
n’y
aura
qu’une
seule
garderie
périscolaire
le
soir
à Fargues,
et
ce
pendant
tout
le
mois
de
septembre.
Monsieur
LAMOTHE
Pascal
signale
que
le
devis
de
la
Société
ESCRIBA
concernant
une
plancha
et
une
armoire
chauffante
pour
les
cuisines
de
la
Salle
Polyvalente
doit
être
légèrement
revu
pour
correspondre
à
la
dernière
offre.
Une
étude
concernant
une
aire
de
jeux
à
proximité
de
la
salle
polyvalente
est
projetée.
Monsieur
LAMOTHE
Pascal
doit
en
recueillir
les
premiers
éléments
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
Messieurs
BANCON
Jacques
et
BANCON
Alain
au
sujet
d’une
éventuelle
création
de
ZAD
sur
leurs
parcelles.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
deux
délégués
au
PLUI
sont
Messieurs
LAFENETRE
Jean-Alix
et
LAMOTHE
Pascal
Monsieur
le Maire
signale
que
le montant
du
FEC
2018
sera
de
3920
€
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
Plan
Canicule,
un
recensement
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
a été
réalisé
et
que
les
personnes
isolées
ont
été
contactées
Monsieur
le
Maire
fait
état
au
Conseil
Municipal
de
rendez-vous
qu’il
a
eu
concernant
un
projet
d'installation
d’élevage
de
canards
prêts
à gaver
route
du
Gazaillan.
SYRBAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
d'enquête
publique
qui
a
été
déposé
suite
à la
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
avec
autorisation
unique
loi
sur
l’eau
du
Président
du
Syndicat
mixte
des
Rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais
(SYRBAL)
concernant
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
gestion
des
cours
d’eau
des
bassins
versant
du
« Bahus
» et
du
« Gabas
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
à cette
enquête | | | | | | | |
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
MARSEILLON
ET
DU
TURSAN
VU
Ja
délibération
du
Comité
syndical
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan
en
date
12
juillet
2018
n°54-
2018
portant
sur
la
modification
statutaire
de
l’article
1 (création
et
composition
du
Syndicat)
et
de
l’article
5-2
(compétence
eau
potable)
5-3
(compétence
en
assainissement
collectif)
et
5-4
(compétence
assainissement
non
collectif)
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
nouveaux
statuts
modifiés
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan
ainsi
que
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
approuvant
les
modifications
statutaires,
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
avis
doit
être
donné
sur
la
modification
des
statuts
du
syndicat
issu
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
donner
un
avis
favorable
sur
les
modifications
statutaires
et
sur
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan
annexés
à la
présente
délibération.
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
et
le
recours
au
réseau
internet
facile
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
et
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à caractère
personnel
sur
les
administrés
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°78-17
du
06
janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes
ou
à leur
vie
privée.
De
plus
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
Il
prévoit,
notamment,
que
les
organismes
publics
ont
obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
à
respecter
Les
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel,
l’ALPT
propose
une
prestation
relative
à la
protection
des
données
personnelles
et
d’un
service
mutualisé
« Délégué
à la
Protection
des
Données
Personnelles
»
La
prestation
est
formalisée
par
un
accord
sur
l’accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité
Vu
la loi
informatique
et libertés
du
6 janvier
1978,
Vu
le
Règlement
2016/679
relatif
à
la
protection
des
personnes
physique
à
l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
applicables
au
sein
des
Etats
membres
à compter
du
25
mai
2018,
Vu
le service
mis
en
place
par
l’ALPI,
-
APPROUVE
Ja
désignation
de
l’Agence
Landaise
Pour
lInformatique
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données, -
APPROUVE
les
termes
du
contrat
d'accompagnement
au
service
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
l’ALPT,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire.
MEDIATION
PRÉALABLE
Le
Maire
expose
à l'organe
délibérant
de
la
collectivité
que
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
s’est
engagé
dans
l’expérimentation
de
la médiation
préalable
obligatoire
permise
par
l'article
5 IV
de
la Loi
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXI"
siècle
qui
permet,
jusqu’en
novembre
2020,
d'introduire
une
phase
de
médiation
avant
tout
contentieux
au
Tribunal
Administratif. Ce
processus
concernera
obligatoirement
Les
décisions
administratives
individuelles
suivantes
:
"
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
;
“
Décisions
de
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15,17,
18
et 35-2
du
décret
du
15
février
1988
;
"
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
Pissue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
mentionné
au
point
précédent
;
x
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l’issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
cadre
d’emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
x
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l’égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6 sexies
de
la loi
du
13
juillet
1983 ;
x
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l’aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
1er
du
décret
du
30
septembre
1985.
Ce
mode
de
règlement
alternatif
des
conflits
permet,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
de
régler
Les
différends
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et moins
onéreuse.
La
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
est
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes
sur
la base
de
l'article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
La
conduite
de
la médiation
sera
assurée
par
des
agents
du
Centre
de
Gestion
formés
et
opérationnels,
qui
garantiront
le
respect
des
grands
principes
de
la
médiation
:
indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité. Toutefois,
pour
bénéficier
de
cette
nouvelle
prestation,
dont
les
tarifs
sont
détaillés
dans
la
convention
d’adhésion,
(200
€ par
médiation
pour
les
collectivités
affiliées,
500
€ par
médiation
pour
les
collectivités
non
affiliées)
les
collectivités
doivent
délibérer
avant
le
1er
septembre
2018.
Cette
délibération
permettra,
dans
l’hypothèse
d’un
conflit,
d'éviter
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
et d’aboutir
à une
résolution
rapide
et durable
du
différend.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
démarche, L'organe
délibérant,
Vu
le
code
de
Justice
administrative,
Vu
la loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de la
justice
du
XXIe
siècle,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25,
Vu
le décret
n°2018-101
du
16 février 2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux,
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif à l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
27
mars
2018
instituant
la médiation
préalable
obligatoire
et
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
à
signer
une
convention
d’expérimentation
de
la médiation
préalable
obligatoire,
- DÉCIDE
d’expérimenter
la
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
5-IV
de
la
loi
n°2016-1
547
du
19
novembre
2016,
cette
médiation
étant
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
figurant
en
annexe.
- DECIDE
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
VENTE
CHAPITEAU
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
à
la
Commune
de
MAURRIN
le
chapiteau
communal
pour
un
montant
de
2
000
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
vendre
à la
Commune
de
MAURRIN
le
chapiteau,
propriété
de
la
commune
-
que
le
montant
de
cette
vente
s’élèvera
à 2
000
euros.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
transaction.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
NOVEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
FARGUES,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LAFENETRE
Jean-Alix,
Maire.
Présents
:
MM
PINEAU
Hélène-
DUBROCA
Sylvie
BOUSCARRAT
Fabienne
- BERGOIGNAN
Jean-Robert
—
ROSALIE
Gabrielle
DUROU
Christophe
-
BABOULENE
Eric
LAMOTHE
Pascal
-
LAFENETRE
Jean-Alix.
Excusés
: GRACIA
Alain
— LAFENETRE
Sandrine
1-
Approbation
du
rapport
2018
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Vu
les
dispositions
de
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’arrêté préfectoral
n°
745
en date
du
5 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Chalosse-Fursan
(CCCT),
Vu
la
délibération
de
la
CCCT
du
16
mars
2017
renouvelant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2017
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
GEMAPT,
Vu
la délibération
du
24
octobre
2017
portant
définition
de
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2017
portant
définition
de
lintérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
«aménagement
de
l’espace
»;
«action
de
développement
économique
»
et
optionnelles
« politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» ; « Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
»
Vu
la délibération
du
14
février
2018
portant
définition
de
la voirie
d’intérêt
communautaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2018
portant
modification
des
compétences
facultatives,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16 juillet 2018
portant
modification
des
compétences
facultatives,
Vu
la
délibération
du
22
mars
2018
communiquant
aux
communes
les
attributions
de
compensations
provisoires
2018,
Vu
le rapport
2018
d’évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
par
la CLECT
à la majorité,
le
11
octobre
2018
et notifié
Le
12
octobre
2018.
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
de
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I] de
l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente,
aux
membres
du
Conseil
municipal,
le
rapport
2018
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
qui
propose
un
transfert
de
charges
de
5
196
€,
pour
notre
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à lunanimité
APPROUVE
le
rapport
2018
d'évaluation
des
transferts
de
charges
qui
prévoit
un
nouveau
transfert
de
charges
de
5
196
€
pour
notre
commune.
2-
Demande
de
subvention
DETR
«
Espace
Numérique
»
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal,
sur
la
nécessité
d’installer
un
espace
numérique
à la
Mairie
de
largues
afin
de
préserver
un
lieu
et
un
service
de
proximité
pour
les
habitants
de
Fargues.
Il présente
l’estimation
prévisionnelle
pour
une
éventuelle
réalisation
de
ce
projet. Vu
l'exposé
ci-dessus,
Après
examen
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
Ja
réalisation
d’une
espace
numérique
à
la
Mairie
de
FARGUES
pour
un
montant
global
de
dépenses
de
969.22
€
IIT
soit
1163.06
€
TTC.
-_
d’approuver
l'estimation
prévisionnelle
-_
de
demander
Monsieur
Le
Préfet
des
Landes,
de
bien
vouloir
inscrire
cette
réalisation
sur
un
tableau
de
proposition
en
vue
de
l’obtention
d’une
éventuelle
subvention
au
titre
de
la
DETR
«
espaces
numériques
» 2019.
-_
de
financer
ces
travaux
par
la
subvention
espérée
de
l’Etat
et
les
fonds
propres.
3-
Busage
partiel
Route
du
Bourg
Monsieur
le
Maire
fait
état
au
Conseil
Municipal
du
problème
d’éboulement
du
talus
route
du
Bourg
(entre
le
hangar
de
la
CUMA
et
l'entrée
de
la
maison
de
Gilles
LABIDALLE)
Il
propose
que
ce
fossé
soit
busé
jusqu’à
l'intersection
de
la
Route
de
Lasboulières
H
présente
deux
devis
des
sociétés
Fransbonhomme
et
HTUBE
Comaplast
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
:
- La
réalisation
des
travaux
de
busage
du
fossé
côté
gauche
allant
d
hangar
de
la
CUMA
à
l'intersection
de
la
Route
de
Lasboulières
- D’acheter
les
matériaux
à la
société
H
TUBE
COMAPLAST
pour
un
montant
de
1069.91
€
HT
- Que
les
travaux
seront
réalisés
par
l'employé
communal
4-
Proposition
création
d’une
Zone
d’Aménagement
Différé
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
modifiés,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
« PLU,
document
en
tenant
lieu
et cartes
communales
» depuis
le
1% janvier
2017,
CONSIDERANT
l’atticle
L.212-1
du
Code
de
l'Urbanisme
modifié
par
la
loi
ALUR
qui
donne
la
compétente
de
plein
droit
à
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
préemption
en
raison
de
sa
compétence
« PLU,
document
en
tenant
lieu
et cartes
communales
»,
CONSIDERANT
que
la Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
est
un
outil
d’action
foncière
qui
permet
aux
collectivités
locales,
via
Putilisation
du
Droit
de
Préemption,
de
s’assurer
progressivement
la maîtrise
foncière
à mobiliser
de
terrains
où
il est prévu
à terme
une
opération
publique
d’aménagement,
CONSIDERANT
la position
stratégique
des
terrains
visés,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Fargues
est
aujourd’hui
dépourvue
d’un
document
d’urbanisme,
et
soumise
à Papplication
du
Règlement
National
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
seule
la création
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé
permettrait
à la commune
de
disposer
du
droit
de
préemption,
CONSIDERANT
que
la création
d’une
ZAD
par
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
nécessite
l'avis
préalable
de
la commune
concernée
conformément
à l’article
212-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
CONSIDERANT
à
ce jour
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
Communauté
de
communes
et
de
notre
commune
d'instaurer
le Droit
de
Préemption
permettant
à la collectivité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
au
service
d’une
stratégie
d'aménagement,
en
cohérence
avec
Particle
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
; développer
les conditions
d’une
mixité
de
produits
dans
la production
de
logements,
notamment
par
une
offre
de
terrains
à coûts
maîtrisés, Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
nécessaires
au
caractère
effectif
de
cette
ZAD
qui
devront
être
accomplies
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
(mesures
de
publicités
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
et
notification
de
la
délibération
communautaire
à
différentes
institutions
citées
dans
l’article
R.211-3
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il informe
des
modalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
droit en précisant
qu’un
registre
sera
mis
à disposition
du public
en
mairie
et en
Communauté
de communes.
Ce
registre
retranscrira
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
la
collectivité
ainsi
que
leur
affectation
définitive,
conformément
à
l’article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire, le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE,
Article
1
: de
donner
un
avis
favorable
à
la
création,
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
à Fargues
;
Article
2:
d'approuver
le
périmètre
de
la
ZAD
sur
le
secteur
« Marsais
»,
les
parcelles
cadastrées
B
n°
507(p),
n°
51
I(p)} et 509(p)
(tel que
délimité
sur le plan
annexé)
pour
doter
la collectivité
d’une
réserve
foncière
permettant
de
réaliser une
opération
publique
d'aménagement
ayant
pour
objet
de mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
et
une
politique
locale
de
lhabitat,
comprenant
la
réalisation
de
logements
et
d'équipements
publics,
Article
3
: de
demander
au
conseil
communautaire
de
désigner
la commune
comme
titulaire
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
les
périmètres
de
la ZAD
précitée,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération. Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
5-
Participations
« zéro
phyto
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
dans
un
but
de
mutualisation
des
moyens
avec
les
Communes
de
Montgaillard
et
de
Montsoué
de
participer
à
l’achat
de
matériels
nécessaires
à
l'amélioration
des
pratiques
de
désherbage.
La
participation
se
fera
à
part
égale
entre
les
trois
communes
déductions
faites
des
diverses
subventions
perçues
et sur
Le montant
HT.
Le
montant
total
par
Commune
s’élève
à 2775.50
€.
Les
Communes
de
Montgaillard
et
Montsoué
ayant
réglé
un
montant
supérieur,
la
Commune
de
Fargues
devra
rembourser
550.90
€ à la Commune
de Montgaillard
et 867.70
€ à la Commune
de Montsoué.
Une
participation
relative
aux
frais
de
fonctionnement
sera
également
partagée
en
trois
à
savoir
149.65
€ par
commune
pour
l’année
2018.
Le
montant
reversé
est calculé
en
fonction
des
frais
avancés
par
chaque
commune, Il présente
au
Conseil
Municipal,
l’état
détaillé
des
dépenses
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
-
De
participer,
dans
un
but
de
mutualisation,
à part
égale
avec
les
Communes
de
Montgaillard
et
de
Montsoué
à
l’achat
de
matériels
nécessaires
à
l'amélioration
des
pratiques
de
désherbage
déduction
faite
des
diverses
subventions
perçues
et sur
le montant
HT.
-
de
rembourser
550.90
€
à la Commune
de
Montgaillard
et
867.70
€
à la Commune
de
Montsoué
après
émission
de
l’avis
des
sommes
à payer de
participer
à
part
égale
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
différents
matériels.
Le
montant
reversé
est
calculé
en
fonction
des
frais
avancés
par
chaque
commune.
De
rembourser
à la commune
de
Montsoué
149.65
€
de
frais
de
fonctionnement
pour
2018
6-
Délibération
Modificative
du
Budget
primitif
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
modification
doit
être
apportée
sur
le
Budget
primitif
2018 :
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
65
6558
CONTRIBUTION
DIVERSE
130.00
Total
130.00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre |
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
011
615221
Bâtiments
publics
-_130.00
Total
-
130.00
Le
conseil
municipal,
approuve,
à l’unanimité,
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus