Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20240627 D13
Conseil Municipal - 20240627 D12
Déliberation - 20240627 D14
Arrêté - 20240627 D6Annexe
Conseil Municipal - 20240627 D9
Arrêté - 20240627 D8Annexe
Déliberation - 20240627 D11annexe2
Déliberation - 20240627 D9Annexe Avenant A4
Déliberation - 20240627 D9Annexe Avenant Belle Factory
Arrêté - 20230629 D9Annexe
Arrêté - 20240627 D14Annexe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240627 D14Annexe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CONCERT
EUROCHESTRIES 2024 À SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par délibération n° D14 du Conseil municipal du 27 juin 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’association Cap Saintonge, domiciliée 51 rue de la Garrousserie, Les Granges, 17400 SAINT- JEAN-D'ANGÉLY, représentée par son Président, M. Michel MAZOUIN, ci-après dénommée « l’association Cap Saintonge » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’association Cap Saintonge, en partenariat avec l’association Eurochestries Charente-Maritime, organise un concert le dimanche 4 août 2024 à l’église Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély.
1- Horaire de concert : 17 heures 30
2- Lieu : Église Saint-Jean-Baptiste
3 – Tarifs :
À partir de 13 ans : 15 €
6-12 ans : 7,50 €
Gratuit jusqu'à 5 ans
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D14-DE
Reçu le 01/07/2024 ARTICLE 2 :
L’association Cap Saintonge, en partenariat avec l’association Eurochestries Charente-Maritime, prend en charge :
- le coût du spectacle,
- les frais de déplacements des musiciens et des accompagnateurs depuis le lieu d'hébergement vers les lieux de concerts aller et retour,
- les frais d’hébergement des musiciens et des accompagnateurs en pension complète pendant la durée du Festival,
- les frais de dîners des musiciens et des accompagnateurs le soir du concert,
- les frais de communication visuelle (affiches, tracts, dépliants, etc.),
- l’éclairage,
- la location éventuelle d’instruments (piano),
- la logistique technique du concert,
- la vente des billets d’entrée,
- le contrat d’assurance,
- les droits de SACEM.
ARTICLE 3 :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély assure la différence entre le montant forfaitaire du spectacle (1 650 € TTC) et le produit des recettes de billetterie.
Si le résultat comptable de la manifestation est déficitaire malgré les diligences prises par l’association pour atteindre l’équilibre budgétaire, le montant du déficit sera pris en charge par la Ville de Saint-Jean-d’Angély, dans le cadre d’une subvention exceptionnelle compensatrice à l’association Cap Saintonge.
En cas de résultat excédentaire, l'excédent sera conservé intégralement par l'association Cap Saintonge.
L'association Cap Saintonge transmettra à la collectivité, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de la manifestation, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées et ses justificatifs.
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D14-DE
Reçu le 01/07/2024 ARTICLE 4 :
En cas de non-retour du contrat, revêtu de la signature et du tampon de l’organisateur avant la date officielle du concert, ce dernier pourra être annulé.
En cas de désistement de l’orchestre au festival, les associations Cap Saintonge et Eurochestries Charente-Maritime se trouveront dans l’obligation d’annuler le concert.
ARTICLE 5 :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux du domicile du défendeur mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire, Le Président de l’association « Cap Saintonge »
Françoise MESNARD Michel MAZOUIN
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D14-DE
Reçu le 01/07/2024