Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240627 D14
Conseil Municipal - 20240627 D12
Conseil Municipal - 20240627 D9
Déliberation - 20220407 D13
Arrêté - 20240627 D6Annexe
Arrêté - 20240627 D14Annexe
Déliberation - 20240627 D9Annexe Avenant A4
Déliberation - D13
Déliberation - 20240627 D17
Déliberation - 20240627 D9Annexe Avenant Belle Factory
Convocation - 20240627 D13
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20240627 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
feÆ Jean memes DU CONSEIL MUNICIPAL dAngély sance
JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET: D13 - Requiem de Mozart, concert du dimanche 17 mars 2024 - Versement
d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association Pizzicati
Date de convocation : nn ernnrrresenenennnnesnenenennnneeesesenee 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : mmnrrrnnerreneesneseeneneesseneenseseense 29
Nombre de présents : nn snsnrsnrsnsnssnesnenenesnesnenessessenenessesceseeseneesene 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusées ayant donné DOUVOÏT: smussisiinecsrsnscenescnceennnesnenanaarenduds 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
ADsSents EXCUSÉS Sconsuururnes onu unnn en a EEE NT CAE TS RU 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELL E)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475-20240627-2024 06 D13-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D13-DE
Reçu le 01/07/2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024 D13 - Requiem de Mozart, concert du dimanche 17 mars 2024 -
Versement d’une subvention exceptionnelle
en faveur de l’association Pizzicati
Rapporteur: M. Cyril CHAPPET
Comme indiqué dans la délibération n° D8 du Conseil municipal du 25 janvier 2024, dans le cadre
des animations 2024, l'association Pizzicati du Bouscat et un quintette de clarinettes ont joué le « Requiem de Mozart » le dimanche 17 mars 2024 à 17 h à l’église Saint-Jean-Baptiste.
La convention de partenariat liant la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l'association prévoyait que la
commune prendrait en charge, dans le cadre d’une subvention exceptionnelle, la différence entre
le montant forfaitaire du spectacle (3 700 € TTC) et le produit des recettes de billetterie si les
recettes TTC de billetterie ne permettaient pas d'atteindre le coût forfaitaire du spectacle.
Par courrier en date du 2 avril 2024, l'association Pizzicati a fait savoir à la commune que les
recettes de billetterie du concert s’élevaient à 1 985,50 € TTC.
Aussi, la différence de 1 714,50 € TTC fera l’objet d’une subvention exceptionnelle versée à
l'association au mois de juillet 2024.
Les crédits sont inscrits ce jour par Décision modificative sur le budget principal de la Ville,
chapitre 65.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 714,50 € TTC en faveur de l'association Pizzicati.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour :24
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 27/06/2024 | D13 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D13-DE
Reçu le 01/07/2024