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Conseil Municipal - D20241062 Denomination de la Voie Passage de L’OSIER
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241062 Denomination de la Voie Passage de L’OSIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 31/10/2024 S L O Les
ID : 044-214400301-20241023-D20241062-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois
1 d'OCTOBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La
b à Chapelle des Marais, légalement convoqué, s'est réuni
LA CHAPELLE. en séance publique sous la présidence de Monsieur
DES MARAIS Franck HERVY, Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS . . Date de convocation : 17 octobre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 21
votants : 24
DR GED DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF -
Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL.
Arrivée de Fabienne JOANNY à 18h22 avant le vote des délibérations.
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMETGNEN
Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Franck HERVY
Absents à l'appel du quorum :
Sébastien TOCQUEVILLE
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Bertrand
PITON est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
| D2024 10 62 - DÉNOMINATION DE LA VOIE : PASSAGE DE L'OSIER
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1, L. 2212-2, L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 31/10/2024 SL
ID : 044-214400301-20241023-D20241062-DE
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite
« 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et
à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN
(Base Adresse Nationale).
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services
de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de
la poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 1% octobre
2024.
Conformément au souhait de la municipalité de nommer une partie de la
voie actuellement nommée « rue du Clos Matin » et débouchant sur la
rue de Ranretz :
- _« passage de l'Osier »
Vu le plan annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CGCT :
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « passage de l'Osier »
- _Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue
du Clos Matin,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 24 octobre 2024
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance