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Conseil Municipal - D20250207 Dénomination de la Voie Chemin DES Dames
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250207 Dénomination de la Voie Chemin DES Dames)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 044-214400301-20250226-D200250207-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ER L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de FEVRIER ( M à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 20 février 2025 (Loire - Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 25
BDR GE BR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD -
Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne
JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD -
Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné pouvoir à Stéphanie BROUSSARD
Christian GUIHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabienne
JOANNY est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 02 07 - DÉNOMINATION DE LA VOIE : CHEMIN DES DAMES
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1, L. 2212-2 L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 044-214400301-20250226-D200250207-DE
« 3DS >»), modifiant article L. 2121-30 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et
à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN
(Base Adresse Nationale).
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services
de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de
la poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 26
novembre 2024.
Conformément au souhait de la municipalité de dénommer cette voie
actuellement nommée non officiellement « chemin de la Gagnerie de
Québitre » :
- _« chemin des Dames »
Vu le plan annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CGCT :
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « chemin des Dames »,
- _ Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue
du Bossis,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 mars 2025
04/03/2025