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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 99 Budget annexe Transport urbain Affectation du résultat 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 99 Budget annexe Transport urbain Affectation du résultat 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20200729-CC20-99-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/07/2020]
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
092®
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
****
Conseil Communautaire du 20 juillet 2020
****
DELIBERATION N°CC/20-99
-Finances & prospectives-
Budget annexe du Transport urbain
Affectation du résultat 2019
Les membres de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 juillet 2020, par le président en exercice, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en salle Viking de l’Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 20 juillet 2020 à 19h00.
Etaient présents : Isabelle BESSAC (AIGLEVILLE) suppléante de Patrick MENARD, Jean- François WIELGUS (BOIS-JEROME-SAINT-OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), René MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Sarah BOUTRY (GASNY), Monique DELEMME (GIVERNY) suppléante de Claude LANDAIS, Stéphanie LEMERCIER (GUISENIERS) suppléante de Philippe FLEURY, Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean- Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Yannick CAILLET (HOULBEC-COHEREL) suppléant de Moïse CARON, Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Isabelle RIONDET (LE THUIT) suppléante de Jérôme PLUCHET, Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Romain BOURGINE (MEREY) suppléant de Noureddine SGHAIER, Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Florence CHIREZ (NEUILLY) suppléante de Pascal GIMONET, Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L’ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L’ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Délégués :
En exercice : 101
Présents : 86
Pouvoirs : 13
Votants : 99
Suffrages exprimés : 98
Ont voté pour : 95
Ont voté contre : 0
Abstentions : 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20200729-CC20-99-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/07/2020]
>OLOMBE
n AUVRAY (VERNON)
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
092®
(ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT- MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D’HERVÉ (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Fabienne FERUS (VEZILLON) suppléante de Jean-Pierre TAULLE, Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Didier LANDAIS (VILLIERS- EN-DESOEUVRE) suppléant de Christian BIDOT.
Absents : Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON).
Absents excusés :
Pouvoirs : Pascal JOLLY (GASNY) donne pouvoir Sarah BOUTRY (GASNY), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jessica RICHARD (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON) donne pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON) donne pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Denis AIM (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRNIER (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL) donne pouvoir à René MATRINGE (CHAMBRAY), Sébastien LECORNU (VERNON) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE).
Secrétaire de séance : Johan AUVRAY (VERNON) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20200729-CC20-99-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/07/2024
Transport
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectation du
résultat
Après
affectation
FONCTIONNEMENT
Besoin de financement
INVESTISSEMENT
Excédent
ain 2020 :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél : 02 32 53 50 03 contact@sna27.fr
inistratifs,
www.sna27.fr
09®
Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l’approbation par le Conseil communautaire du budget primitif 2020 du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 du budget annexe du Transport urbain ;
Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De procéder à l’affectation des résultats 2019 du budget annexe du Transport urbain de la manière suivante :
Article 2 : De reporter sur le budget annexe du Transport urbain 2020 :
Une part de l’excédent de fonctionnement de 44 278,89 € au chapitre 10, imputation 1068 en recettes d’investissement ;
Le solde de l’excédent de fonctionnement de 976 717,89 € au chapitre 002, imputation 002 en recettes de fonctionnement ;
Le solde d’exécution d’investissement de 302 187,17 € en recettes d’investissement au chapitre 001, imputation 001.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20200729-CC20-99-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/07/2020]
ibération.
er
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
092®
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUCHÉ