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Déliberation - DEL2026 045 Finances Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 045 Finances Approbation du compte financier unique de l'année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 20 AVRIL 2026
OO:
5
aMpaNier
p
g
Le
vingt
avril
deux
mil
vingt-six
à
dix-neuf
heure,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
TSFRE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier
sous
la
présidence
de
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l’examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
SOUCHE
a assuré
la présidence.
Date
de
convocation
: 7
avril
2026
Présents
(14):
Pascal
SOUCHE,
Gaëlle
BERTHOUX,
Hervé
ALOTTO,
Danièle
MOUREN,
Pascal
PERRIER,
Brigitte
HILAIRE,
Benoît
ROSSIGNOL,
Pierre-Alain
MENNERON,
Maud
MIGUET,
Camille
COTTIN-BIZONNE,
Alain
PERRAUD,
Françoise
MARTINEZ,
Cécile
NOMBRE
D’ELUS
GIANOTTI-COLLAVET,
Matthias
QUINA
En exercice
: 19
Excusés (4) : Edgar
RAUCH
donne
pouvoir à Hervé ALOTTO,
Olivier HALLER
donne
pouvoir
Présents
; de
à Benoît
ROSSIGNOL,
Elsa TRYSTRAM
donne
pouvoir
à Brigitte
HILAIRE,
Maria
SIMONDON
Représenté(s) : 4
donne pouvoir à Gaëlle BERTHOUX
Absent(s)
: 1
b
FI
Votants
: 18
Absent
(1)
: Florent
CHOLAT
Quorum
: 14/10
|
Secrétaire de séance
: Camille COTTIN-BIZONNE
DEL2026_045
: Finances
- Approbation
du
compte
financier
unique
de
l'année
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
institué
une
expérimentation
du
compte
financier
unique
qui
s’est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation
a fait
l’objet
d’un
bilan
remis
par
le
Gouvernement
au
Parlement.
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Par
anticipation,
la
commune
de
Champagnier
est
passé
au
CFU
depuis
l’année
2025
sur
comptes
2024. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-13
;
Vu
le compte
financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Champagnier;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
concernant
le
budget
principal
;
Considérant
que
la
présidence
est
assurée
M.
Pascal
SOUCHE,
premier
adjoint;
Considérant
que
M.
Florent
CHOLAT,
Maire,
est
sorti
de
la
salle
;
Délibération
2026_045
Page
1 sur
2 Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
d'investissement
:
Résultat
à la clôture
de
l’exercice
précédent
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
Restes
à réaliser
recette
Restes
à réaliser
dépense
Soit
un
excédent
de
financement
de
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
précédent
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
784
656.29
€
- 277
998.48
€
506
657.81
€
272
606.90
€
400
692.53
€
378
572.18
€
268
883.52
€
576
587.94
€
845
471.46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(4 abstentions)
:
De
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
D’approuver
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Champagnier
en
arrêtant
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus
;
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
M.
Florent
CHOLAT,
Maire,
rentre
dans
la salle.
Modalités
de
vote
: 14
POUR
/ 0 CONTRE
/ 4 ABSTENTIONS
Florent
CHOLAT
Maire Délibération
2026_045
'
Certifiée
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le:
{}
7
MAI
2076
1 1 1
Publication le
: Q
7
MAI
2026
Camille
COTTIN-BIZONNE
Secrétaire
Page
2
sur2